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DRO

gé~érar

de J'l;:gf¡Ce; mais

s'en trenve aufli beaucoup

<1ui concernellt en

!l1~ me

tems les intérets pnrticuliers

des membres de I'?gli[e , foit que le meme nEte con–

tienoe plurteprs di[pOlitions, les unes générales dans leur

obJe! , les nutres particulieres, [oit que la meme di[po–

fition envi[age tou t

la f-ois

police géuérale de I'E–

gliCc,

les intérets 'des particuliers, •

On ne doit pas confondre les libertés de l'égliCe gal–

lic~oe

avec le

droit publit ctt/é./iaftiqtte

de France,

.ffet les libertés de I'ég!i[e gallicane conrtnan t

d.ns

I'ob–

(ervalion d'un grand nom bre de points de I

'11

n cienne

di[cipline ccc¡¿riaflique que l'égliCe gallicane a toOjours

fuivis,

s'en trouve beaucnop

la vérité qui s'appli–

quent

al}

gouvernemem général de I'égli[e de France;

mois

y en a 3Um plulieurs qui n'ont pour objet que

d,'oif

de~ p~rticuliers;

ces libenés

d'ailleu~s

ne for–

ment pas Ceules toot notre

ti!O;t

canonique ou ecclétia–

nique ;

{lro;t PI,PI;t

Ce trouve répandu dans les

,autres lois , aufli-bien que daos nos libenés,

(A)

D RO!

c' ,

R A N

en une jurirpru–

deoce politique ré[ultante des lois qui concernent I'é–

tat en général,

la diif<Írellce de celles qui ne tpuT

chent que

l'ilH~rCt

qe chaque paniculier

con¡¡d~ré

fé–

parémeot,

Ce qui a été dit ci,devant du

dro;t pub/;t

en géné·

tal, doit déja fervir

donn~r

une idée de ce qu'efl '

,le

dro;t p"bl;c

France, du moins pour ce qu i

' Iui en Gommun avec la plltpart des autres états policas;

c'efl pourquoi

1'00

indiquera

[eu\em~n¡

ioi ce qui pa'

toit propre

dro;t,

doit d'abord mettre dans cette cialfe certaioes lois

fonda mentales du royau¡ne aum ancieones que la mo–

narchie , qui touchem la coollituticn oe l'é¡at

lq for- '

me e(Jentielle

d\l

gouvernement ,

]...'application que

l'~o ~

faite de la

~oi

falique,

~ar

1'apport

la fuccemcn

la couronne,

f~1t

aum qn pOlOt

capital de notre

drotl

PUt.lIC ,

L es minqrités de

no~

rois

les régences, les privi–

~éges

de leur domaine,

regles que l'on obCerve pour

~es

conveptions matrimoniales des reines , pour les apa–

nages des

enf~ns

petits-enfllns de

rance, pour les

dots

de~

filies,

pour les mariages

~es

p,rinces

pritl–

ce(fes 'du [aqg, [ont ª utant d'obJets <le ce melne

droit

'ptlblif '

Mais eomme chacune de ces matieres ea traitée en

roo "lie,", il

(e~oit

ruperflu de' s'étendré davantage

fujet.

Voyez

APAN6QE, OOT,

:qQ!,JI\I~E,

MA-,

JORITE', RE'GENCE,

&c.

CA)

R o

N; dans un fens étendu ca mprend

tomes les lois civiles

eriminelles faires pour le peu–

pie romain; on cornprend aum quelquefois rous ceue

m~me

dénomination le

deo;( canon;'!,.. roma;,,;

mais

plus .c::,mmunément on n'en.tend par

t~rme

d~oit

romai,.

fimplement, que les decoleres 10ls qUI .étolent

en vigueur che'¡. les ROqlains,

qui ont été adoptées

!lar la plQpm des différentes nations, c\e rEurop.e , chez

lerquellcs "es lois ont encore uo u[age

plu~

O.u moins

étendu,

'idée que 1'on v ient c\e donner du

dr.o;t romain

général, a,nnonce que l'on doit di(linguer I'a.ncien

droit

..omain

de celui qui forme le dernier état;

