COAtl
ne peuvent s'ac'luitter 'lu'en
la
chambre da cemptes d.
PmoiJ .
L es archeveques & éveques qui foot élevés
a
la di–
gnité du cardinalat , font obligés de préter un nouveau
10rment entre les mains du Roi , & de le faire regií!rer
en la
chambre:
jufque-H Ieurs bénétices reto mbellt
&
dem~urenl
en régale.
Les lemes conceroant les apanages des enfans de Fran–
ce,
1
es doü.ires des Reines, & les contrats d'échange,
follt adreITées
iI
la
chambre.
Ces ditférentes lettres n..
font d'abord regiílrées que proviCoirement,
&
jufqu'a ce
qu'il ait été fair év.luation des domaines qui
les
compo–
fenr par les commilraires de la
chambre,
en la forme pre–
fcrire par I'édir d'Oélobre
17II ,
&
13
déclasarion cu
13
Auat
17<2· 11
s'expédic fur ces évalllations des lct–
tres de ratification, qui font envoyées :\ la
chambre
pour
etre par elle procédé a leur enregií!rement définitif.
D ans quelque détail que I'on foit enrré fur ce qui COn–
cerne la
chambre da compta,
on n'a pO donner qu'o–
ne idée incomplete d'une comp<1gnie, cjOIlt l'établiiTe–
menl remonre aux tems les plus recolés, qui jouit des
prérogatives les plus ¿minentes ,
&
dollt les foné1:ions
• 'étendent fur ut) au(fi grand nombre d'objets différens .
• Premier préfident .
D es I'origioe de
la
chambre da
comptes
il y • eu deox prélidens. L e premier de ces
officcs étoit prefque toujours exercé par des archevé–
ques .& évllques: c'e(!
r.~ns
doure par ceUe raifon qu'
on lui a attribué le titre de
premier préfident d."c,
qu'
on lui donne encore
a
préCent.
L a réception du
premier préfident
ne canO(le que
dans une fimple prenation de ferment, il prend enfuite
fa place fans
y
etre inflallé; le prélident qui l'a
re~u
lui
fait alors un dircours
Fran~ois,
auquel iI répond de la
meme maniere.
Les plus grandes perfollnages du royaume, foir par
leur nallrance, foit par leurs dignités, Coit par leurs ta–
lens, Ont rempli la charge de
premier pr¡jidmt de la
chambre:
elle a é¡é poiTédée par J acques de Bourbon
~rriere-petit-fi
Is de S . Louis ; par Gaucher de Ch.tillon,
conn':table; par Matthieu de Trie & Robert
Bero.rd,
marechaux de France; par Henri de Sully, Guillaume
de Melun, Enguerrand de Coucy, Valeran de Luxem–
bourg comte de Saint-Paul ; enfin
par
pluneurs cardi–
naux, archevcques
&
évcques,
&
par plulieurs grands
officiers
dt:
la couronne.
L es
premiers préfidms de la chambre
Otlt donné,
comme les autres magilhats, plulieurs chauceliers
a.
I'é–
tat ; mnis il n'y a que parmi eux qu'on trouve un
e"–
mier prijident
qui avoit été préeédemment le chet de
la juí!ice. Soos L auis
XI.
Pierre D oriole, apres .avoir
été chancclier de France, devim
premier préfident de
la chambre des compteJ.
Jean de N icolay, maltre des requetes, fut revetu de
cet offiee en
1,06,
il
avoit fervi Charles
VIII.
& Louis
XII.
en plufieurs négociations importantes,
&
avoit exer–
cé la place de ehancelier aU royaume de N aples . Le
.Roi en lui écrivant, lui donnoit le titre de
mon coufin.
La poí!ériré de J ean de
Nieola~
a mérité, par
r.~ fid~li-
té & res ferv ices, d'ctre contlnuée dans la pOITeOlOn
de cet office; Aymard Jean de Nicolay, qui I:exerce au:
jourd'hui, eí! le huitieme de pere en fi Is qUl le rempht
fans aucune interruption.
Le premier prijidmt de la chambre
eí! de tout
fe –
meí!re
&
de tout bureau' mais
iI
ne prend place que
rarement ou fecond, & liego prefque [otlJours au grand
bureau ou Ce traitent les afraires les plus importantes.
Le procureur général, "nnt de préCenter:i la
c!Jam–
bre
toUS les édits , déc\arations,
&
lemes patentes dont
iI
eí! chargé de requérír l'euregií!rement, les
rellle~
au
premier prijident ,
avec une leme de cachet qUI IUI ell
perfonnellement adreiTée .
Le grand ma; tre des cérémoni<s lui apporte celles
que S . M. lui écrir, pour le prévenir des ord res qu'iI
envoye
ii
la compagnie pour a{fi(!er :i différentes céré–
rnonies.
L es lemes de cachet qui fonr adrerrees
a
la compa–
gnie font ouVertes par le
premier p" ¡fidmt ,
qui les don–
ne
ii
un maltre des eomples pour en faire la leaure .
D aus toutes les occalions OU la comp:lgnie eí! admi–
fe
a
l'audience du Roi, c'eí! le
premier préfidmt
qui
porte la parole; c'eí! lui qui répond au nom de la com–
pagnie
it
toutes les invitations qui lui fom faites.
11
donne des audiences extr.ordinaires aux jours qu'il
lui plait d'indiquer, outre eelles qui
Cont
fix':cs llar I'or–
donnance de
'4,4
auX mercredi
&
fam edi.
11
difiribue .UI mnltres, aux correé1:eurs & anditeurs
d~s
comptes , les différentes affaires qui les concernem,
Tome l/l.
