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ENG

mage,

aveUI

déclarations, ni donner les

enfai{jn~mens: il a feulement tous les droits utiles du domaine

engagé, excepté les portions qui ont été aliénées aux

officiers du domaine, amérieurement aux

.ngagcmtnJ,

conformément

plulieurs réglemens,

notamment

l'édit du mois de Décembre 1743.

Mais quand le roi engage feulcment quelque dépen–

dance du chef-lieu de la Ceigneurie,

ql1'il engage aum

la junice, alors c'en une nouvelle junice Ceigneuriale

qui s'exerce

nom du Ceigneur; il a la collation des

otlices ,

tous les

droit~

utiles

honorifiql1es,

l'ex–

cepdon néanmoins des droits qui font une fuite des

mouvances du chef-lieu, leCquelles dans ce cas demeu–

rent reCervécs au roi, conformément

l' édit du 1S'

Mai 171S'.

. Les droits de patronage, droits honorifiques, droits

de rétrait féodal, ne Cont point comptés au nombre des

droits utires; de Corte que l'engagine ne les a point,

moins qu'ils ne lui ayent été cédés nommément .

Tout contrat

d'engagemcnt

doit ette regifiré en

11\

chambre des comptes.

Les acquiíitions que I'engagifie fait dans la mouvan–

ce du domaine qui lui eO engagé,

Coit

par voie de re–

trait , ou autrement , ne font point réunies au

dom~ine

L'engagifie peut pendant Ca

joüi(f~nce

fous-ínféoder,

ou donner a cens ou rente quelque portion du domai–

ne qu'il tient par

engagemene

mais en cas de rachat

de la part du roi, toutes ces aliénations faites par l'en–

gagille font révoquées,

le domaine rentre franc de

toute hypotheque de l'engagifte.

Cependant juCqu'au rachat, l'engagine peut diCpofer

comme bon lui Cemble du domaine; il eft coofidt!ré

comme propre dans Ca Cuet:emon; le /lIs alné y prend

Ion droil d'aineffe; le domaine éngagé peut etre ven–

du par l'engagine, fes hériliers OU ayans cauCe; il peut

elre faili

decreté Cur eux: mais tout cela ne préju–

dicie point au rachat.

Tant que

l'enKagement

CubliOe, l'engagine doit

quiner les charges du domaine; telles que les gages des

officiers,

autres prenations annoelles, pour fondation

ou autrement, entreteoir les bhimens, priCons, ponts,

chemins, chau(fées, fournir le pain des prifonoiers,

payer les frais de leur tranCpott,

généralement tous

les flais des proccs criminels ou il o'y a poillt de par–

tie civile; gages d'officiers, rentes, revenant-bons, dé–

charges

épices des comptes des domaines: mais cet

édit n'a pas été par-toot pleioement exécuté. L'édit

d'Oélobre

170S

a ordonné que les engagines rembour–

feroient les charges locales, telles q'ue le paye ment des

tiefs

aumones; a l'elfet dequoi il en obligé d'en

rememe le fonds au receveur des domaines

bois,

lequel rapporte au jugemeht de fon compte, les pie–

ces junificatives de l'acquinement defdites charges.

Loyfeau en Con

traité deJ OfficcJ,

ChoplO en Con

traité d/l domaine,

ont parlé des

engagemem;

mars

quoique ces auteurs ayent dit d'excellentes choCes, il

faut prendre garde que leurs principes ne Cont pas tou–

jours conformes' au dernier état de la juriCprudence fur

cene matiere.

On peut· auffi voir ce que Guyot en a dit en fon

traité de jieJJ; eome VI.

en fes

obfervationJ fllr

lel droitJ honoriji'fueJ. Vayez

M A I N E.

CA)

E NGAG

E M E

NT,

(Hifo. modo

)

nom don–

né aux vceui des ancieos chevaliers dans leurs entre–

prifes d'armes. Je n'en dirai qu'un mOl d'aprcs M. de

Sainte-Palaye ,

Ceulement pour crayonner une des

plus {jngulieres extravangances dont l'homme foit ca–

pable.

Les chevaliers qui formoient des entreprifes d'armes,

foit courtoifes, foit a outrance, c'en-a-dire meurtrie–

.res, chargeoieni leurs armes de chalnes, ou

d'~utres

marques attachées par la main des

d~mes,

qui, leur

accordoient fouvent un baifer, moitié oiji, moitié non,

comme celui que Saintré obtint dll III {jenne .

Cene cJ¡alne ou ce {jgne, quel qu!il fUt, qu'ils

lIl!

quittoient plus, étoit le gage de .l'entrepri

dont il¡

juroient l'exécution , quelquefois meme a

OUX,

Cur

les Evangiles. lis Ce préparoient enCuite aceite exécu–

tion par des abninenceS

par des aéles de piété qui

fe faifoient dans une églife ou ils Ce confe(foieot ,

dan~

laquelle ils devoient envoyer au retour, tantea les

armes qui les avoient fait triompher, tantot eelles qu'

ils avoient remportées fur leurs ennemis.

On pourroir faire remonter l'origine de ces efpeces

a'enchalnemens jufqu'au tems de Tacite, qui rapporte

quelque chofe de femblable des Canes dans fes

m(J!urJ"

des .Germains_

Je erois pourtant qu'il vaut mieu¡ la.