I'on yerra

que dans [es progres il a [outle rt bien des changemens,

Rornulus, fon dateur de ROlJ)e, apres avoir dompté

fes ennemis, ti¡

di(fér~nt~s

lojs pour

r~gler

tout ce qui

coneernoit l'eIrréice de la religioD , la. p,olice publique,

I'adminj(lr~tion

de la Junice; il

p~rl

)1.it

au I'euple

é–

tant alfemblé

faire aU!\L des lois ,

Les [uecelfeurs de Romulus (¡rem aufli plufieurs lois;

mais eomme toutes

~es

lois n'étoient poillt écrites elles

tom!¡erenr dans l'oubli fous le

~egne

eje Tarquin l'an–

eien qui Je mit peu en peine de les faire ob[erver ,

S,e'rvius TtÍllius Coo

Cuccelf~ur

s.'appliqua au contraire,

a les faire revivre,

Y ec¡ ajouta de nouvelles qui fu–

rent en[ui,e tran[crites dans le code papyrien ,

S.ous Tarquin le Superbe, le [énat

le peuple con–

conrurent

faire

~édiger

par écrit

ralfembler en

ur~

meme volume les lois royales qui avoien t été faites

ju[qu'alors ; Sexms Papyrius qui étoit de cace patrieien–

IlC ,

fut ehargé de faire ce!!e co)leélion, ce qui lni tit

donoer

nO,m de

code papyrien

ou de

droit civil pa–

pyr;en,

On ne voit ·point li les lois qui avoient é!é fai–

tes par le

peu~le

dans les comices , fureOl a.dmi[es dans

cc~te colle~ion,

O1oins qu'elles ne fulfen! aum eo01-

pnres [ous le oom de

loil royales ,

comme ptenant leur

autorité de la permiflion que le roi <lonnoit au peuple

de s'a!Tembler pOU\, faire ces lois ,

Quai qu'il en. Coi,. peo. de. tem,

apr~s

que le code

T<lme V,

DRO

pn pyrJen fut faic, il celfa d'ctre obCervé: ce qui donna

lieu

un autre Papyrius Curnommé

Cait/J,

qui étoit

fouverain pOD! ife, de remettre en vigueur les lois que

Numa Pompil ius avoit faites concernant les Cacrifie es

religion; mais cettc

~olleai(ln

parliculiere ne doit

poiD! etre confo ndue avee le code papyrien , qui étoit

beaucoup plus ample,

puiC.qu'

il comprenoit toutes les

lois royales ,

Ce code papyrien n'étant point parvenu juCqu'a nous ,

non plus que le cornmentaire de Granius F laccus Cur

code, plufieurs juriCcooCultes modernes ont eLlayé de

r.alfembler quelques fragrrens des lois qui éroient com–

priCes dans le Eodc papyrien , )3audoüin en a rapponé

dix-huit; mais Cujas a fait voir que ce n'di point l'an- "

cian teHe;

& il

en efl évideml)1ent de

me des

autres que Prateius y a ajoOtés,

M , Terralfon en

Con

hijfoire de la j,¿niJpr fldente rll"

maine,

a donné uue compilation des fragmens du code

papyrien beaucoup plus grande que toutes eelles qui a·

voient

~ncore

paru ; elle comprend quin'l.e lois dont il

. rapporte Fancien texte en langue

o[qu~,

avec la tradu–

aion latine

c8té,

vingit-une

a~tres

lois doO! nous

n'avons plus que le fens: ce qui rait en tou t trente-fix.

lois qu'ils a diviCées en quatre parties: la premiere con–

tenant celles qui

con~ernent

la religion , les fetes

le,'

Caeripces; la Ceconde, les lois qui ont rappore au drol!

public

la police; la troilieme, les lois concer,nan!

les mariages

{:i.

la puilfance

paterneJI~ ;

la quameme

partie contient les loi s [ur les

contr~ts,

prQcédure,

les funárailles .

