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DRO
flalulS d'une ville ou ·d'une communaul.! formen! leur.
¿roie pareiellli. r .
DROIT PERPE'TUEL, jlls perpeell11m, eft le
Ilom que les empereurs Dioclétien & IVhximien don–
nerenl a I'¿dit perpétuel ou colleétion des édits des pré–
teurs faite par Salvius Julianus . Voya, E D I T PE R–
PE'T UE L. CA)
DROIT POL ITI QUE, qu'on appe!le aum quel–
quefois poliei,!"e fimplcment, ce fout les regles que
ron doit fuivre pour le gouvernement d'une "ille, d'u–
ne provinee, ou d' un é¡at, ce qui rcntre dans l' idée
du droie publie. V. D R o J:r PUB L I e & D ROl T
DES GENS. CA)
D ROI:r DE Po L o GNE, eft compofé de trois
fortes de lois; favoir , 1°. des lois particulieres du pa–
ys, qui 00l élé faite~ par Cafimir le Grand , Ladislas
Jagello , Sigifmond 1. & Sigifmond 11 . rois de Polo–
gne; il Y a aum quelques flatuts & coOtomes particu–
l ieres pour certaincs provinces ou vi!les. 2°. Au M–
fauI de ces lois municipales on a recours au droie fa–
xon. 3°. S'il s'agit d'un cas qui ne foit pas prévil par le
drúe ¡¡¡xon , ou Cur leque! ce droit ne s' explique pas
clairemeOl, les juges n' ont pas le pouvoir de décider
felon leurs lumieres , ils Com obligés de Ce couformer
au romain . Voyez l' hifloire de la jurifprutien<e
romaine, par M. Terralfon, & ei - apr,s D RO J T
SAXON, LOI DES SAXONS. (11)
D ROl T DE POR T U GAL, eft de deux Cortes; fa–
voir, le droie royal eompofé des ordonnances des rois
de Portugal, & le droie romain auquel on a reeourS
pour [uppléer ce que les lois du pays n'om pas prévO .
CA) ft l' . ~
. D ROl T P o S I T JP, e ce UI qm efl rondé fur une
loi qui dépend abfolument de la volonté de celui dont
elle eft émanée: on l' appelle ainfi par Oppofilion nU
droie naturel propre aux hommes, lequel n' eft aUlre
choCe que la lumiere de la droile raifon Cur ce qui re–
'garde la juftice, ou qoi confifle dans une loi fondée fur
la raifoll; ainr¡ fOU5 la loi écrite la défellfe de manger
certains animaux ¿toit de dr"ie poji,if, au lie\! que le
cornmandemellt d' honorer fo'1 pere & fa mere di de
droit oalUrel. Le droie pojieif efl fujel a ehangement ;
mais le droie naturel efl invariable, étam fondé fur la
raifon & la joflice, qui Com immuables de leur nature .
Le droie pojieif en de deui [ones, favoi( divin &
bumain.
00 appelle droie pofieif divin, ce qu'¡¡ a plQ a D ieu
de cornmander aux hommes , foil qu'il leur en ait dé- '
cIaré la raifon, ou non. Pour qu'on puilfe le q ualitier
.Jroit divin, il faut que la révélation [oir cenaine , com–
me ponr les autres poiols de morale & les arlicles de
Coi _ Voyez D ROI:r DI V IN.
Le droie ¡ojieif humain efl ce qu'¡¡ a plQ aUI hom–
mes d'étabhr entr'eoI, [oit avec raifon, ou non.; mais
élant établi il en raiCollnable de I'obferver, ¡¡ moios
qu'¡¡ oc fUt eolltraíre au droie oatore! ou au droie di–
vin .
On diftingue deux [ortes de droit pojieif humaio: [a–
• oir celui qui eft établi du COllfellternem de plufieurs
peuples, leque! forme un droie des gens, comme ce
qui rc~arde le commerce, la navi~ation, la guerre ; &
le ¿rOle pojieif humaill paniculier a un peuplc, lequcl
forme un droie civil, & doil ctre élabli par la puiffan–
ce publique, [ouveraine du m~me peuple, apres quoi
tous les particuliers y font obligés : Ids fom les droies
dcs mariages, des fuccelIions, des jugemens . Ces droies,
quoique communs a la pl(\parl .des peuples, COOl ré–
dinéremmeOl par chacun d'eux _ Voyet. D ROl :r
<DES GENS & NATUREL . (Á)
D ROl T PRE'T o.R I EN, chez les Romaios étoit
une juriCprudence foodée fUI les édits des préleurs. 00
comprenoit :lUm quelquefois [ous ee tmne les édils des
1!diles-curules, acaufe quc ce! offieiers étoicOl aum qua–
litiés de prttwrs. Les préleurs & les édiles accor–
doient par leurs édits certaincs aétioos & priviléges que
le droie civil refuCoil; enfone que le droie préeorien
éloit oppofé au droit civil : par exemple, ceux qui ne
pouvoieot fuccéder comme llériliers, Cuivaot le droie
civil, preooient ell ccnains cas, ell venu du droit pr!–
' or;m , la pOlTeffion des bieos, appellée en droil bo-
140rum poffeiJio.
Camme I~ fonétion des préteurs éloit annale, lellrs
E~ils nc duroiem aum qu'on an, de meme que les a–
aloos qui dérivoieot de ces édits . Chaque oouveau pré–
teur aooon~oit par uo nouvel édit grav6 fur uo car–
ton blaoc appellé album pr",toris, qui.éloit expofé au–
dellus de r., pone, la maniere dont iI exerceroil fa ju-
T O,!,e V.