ENG

borner

des {jeeles ponérie urs, ou les débilellrs in–

folv ables devellant eCclaves de leurs créanciers,

pro–

prement eCclaves de leur ,paro le, comme nous nous ex–

primons, portoient des chaines de meme

<i~e

les au–

tres Cerfs, nvec cette feule diflinélion , qu'au litu de

fers ils n'lVoient qu'un anneau de fer au bras . Les pé–

nÍlens, dans les pélerinages auxquds ils fe voiioient,

égalcment débiteurs envers l'égliC., potterem nulTi des

chhioes poor marque de leur efclavage;

c'en de-la

fans dome que nos chevaliers en avoient pris de pa–

reilles, pour acquiner ce vceu qu'ils faifoiem d'accom–

piir leurs entrepriCes d'armes.

Ces empriCes une fois anaehées fur l'armure d'on

chevalier, il ne pouvoit pios Ce décharger de ce P9ids

qu'au bout d'une ou de ploueurs années, Cuivant les

conditioDs du vecu ,

moins qu'il n'eut trouvé quelque

chevalier qui s'olfraOl de faire arme contre lui, le dé–

lh'rar en lui levant Con empriCe, c'en-.-dire en lui

tant les chaines ou autres marques qui en tenoient lieu,

telles que des pieces diffétentes d'une armure, des vi–

{jeres de heaumes , des gardes-bras, des rondelles,

&c.

Vous trouvcre'L dans Olivier de la Marche les for–

malités qui s'obCervoient pour lever ces empriCes ,

les

C11/(agemcnJ

des chevaliers . On croit lire des con–

tes arabes en liraOl l'hifloire de cet étraoge fanat iCme

des nobles, qul régna fi long-tems dans le midi de

l'Europe,

qui

n'a

ceffé dans un royaume voi(in que

par le ridicule dont le couvrit un homme de lettres,

M iguel Cervantes Saavedra, lorfqu'il mil au jom, en

¡60S ,

Con incomparable roman de aom Qutchote .

Va–

yez

e u y

E R,

CHE

V A L I E R,

let m¿mairu de

M . de Sainte-Palaye , dans

le recueil d. I'acadlmie

deJ B.lleJ- Letern. Article de M. le C hevalier

jAUCOURT :

E NGAG E

T, c'eft dans

1'l1r~

militaire,

aéle que figne un particulier , par lequel il ,'engage pou r

Cervir dans les troupes en qualité de foldat ou de ca–

valier. Tout

engagemmt

doit atte au moins de (ix

'ans,

peine de calratíon CODlre les, offieier¡ \l·ni

au–

ront fair pour un moindre tems.

fi'oyez

E R–

I'l!UR.

(Q)

EN.GAGEMEN;¡' D'UN MATELOT,

(M'Ir ine)

c'eft la convention qo'il fait avec le capitaine, ou le

maitre d'on navire, pour le cours du voyag<.

( Z)

ENGAGEMENT DES MARCHA NDISES,

( C

amm.)

en une e(pece de commerce 'ou de négo–

ciation trcs-commune

Amnerdam,

'tui fe fait or–

dinairement lor(que le prix des marchandifes . diminue

conlidérablement, ou qu'il. y a apparence qu'íl augmen–

tera de beaucoup dans pCU. D an$, ,ces deux ca , les

marcnands qui Ont be(oin d'argent compt3111,

qui

cependant veutent éviter une perte cerI<line, en donnallt

trep bas prix ce qui leur a coulé fort cher, ou s'a(–

sOrer du gaio qu'ils eCperent de l'augment3lion de leurs

denrées, ont reeours

)'engagement de Jeurt m,archan–

di[eJ

qui fe fail en la maQiere Cu)vánte.

Le marchand qui veut les engagee , s'adre(fc

¡¡

courtier,

lui en dQone une note·.

convient de

l'intér0t, qlli eft ordinairement depuis trois ou trois

demi jufqu'a {jx pour cent par an , Cel(1I1 I'abondance

ou la rareté de l'argem;

régle ce qu'i.l 'en doit coG–

ter pour le magafinage ,

&c.

L'accofd fait, le cour–

tier en écrit l'obligation Cur un Cceau, c'en·a·dire Cur

un papier Ccellé du Cceau de l'état

peo-prés comme

ce que nou s appellons du

papier timbrE,

dans uoe for–

peu-pres Cemblable

la fuivante, que Jean Pier–

re Ricard, dans fo,n

traité du N égoc_e d' IImflerdam

dOflpe comme une

(pr~ule

de ces (orres

d'engagemem,

dans

la¡¡uell~

¡.¡

CuppoCe !que les marchandifes

en~a

gées Cont huit m.ille livres de calfé,

val~nt

Iqr de

l'en–

gagemmt

vingt Cols la. livre, qu'o[l

en~agc.

Cur. le pié

de vingt-cinq C\lls la ilvq: pour {j x mals , a ralfnn de

quatre pour cent d'intéret pat an,

trois fols par

baile par mois de Qlagafinage.

Formule

d'ull

engament de' marchandifet_

Je foomgné, confe(fe par la ptéCente, devoir

10-

" 'yalament

NN. . . .

la Comme Qe dix mille. fio:

rins nrgent

CO\lf~nt,

pou r argem compt1\Dl

rC~lI

:: lui

ma fatisfaélion; laquelle Comme ¡je dix mille

" fiorins je promets payer en argent couríl!]t dans

fi;

" mois apres la date de la préCenre, franc

ql1itte

" tous frais audít Sieur

NN. . ..

0\1

au porteur de la

" préCente, avec intéret d'icelle,

raifon de quatre

" pour ceut par an.;

en· cas de prelongalion, ¡"(qu'

" :l.U