1000000034

COM

On obf.rve dans ces in(lances les formalirés prefcri–

les par l'ordonnance pom les inClruB:ions

jugcmcos

des défaors faure de comparoir ou fau re de défendre,

La panie affignée fourn ie des défeDfes

ceete deman–

de" ce qui forme la mae,i<re d'une inClance, qui s'in–

I1rOlI en la forme prefcrlte par l'ordonnance civile du

mois d' A vril r667,

ce o'e(l qu'elle De peul erre ju–

gée

I'audience, fuivanl les reglemens du 18 Avril

10 J uin,

, la déc,lararion

Sepeembre 1684 don–

née

ce CUJel en IOterprélauon de

I'art,

du tit, xj,

de I'ordon nance de 1667,

Spivant ceetc déclaration fur les défenfes , il doie

e–

Ire pris un appointement

greffe, foie par le procu–

reur général, foit par le procureur du défendeur, fauf

¡}

renvoyer 11 I'audience Irs lierces OppOlilioDS ou autres

iocidens: deux des

conf~i"erI ~

eorreOcllrJ

affillent avec

Toi. délibérative

ces audiences, conformémeDt au re–

glement des 17

20 Mars , 1673, L'in(lruB:ion de l'in–

¡hnce fe fair de la parl du procureur général

des dé–

fendeurs par produB:ion refpeélivc, comredits

Calva–

lions, ainli que dans les autres proces par écril,

La produB:ion faile, le proces efl diClribué

UD mai –

tre des

comptes,

L'inClruélion de I'in(lance Ce continue,

lorfqu'elle efl achevée, le procureur général dODlle

ff s conclulions par écrit

cachetées,

L e maltre de,

compt"

fail enCuiee fon rapporl

chamhre

de l'inClance, auquel affi(lent les deux

corr.–

a.ur!

qui 001 dre(J'é I'avis de

correaion ,

lefquéls On!

voi. délibérative au jugement de l'inllance,

D ans le cas 011 celui qui défend • la demande du

proeureur général

¡¡

tin d'entérinemenl de l'avis de

cor–

"aion ,

déclare par requéle employée pour d¿fenCe

cetee

de~ande,

qu'il n'. aucun moyen pour empecher

cel entérlnemene,

que par conféquellt

n' y a pas

¡¡eu

conteClation; en ce eas ceete requeee ea di(lri–

buée

un mahre des

comptu,

communiquée au pro–

cureur général,

apres qu 'il a donné

Ces

conclulions

par écril fur le roul , le rapporl

le jugement

l'in–

(lance fe fail en la meme forme que les inClaDces dans

lefquel les il a éeé pris un appoinremenr.

Alláite"r¡

d~s

compees.

Les

con[,illerJ dlt roí audi–

ttllrI en la ,hambre des compus de París ,

ront

nom–

bre de 8z, dont 41 pour le femenre de Janvier,

pa–

reil nombre poor le (emeClre de Juillce ,

l is COnl diflribués en

chambra

appellées

dtl tré–

J'or, d. Fran.. , d. Languedoc, d.

hampagne, d' An–

jOII,

des monnoieJ.

Tous

les

compta

qui Ce rendenl

chambre,

font

repartis dans ces ox

chambr.!,

D ou?e

rlllditUlr! d.! compe"

de chaque feme(lre

Conr

diflribués dans la

chambre

du Iré!"" huil en celle de

Franee, huil en celle de Languedoc , quarre en celle de

Champahne, qualre en celle d' Anjou,

cinq en celle

des monnoies: ils nc peuvene

~tre

nommés rapporteurs

que des

comptn

arraehés

ehacune de ces

chambra,

donl ils fonr changés 10US les trois ans , conformémenr

nux ordoooanees des 3 Avril 1388

23 D écembre

14S4, atin qu'i1s pui(fenr connol lre loures les difiéren–

tes natures des

compees.