COM
6$1
&
Ieur donne jour pour en f.ire le rapport au burenu .
C'eí! Ini qui fait préter fermem
a
touS les o lbcicrs
qui fOil!
re~tls
it
I~
chambre;
c'eí! entre fes mains que
les vn(faux du ROl
y
rcndent leur foi & hommnge.
11
nomm~
aux commiffions que la
,hambre
~tnb\it.
auxquelle$
tl
prélid~
de droit.
11
eí! prefque toOlou rs
de celles que le R Ol forme, foit pour la réunion ou a–
liénation des domaines , Coit pour faire l'évalundon des
terres données en apaoage • eo échange ou pour les
doüaires des Reioes .
'
11
préfente
a
la
chambre
les perfonnes qui rempliOenr
les différens emplois dont elle difpofe.
La garde du grand thréfor de la Sainre-Chapelle lui
eí! confiée .
H
ell ordonnateur de ce qui cona me l'ad–
mini"ílration
&
1
'entrctien de celte ég \ife , conJoinremcnt
avec
UII
de MM. les ma'tres qu'il choilit pour l'aid«
a
remplir cette fonélion.
Le
premier prljidwt de la chambre
a le titre de
co»feiller d" R .i en t011S fes confeils d'ltat
&
priv¡;
iI
e(! compris au nombre de eeux qui re,oivent des droits
d'écurie & de deuil dans les élatS de \3 mail"n du Roi ;
il drappe lorfque S. M. prend le grand deuil .
II
ell le feul des premiers pr¿lidens de cours fouve–
raines qui joüilre de cette dií!inélion.
La robe de cérémonie du
premier pr.ifident de la
chambre
eí! de velours noir, femblable
a.
celle des au–
tres prélidens de celte compagnie.
P réfidcnJ de la chambre des camples
.
Les
prlfidens
de la chambre
fonr au nombre de GOU7.e, non compris
le premier prér.del1t : fix fervent par chaque femellre,
fuivant qu'i1s y font dcí!inés par la nature de leurs char–
ges. Les trois plus anciens de cbaque femeUre (ervent
toüjours al1 grand bureau, & les trois autres font leur
ferviee au fecond bureao.
Les
prijidem de la .hambre
font
¡¡
I'égard de celte.
cour, ce que font les prélidens du parlement dans leor
compagnie , ayant ¿té m.intenus par
la
déclaration do.
R oi du 30 Novembre
1624,
dans le rang & p.réféance
qu'ils avoient toOjours eu fur les maltres des requetes,
qui ont eux-memos la préféance fur les
préfide.osdes en–
quctes.
Suivant la dirpolition des édits des mois de D écem–
bre
1665',
d'
Aoill
J
669,
de Février
1672,
on ne peur
etre re,a dans les charges de
prijidens de la , h"mbre,
110n plus que dans celles des prélidens du parlemenr,
ni des autres
CQllrS,
qu'a 11age
de quaranre
:lOS 3ccom–
plis, & Cans avoir précédemment exercé pendant dix an–
nées un offiee de judicature dans une cour fupérieure ;
ils fonr difpenfés par cette raifon, lors de leur reception
·en la
.hambre,
d'y faire de difeours, d'y expnler une
loi,
&
d'y
~trc
incerrogés.
Suivanr les í!atuts de l'ordre du S . ECprir, du mois
de Déeembre
1,98,
l'
UI1
des
pré.fidens d( la chambre
devoit a(fií!er aux chapitres géneraux de cet ordre, pour
proeéder avec le challcel ier
&
cillq commandeuc> dudit
ordre commis par le chapitre,
a
I'examen du
com.pte
de
fes deniers.
On voit
.u
grand hOl1l1eur de ces officiers, par une.
épitaphe qui e(! dans la chapelle de la Trillité de I'égli–
fe de l'abbaye de S. D enis, que Charles
V.
accorda
a
lean Patourel ,
prijidms de 1" chambre des comptes,
en confidératioll de fos fervices, le
privilé~e
de Cépu ltU–
re daus cctte églife pour Sedille de Sainte-\AOix fa fcm–
me.
En l'abfence du premier préfident, le plus anciell des
prljidens
féant au grand bureau, occupe
r.~
place
&
re
ID–
plit les foné1: ions.
Cellos du
pdjide1Jt
qui préfide au fecond bureau, font :
D e donuer Jour aux cOllreillers-auditeurs pour le ,"p–
port des
camptes
qu'ils onr examinés.
D 'en dií!ribuer le bordereau
a
un des confeillers-ma;–
tres du bureau, qui fui vanr les
réglem~ns
dOÍ! écrire les
arr~ts
que la
.hambre
¡¡rononce au
Jug~ment
de ces
comptes
dollt ils lig nem la c\Óture COII}Oll1te,mem .
De porler la parole quand le bureao Juge a-propos de
mander les conleillers-correéteurs, le
procureur-gé"é~
ral les greffiers le gardc des livres,
les
com,ltables,
ou 'leurs procureu'rs, pour leur faire pasl des ordres de
la
chambre.
De prendre le ferment des compta.bles , auxquets il
eí! accordé une indemnité pour les frats de leurs voya–
gc~:i
París & du (elour qu'i1s.
y
font, pour
y
fuivre le
Jugement de lcurs
camptes .
.L es
prijidem ,
lorfqu'ils
Co~t
de femeí!re, font com–
pns de droit dans les députatlons de la
(hambre.
tis ne font aucun nutre rappart que celui des
créan~
ces dollt i1s 001 ¿té char¡:és.
N nnn
2
lIs