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DOM

La premieré en en faveur des pu1ués, fils de France ;

la uéceffi ré de leur foumir un revenu fuffi fant ponr

foOrenir l'éelar de leur nai/rancc, qui en une charge

de l'étar, en le fondement de'cerie cxccprion, Le fonds

que l'on y employe, qui eft un démembremenr du

do–

ma;ne,

ell appellé

apanage,

cft e/renlicllemcnr char–

gé de la condirion de réverllon

défaur de males.

faut cependant convenir que cer uCage qui s' Ob–

ferve aujourd'hui, n'a pas [Qajours ,élé fuivi. 50us la

premiere race de nos rois, chaeull de leurs enfaus

m ales rebueilloit une portian du royallme, entiere–

ment indépendante de celle de Ces freres, Les par–

lases du royaume entre les quatre tils de C/ovis,

en–

fUlle entre Ces quatre petis-fils, tous ellfans de Clorai–

re roi de Seiífous, qui avoit réuni les parts' de fes tro is

freres, en fourniífent la preuve , On en trouve plulieuos

exemples Cemblables fous la feeonde

r~ee,

dans le par–

tage du roy;¡umc emre les deux fils de Pepin le Bref,

entre les trois fils de Charlemagne,

entre les

qu~tre tils de L ouis le Débonnaire. Mais [ous la troille–

me raee les putnés furent exclus du ' partage du royau–

me,

on leur alIigna Ceulement des

doma;neJ

pour leurs

portions lléréditaires ; d'abord en propriérc:; abfolue , com–

me le

duch~

de Bourgogne doullé par le roi R,obert

en apanage

Robert [en Ct!cond fils, ' qui fut la lige

de la premiere branche de Bourgogne, qll.i 'dura 330

ans: enCuite fous· la ,eondition de revedion

la couronue

défaut d'ljoirs, comme le comté de C!ermont eu

Beauvoifis, accordé par le roi Louis

Ill.

Philippe

de France fon frere, en l'année u23;

enljn [ous

la condilion de reverllon

défaut d'hoirs

m~les,

I'ex–

clu(¡on des tilles, comme le cOQlté de poitou dont1é

par Philippe le Bel en apaoage

¡¡

Philippe Con frere,

,par fon tenamenr de J3t'1, Cous la eondirioo expreífe

de revertion

défaut d'hoirs mftles, fuivanr [on codi,

eile de 1314: ce qQi a c:;té depuis reconnll. en france

comme une loi de l'état.

A l'éga-rd des tilles de france , Charles

ordouoa

en 1374, qu'elles n'auroient 'poim d'apanage, mais qu'

elles Ceroient dotées en argent; ce qui s'elt ainfi prati–

qué depuis: óo

on leur a dooné qllelquefois des ter–

res en dot, ce n'a été qu'a litre d'engagemenr,

fous

faculté perpétuellc: de raehat,

U nc fecondc: exceptiol\

l'ioaliénabilité du

domajnc

a été produite par la nécelIité de pourvoir aux

charge~

accidentelles de l'état, telles que les

fr~is

de la guerre .

L'ordonnance de 1;66, qui a renol,lvellé ceue regle

admet en elfet l'exception de la

néceffité de

guerre

fOQS trois conditions :

prelUiere, que I'aliénatio'l Ce faífe

eu deniers comptans , pour alTOrer la réaliré du Ceeours:

la feconde

qu'elJ~

foír fondée fur des leures patentes

regiClrées, pour empecher ,\u·on oe,

p~iífe

trop 3!fément

employer eetle

reífou~ce

extraordmalre: la tro¡{ieme,

que l'aliénation foit faite fous la faculté de rachat per–

pétuel, pour aaure, aD roi le droit de rentrer dans

un bien que la nécelIité' de l'état I'a forcé d' aliéner .

On peut confulter Chopin,

¡j'/),

d.ma

;ne ,

t;tr~

oü cette matiere en

trait~e

amplement.