An(!iennement les

con{ei/lers

auditeurJ

tr3

vailloient

3UX

compte!

qui leur éroien! diClribués dans les diffé–

renles

chambra

011 ils éeoicnl diClribués ,

011 ils a–

voient des bureaux parliculiers,

Mais depuis que les

Gomptn

fe fOn! multipliés

fonl

devenus tre,-eon'fidérablcs, ils les examinenl chez eux,

On voie par l'ordonnance de Philippe

dit le Long,

du mois de Janvier ' 3 '9,

par celle de Philippe dit

de Valois, du ' 4 Décembre 1346, que les

GonfeillerJ–

a'uditeur!

étoient appellés

clero,

Louis

XII,

les a qualitiés du nom

d'auditmr!,

dans

fon édie du mois de D écembre

Henri

II.

par édil de Février 1))' , leur a donné

le titre de

con(eill"l,

alrendu l'importanee de leurs char–

ges

étals;

par lemes en forme d'édit du mois

de Juin

'j"j"2.,

leur a aecordé voix délibérative dans

les attaires donr ils feraíenr rapporteurs, foit pour fail

comptes

ou aUlres charges

commiffions od i1s fe–

roiem appellés,

L a fonélion quí les oceupe

plus , eCl l'examen ou

le rapporc de rous les

compto

qui

rendent en la

~bambre,

qui leur font diClribués ,

L e

conf'ill,,-auditntr

qui en nommé rapporteur d'un

compu,

en faie l' examen Cur les éeats du Roi

vrai, fur le

compee

qui précede celui qu'

examine,

fur l'original du

compt.

qui eCl JI; juger,

Cur les pie–

ces juflifieaeives appeJlées

aC'lUilf;

en meme tems qu'

examine la validilé des pieces rapportées fur chaque

COM

65 '3

parti. de ce

compl.,

mel

la marge gauche du

c.m–

pu,:l

l'cndroie 011 chaque

pj~ce

efl énoncée , le mot

'Vri,

& :\

I '~nd[oie

Ol!

les

picecs

COn!

dites eere rappor–

lées, le mOl

'Vrai;

la marge droiee

mel les

m~mes

eo(~es

qui fone Cur chacune des pieces , I.Cquelles

om enhalfée,s

COteées par premiere

derniere;

11,

a une, copIe du borde rcau du

compe.

'lui doit lui fer–

Vlr

falte fon rappon, fur laquelle il faie mention des

pieces rapportées

de celles qui manquent.

Lorfqu'il a fini fon eravail, il rappon e le

compu

bureau, apres quoi il IranCcrit fur l'original de ce

com–

pt.

les

ar[~ts

qui 001 éeé rendus; il faie enfuile le c.l–

cul des [ecelles

dépenfes,

mee I'éea,

611.1

tin

compte, f/o)'n art mot

C o

M P T E

S Ic rappon que

fal! au bureou le

conf'iller-attdieet!r

rapponeur,

les

aurres opératioos qui fu ivent fon rappo[[,

L es

conf'ill,,!

(mditmr!

du femeflre de J anvier n=

peuvem rapporter que les

comptu

des année. pair.s,

eeux du femenre de Juil !el, que les

compee!

des an–

nées impaires,

l' exceplion de ceux qui ét.m dans

leur premiere anoée de novice foOl répnrés de toue fe–

me(lre

de toutes

chambres,

L es

comptu

des exercices pairs devoiem etre jugés

dans le Cemeflre de Janvier,

ceux des exercices impairs

dans le (emeClre de J uillel ;

m.is

en l'année 17,6, le

R oi ayam conlidéré que le recouVr<mem de fes de–

niers avoit été rernrdé,

que les étaes n' en avoienl

pt, etre .rrctés régulieremenl, ce qui .voit beaucoup

rec~ lé

la préfematlon

jogement des

compeu

au pre–

Judlce de fon fervice,

voulanr rétablir f'ord re dans

fes finances, qui dépend principalemenl de la reddition

<les

comptel ,

a ordonné par une déclaration du

Ij"