Apres I'expulfion des rois de R ome, les conCuls qu?

leur [uccéderenr ne lailferent pas de faire obCerver les–

enciennes lois; ils en firent aulli de leur pare quelques.

unes , Les triquns du peuple s'atcogerent une telle au–

tQrité qu'au lieu que les plébifsites n'avoient eu JuCqu'

alors force de loi, qu'apres avoir été ratifi ées par le

[éllat, les décifions du Cénat n'euren!

elles-m~mes

for–

ce de

[enatu[colI[~ltes, qu'apr~s ~voir ~té,

cootirmées

par les tribu

liS ,

Les COn!enations qui

s'~levereot ~ntre

le Cénat

les

tributls [ur I'étendue de leuv po.uvoir reCpeai!', furent

cau[e que pendan! plufieurs années 00 ne [uivit aucU,tI

droit certain , O" s'accorda enfio

former uo nouveau

carps de lois , camme le peuple

l'~voit dem~nd,é;

pour cet effet I'on envoya daos les principales villes de

Gr"ce dix députés, qui au bout de deux années lap.por–

terent une ample colleétion de lois.

A leur retour on Cupprima les con1ols,

l'on créa

dix magiflrats qui furcm appellés

décemv;rs ,

que

l'on chargea de rédiger ces lois \ lis les arrangeren,! etI

dix tables, qui furent d'abord gravées fur des planches

de chene ,

non fur des tableS d'ivoire, comme quel–

ques-uns l'ont cn1 , On

.¡outa l'année Cuil'ante en."

core deu! rabies pour Cllppléer ce qui avoit été omis

dans les premieres, Tomes ces tables furem gravées

Cur l'airain;

ce fut ce qui

fo~m~

cetJc fameuCe loi

appelléc la loi

des douzc tables ,

La plus graode partie de ces tables ayant été con{u–

mées dans l'incendie

d~ ~ome

qui nrriva peu de tems

apres; les lois qu'elles contenoient fu reO! ré,ablies , tan!

ti" les

fr~gmens

qui a"oient échappé aUl Ilammes , que

[ur les copies , que 1''On en avoit tirées, o.n

craignoi~

tan! de les perdre encore, que pour prévenir

ee~

ineon–

vénient, on , les faiCoit appre ndre de mém oire apx. en–

fans , Elles Cubfinoient encore peu

tems avant

ufli·

nien; mais eHes furcm

pe~dues

quelque tems apres,

aum-bien que les, cornrnentaires que Ca'ius

quelqucs

autres juriCcon[ultes avoien! faits [ur cene loi,

011

croit

que cela arriva lors de rinvafion des Goths ,

Ces fragmens,

qu~

Denis d'Halicarna(fe ,

Tite-Liv~ ,

Pline, Cicéron, Fe(lus,

A ulugellc" oOus ont con–

Ccrvés des lois qui é(oieO! comprires daos' , ces douze

t~bles,

or1l ét6 rccueillis

commentés par plulieurs

JU–

ri[colI[ulte s: le ls que R ivallius , Obdendorp, F orner,

Baudoliin, Contius, H ounan, D enis

J acques Gode–

froi,

autres. M. Terralfon,

lot,

';'t,

donne le pro–

jet d'une nouvelle compilation de ces fragm ens, OU

i'l

ralfemble

105"

lois , qu'¡¡ rapporte chacutle

leur ta!)le .

N ous auron's eccalion d'en. parler plus amplemem au

"Pot

L o r ,

Les décemvirs ql1i s'étoient rendus odieux au peuplc,

ayant été de(l itués , on cré. de. nouv eau des con[uls,

qui firent quelques nouvelles lois; on , drelfa des formu–

les appellées

leg;¡ aél;oH<S

dont l'obje t étoit de tixcr

la maoiere de meme les lois en pratique, principalernent

poor les eontrats , afi'ranchilfemens, émancipations, ,d'a–

ptions, ceffious,

daus taus les cas ou

s'agitTpil. de-

Ili-

•