, Le premier engagement du

doma;ne

fut fait par Fran–

~ois

1, par lemes patemes du

le,

Mai If19, Celon la

remarque de Chopin;

Mezerai en Con

abrlgé

Cur l'a1\

f22,

fixe auff¡ . la m eme époque aux engagemens,

Ces aliénations fe faifoiem d'ab.o,d par aaes devant no–

taires: eeue forme s' obfer1(oit encore [ons le regne

d'Henrl

IV;

¡nais ce prince

donn~

une autre forme

aux aliéoations du

¡ioma;ne,

en nommant des commif–

[aires pour en faire des adjudications au plus olfram,

ceue forme en celle qui a del'uis été fuivie dans

ces fortes d'aaes ,

L es aliénations faites én vertu des

~dits

de M;ars 161 9,

D écembre [652,

autres édit? poftérieurs, dureren ,

jnfqu'en J662, recommencerent en 1674 jufqu'en 1681.

D e nouveaUll édits qni ordonnerem l'aliénation du

do –

ma;ne,

des mois de Mars

Avri l 1695', ' étendiren,

l'objet des précédens, eo ordonnant le rachar qes rell–

tes dues au

doma;ne,

l'aliénation \les droits

d~échange,

la contirmation des précédens engagemens, I'aliéoatioll

des places qui avoient fervi aux foerés

remparrs

d~s

...illes, D eux édits des mois d'Avri11702,

Aoa t 1708,

oraonnerellt de nouveau I'aliénation du

dom4;ne,

Un autre édit poftérieur du mois d'Aoa t 1717,

une déclaration d[1 5' Mars 1718, en om au,orife une

nouvelle, t3nt en engagement qu'a vie, Ennn, par un

arret du confeil du [3 Mai 1724, il a été ordonné

que les olfres

encheres, pour la reyente des

doma;–

neJ

engagés, ne fe feroient

I'avenir qu'en rentes 'pa–

.yables a[1

doma;ne,

¡;har~e

de rembourfer les

précédens eogagifies,

DOM

Une troilieme maniere doO! le '

doma;ne

peur elre di–

minué, en l'aliénation par

~challge :

car qUOiqUé le con–

trar d'¡!change , lIe foit pas une aliénation véritable, puif–

qu'au licl9 du bien que I'on

abandonne, on en re,–

<;oir UII autre de ,areille valeur , cependant coml11e 1I

peut arriver que le terme

d'üha"ge

ne /oit qu'un dé–

guife¡nent qui couvre ulle aliénatioll "éritable , les or–

donnanccs om m is ceue efpeee de contral an rang des

aliénations dn

doma;ne

qu'¡:Iles prohibent.

en trOU–

ve des exemples da liS celles

01.1

uiIlct 1318 ,

Avril 132 1 , Cependallt l' égalité qui doit régner daos

l'éehangc fai, dire 11 Chopin,

¡;'l),

lll.

d.~ domarn~ ,

,;e.

J6,

nO,

1, que l'ordennanee de 1;66 napas entle–

remeIH reprouvé les éehangcs du

doma;ne ,

dom il ra p–

porte plulleurs exemples, Mais pour la validité de

e.es

forres d'échanges,

fauc qu'il

'<lit néeclIité ou Utillt,é

évidente pour le

¿¡oma;ne;

que les formalités néee(f3I,–

res

pou~

les aliénations y foient obfervées; qu'i! y alt

dans l'échange une égaliré parfaite, de maniere que le

(loma;ne

du roi n'en foit paint diminué; eon)} que ks

lemes

patent~

qui autoriCent cet éehange, [olem due–

ment regiClrées; alors les biens

eéd~s

au roi eo eontre–

échange, pr6l1nent la pllce des biens ,domaniaux,

de–

viennent de mérne [nature.