Juil–

lel 171 6, que tous les

comptn

qui avoient élé ou fe–

roiene préfenré

chambr. de! come.e"

par les com–

ptables des exercices pairs

impairs, (eroiem Jugé> in–

dillinB:emenl dans les femeClres de J anvier

Ju ilIel

pendant trois ans,

commencer du premier Juillel '7,6,

Ce délai a éeé prorogé par dilférenees décl.rations, juf–

qo' en l'année ' 743, que le Roi, par une déelaraeion

de 26 Mars, a permis au, officiers de la

chambr.

des

comptu d. Pari!,

de juger les

compte!

des excrcices

pairs

impairs dans les (emeClres de Janvier

J.uiller

Cans

3ucune

difiiil8ion ni ditférence d'années

d'ex~rci

ce, ju«¡u'1I ce qu'il en ail éeé autremene ordonné par

Ca MaJeClé; au moyen dequoi les

confeillerJ-artdiuftY!

des femeflres de Janvier

de JuilIee rapportcne indi–

(linB:cmen t dans les deux femeClres,

L orfqu' un

confoiller

audite"r

eCl dans

f.1

premiere

?nnée de Cervice,

réputé des deux femellres,

eCl aufTi de toutes

chambru

Jufqu" ce qu'il s'en faf–

fe une nouvelle dj(!ribueioll, Les

confáJ/,,.!

al/die",rr

onr auffi rappocreurs des requétes de réeablilkmcnt;

IJ.s exécueenr Cur les

compte!

originau, les arrees qui

interviennent au jugclnen[

de ces rcquetes,

3Um

ceux

'lui fe rendent dans les inflances de correB:io"s ,

160S

H enri

lV ,

a ordonné que les

compte!

revenu du collége de Navarre reroient rend us ehaque

année par le provifeur do ce COllége , qui feroit tenu de

mettre Con

compt.

les pieces JUllificatives de fes re–

cetles

dépenfes entre les mains du

confei/l,,-auditertr

nommé par la

chambre,

qui fe IranCp'lreeroit au coll é–

ge de Navarre od fes

compen

Ceroiem rendus en fa pré–

rence,

que les débats qui Curviendroicnr au jugemenr

de ces

compte! ,

Ceroient jugés Commairemenl par la

chambre

au rapporr du

co,,¡úller-m,ditettr

en préfeo–

ce des dépueés du col lége,

Les

co>zfúllerJ-allditmrJ

onl de tems immémorial

la garde du dép61 des ticfs , qui comprend les origi–

oau,x des foi

homma¡¡es rendus au R oi, entre les

m'ms de M , le chanceher, ou en la

chamb"

au"

bureaux des ti llanees du re(fore de la

chambre,

les

aveux

dénombremens de toutcS les eerres relevames

du Roi,

fli

les déclaraeions du temporel des ar–

che\'echés" ':vechés , abbayes, prieurés,

aurres béné–

tices de nomination royale,

les Cermens de tidélilé

des ecc\élian i'lues ,

Tous.

ces

aa.s ne fonl admis dans ce dép6t qu 'en

vertu

d'.rr~ls

de la.

chambre;

il n'en eCl dOllné d'ex–

pédition qu'ell exéclltion

d'arrccs

de la

&hamb,.( ,

rea–

dus fur la requete des parties qui eo one befoin,

Les

confeillerJ-attditmr!

001 Ceuls le droil d'expédier

les ateaches

commiffioos adre(fées aux juges des

lieux, pour donner les main-Ievées des faiJies failes fau–

le des devoirs de tiefs non fails

non rendus; ils

li–

g nent ces atraches

les fcellene d'un cachee du Roí

dOlH ils

Cone

dépofitaires;

pour vaquer plm lpécia–

lemem

ceete fooétion,

adminiflrer les pieces aUl:

per-