DRO 113
rifdíétion pendant flln année. Le jurifconfulle Julien
til, par ordre de I'empereur i\dricn, une compilalioo
de tous ces édilS, pour Cervir dorénlvaOl de regle aUle
préteurs dans l'adminiflralion de la juft ice. Celle com–
"ilalion fut appellée Idie perpltz:e/ . Voyez ci-aprJs
E D J T D E S E J) I L I! s, E D 1 T PE R P E':r u l! L, &
E D I T D U P R l!'T E U R . ( /1 )
D ROl T P R I V E', efl celui qui a dircaemcOl pour
objet l'iI1lérut des particuliers, confidérés ehaeun fépa–
rémeOl, & non col leaivement.
11 en compofé en panie du droil oaturel, eo parlie
du des gens, & du droie civil.
Ses difpofi tions s'étendenr (ur los perfonnes, fur les
biens , for les obligMions & les aétions. I/oya. ce qui
en efl dil :lU digelle de jl/ftit iá & jI/re, & aux infli–
IUles, , odcm tie. Voyez nllffi ce qui eft dit du droit
aux anicles qui précedenr & a ceux qui fuivenl . (11)
D ROl T PUB L le, eft eeluí qui efl élabli pour
¡'milité commune des peuples confidérés commc corps
polilique, JI la différence du ¿roie privé, qui en fait
pour I'utilité de (haque perfonne con lidérée en panicu–
lier & indépendamment des aUlres hommes .
Le tiroil pl/blie eft général eu paniculier.
00 appelle droie R"hlic glnlral, celui qui regle les
fondemens de la foclété civile, commuoe a la plilplrt
des élals, & les iDlérels que ces élals om ks uns avec
les autres .
Quelques-uos confondeut le droie ptlblie général a–
vee le droie des gens, ce qui n'efl pourtam pas jufle,
du moins indiftinétemeol; car le droie des gens ayanl,
comme tout le drail en géoéral, deux objel5, l'ulililé
publique, &. celle des paniculiers, Ce di viCe en droic·
ptlblie des gens '& droie privé des geos: ainfi le droi,
Rtlblic général eft bien une panie du droie des gens ,
& la meme chofe que le droie ptlblie des gens; mai~
il ne comprend pas tout le droie des geos , puifqu'i'
ne .comprend pus le droie privé des gens. Voyez ei-·
devane D ROl T DES G ENS.
L e droie publie panieulier cft celui qui regle les:.
fondemens de chaque étal; eu quoi il differe & du droit.
ptlblie géri~ral, qui concerne les liaimns que les dif–
Céreos élalS peuvellt avoir' cmr'euI, & du droit privé.
ou paniculier limplemcnt , qui coocerne chacun des
membres d'un élat féparémenr.
Ce droie ptlblie particulier en compofé en pan;e dc¡
préceptes du droie divin & du droie oaturel, qui fom:
iovariables; en panie du droie des geos, qui change
peu , fi ce o'efl par une loogue fu ite d'années; & en–
On il eft encore compofé d'une partie du droie. civil de
l'étst qu'il conceme, c'en-a-dire de la' panie de ce
droie qui a poor objcl le corps de l'élat : ainfi une par–
tie du droie p1thlie parliculier eft fondée fur les ancien–
nes co(\tumes écriles ou non écriles, [ur les lois , Or–
donnances , édits, déclarations, chartres, diplomes, &c_
Cene panie du droie publi. particulier étaot foodée
fur uo droie POfilif humaio, peut elre chaogée, [clon
les tems '& les conjonaurcs, par ceux qui 001 la puiC–
Canee publique .
L'obJet du droie publie paniculicr de ehaque élat ,
efl en général d'établir & d. maimenir CClte police gé–
nérale, néeeffaire pour le bon ordre & la lranquillité
de l'élat .; de procurer ce qui en de plus avamageux
¡¡ 10US les membres de l'élat , confidérés colleétive–
ment ou féRarémem , foi t pour les biens de .I'ame ,
[oit pour les bi eos du corps, ou pour les ,biens de I:l
fOrlune ..
La deftinatioll des hommes dans ¡'ordre de la pro–
vide nce, efl de culliver la terre, & d'afpirer au [ou–
veraiu bieo. L es hommes qui habiteOl un meme pays
ayam CeOli la néCem lé qu'ils avoiene de Ce préter un
mUluel fccoues, fe Com unis en fociélé: c'efl ce qll i
a formé les différens élalS _
Pour maimenir le bon ordre d~ns chacune de ces [0-
ciélés ou étalS, il a faUu élablir \lne cenaioe forme
de gouveroemeot; & pour faire obfcrver celte forme
ou policc géoérale, les memores de chaque foeiélé ou
élat ont élé obligés d1élablir au-delfus d'eux une puiC–
fance publique.
Ceue puiffance a été déférée a uo feul homme ou ¡¡
plu/ieurs, ou :l IOUS ceux qui compofent I:état, & en
quelques eodroils elle en pcrpéluelle; dans d'Qutres ceu!\:
qui eo fone revctus, ne l'excreent que pendanl un cer'
taio lems tixé par les lois: de-Ia ViCOl la di!linaion
des états mooarchiques, ariftocratiques ', & démoetaliqucs
ou populaircs.
Les droies de la puiffance publique fout le pouvoir
légisJalif; le droie de faire eIéculer les lois, ou d'ell
p ~