Une derniere maniere d'aliener le

doma;"e

prol'enoit

autrefois

dc~

dons de

i:l

libér~lité

de nos rois , Pour

la vnliejité de ces doos,

étoit n':ceífaire qu'i 1 en mt

expédi~

un brevet en forme,

qu'

fa!

cnregillré en

ch~mbre

du thréfor: mais les dOlls

"mllt

de ' vérita–

bies ali.énatioos, fom fuje'ts

clre révoqués, meme lorf:

qu'ils font faits pour récolllpenfe eje Cervice; ce qut

s'eft

~infi

pratiqué de tom tems, En elfet, on voit daos

les formules de Marcalfe que di::s le terus de la

p~e

miere race, eeux qui avoiellt cu du roi des fon¿s en

don, fai[oienr confirmer ces iibéralités par les rois fes

fuecefTeurs. On pqliquoit aulIi la

mcm~

chore du tems

de la fec9nde race; de Corte que

prince étoit cenCé

faire une feeonde libéralité , lorlgu'au lieu de révóquer

le don fait par Ces

pr~déceífcurs,

vouleit bien le

COll–

firmer , On a tellcment reconllll I'abus qui P9uvoit ré–

fu Iter de ces fortes d'aliénations, que depuis pluOetHs

années nos rois en alfermalll Cans reCerve toutes les par–

ties de leur

domaim ·,

C",it tixes, foir caCuelles,

Cont

priv~s

de la liberté d'cn poU\'o'ir faire

l'avenir aueun

,clon..

Adm;¡1ijlrat;on d"

d.ma

;ne,

Pour ce qui en dc l'ad–

lniniOrarion du

domail1e ,

n'eotrer3

po}rn

ici

dans

le détai\ de-tour ce qlli pell r y avoir qudque rapport;

Cuffi ra d'obrerver que de tems immémorial, les biens

doma;ne

om toGjours été donnés

¡,

fcrme nu plus

Offr~[H

dcrnier cnchériíft:.ur:,

m~rne

leS émólumens

des feeaux

ceux des écritures , e'cCl-ií·dire des gref–

fes

de tabellioll3ge. On afrermoit aulIi le produit des

prev6 tés

bailliagcs: les anciennes ordonnanccs dirent

que ces fortes de biens Ceront vend1l5 par cris

Cub–

haftation, ce qui ne poit

Ras

néanmoills s' el1tendre d'lI–

vente propremem dite, mais d'uo bail

fcrme,

Sui vant une ordol1l1al1ce de Philippe le Long, du 27

¡vrai 1320 , chaque receveur devoit [aiee procéder aul.:

baux des

dQma;neJ

de fa baillie ou reeetre : les bau x

de juftice

droits en dépendans , ne devoient ctre fnits

que pour un an

féparémenr de ceux des chateaux,

que le receveur pouvoit r,tlermer pour une ou plulleu rs

annécs, feIon. ce qui paroi iloit

plus avan,lageux au

roi. Poftérieurcluem l'ufage établi pnr 'Ies déclara¡ions

du roi

les arretS,

été qQe les rhréforicrs de Fran-

• ce ne peuvent faire les

b~ux

doma ine

pour plus de

neuf années ; autrement ces baux Ceroielll eO!llidérés

comme une aliénation ·qui nc pCllt

~tre

faite r..ns né–

celIi ré

fans etre autoriCée par des lcttres patellles dll–

m ent rcgifilées , D epuis plulleur années , on !le Voit

plus de baux particulicrs , du

duma;".

lOUS les

do–

ma;ner

du roi [Ont' eompris daos un feu l

I1lcm~

pail, qui fait partie du bail génér31 des frrmes,

On a établi dans ehaque géoéraliré des recevcurs gé–

néraux des

domaineJ

bois , auxq uels les fNmicrs

~eceveurs

particulier s fon! obligés de porter le prodnit

de leurs baux

de leuts recetres, Les reeeveurs géné –

raux oot chaCUll des conrróleurs qui

~iennent

un dou:

ble regifire de rous les payt:mens fa ils aux re ceVeu[s .

L es fermiers

reeeveurs du

doma;n~

Cont

obligé d'ac–

quiner les charges affignées fur leur rccettc: leurs re–

cenes

dépenfes Com fixées par des états du roi, ar–

rctés tous Ics ans au conreil [ur les érats de la valeltr

des eharges du

¿oma;ne,

qui doivem clre dreífés

covoyés par les thréCoriers de Franee, Ces états do roi

[om adr.eilés aux bnreaux des linances \le ehaque géné-

ell,-