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COAtl

ne peuvent s'ac'luitter 'lu'en

la

chambre da cemptes d.

PmoiJ .

L es archeveques & éveques qui foot élevés

a

la di–

gnité du cardinalat , font obligés de préter un nouveau

10rment entre les mains du Roi , & de le faire regií!rer

en la

chambre:

jufque-H Ieurs bénétices reto mbellt

&

dem~urenl

en régale.

Les lemes conceroant les apanages des enfans de Fran–

ce,

1

es doü.ires des Reines, & les contrats d'échange,

follt adreITées

iI

la

chambre.

Ces ditférentes lettres n..

font d'abord regiílrées que proviCoirement,

&

jufqu'a ce

qu'il ait été fair év.luation des domaines qui

les

compo–

fenr par les commilraires de la

chambre,

en la forme pre–

fcrire par I'édir d'Oélobre

17II ,

&

13

déclasarion cu

13

Auat

17<2· 11

s'expédic fur ces évalllations des lct–

tres de ratification, qui font envoyées :\ la

chambre

pour

etre par elle procédé a leur enregií!rement définitif.

D ans quelque détail que I'on foit enrré fur ce qui COn–

cerne la

chambre da compta,

on n'a pO donner qu'o–

ne idée incomplete d'une comp<1gnie, cjOIlt l'établiiTe–

menl remonre aux tems les plus recolés, qui jouit des

prérogatives les plus ¿minentes ,

&

dollt les foné1:ions

• 'étendent fur ut) au(fi grand nombre d'objets différens .

• Premier préfident .

D es I'origioe de

la

chambre da

comptes

il y • eu deox prélidens. L e premier de ces

officcs étoit prefque toujours exercé par des archevé–

ques .& évllques: c'e(!

r.~ns

doure par ceUe raifon qu'

on lui a attribué le titre de

premier préfident d."c,

qu'

on lui donne encore

a

préCent.

L a réception du

premier préfident

ne canO(le que

dans une fimple prenation de ferment, il prend enfuite

fa place fans

y

etre inflallé; le prélident qui l'a

re~u

lui

fait alors un dircours

Fran~ois,

auquel iI répond de la

meme maniere.

Les plus grandes perfollnages du royaume, foir par

leur nallrance, foit par leurs dignités, Coit par leurs ta–

lens, Ont rempli la charge de

premier pr¡jidmt de la

chambre:

elle a é¡é poiTédée par J acques de Bourbon

~rriere-petit-fi

Is de S . Louis ; par Gaucher de Ch.tillon,

conn':table; par Matthieu de Trie & Robert

Bero.rd

,

marechaux de France; par Henri de Sully, Guillaume

de Melun, Enguerrand de Coucy, Valeran de Luxem–

bourg comte de Saint-Paul ; enfin

par

pluneurs cardi–

naux, archevcques

&

évcques,

&

par plulieurs grands

officiers

dt:

la couronne.

L es

premiers préfidms de la chambre

Otlt donné,

comme les autres magilhats, plulieurs chauceliers

a.

I'é–

tat ; mnis il n'y a que parmi eux qu'on trouve un

e"–

mier prijident

qui avoit été préeédemment le chet de

la juí!ice. Soos L auis

XI.

Pierre D oriole, apres .avoir

été chancclier de France, devim

premier préfident de

la chambre des compteJ.

Jean de N icolay, maltre des requetes, fut revetu de

cet offiee en

1,06,

il

avoit fervi Charles

VIII.

& Louis

XII.

en plufieurs négociations importantes,

&

avoit exer–

cé la place de ehancelier aU royaume de N aples . Le

.Roi en lui écrivant, lui donnoit le titre de

mon coufin.

La poí!ériré de J ean de

Nieola~

a mérité, par

r.~ fid~li-

té & res ferv ices, d'ctre contlnuée dans la pOITeOlOn

de cet office; Aymard Jean de Nicolay, qui I:exerce au:

jourd'hui, eí! le huitieme de pere en fi Is qUl le rempht

fans aucune interruption.

Le premier prijidmt de la chambre

eí! de tout

fe –

meí!re

&

de tout bureau' mais

iI

ne prend place que

rarement ou fecond, & liego prefque [otlJours au grand

bureau ou Ce traitent les afraires les plus importantes.

Le procureur général, "nnt de préCenter:i la

c!Jam–

bre

toUS les édits , déc\arations,

&

lemes patentes dont

iI

eí! chargé de requérír l'euregií!rement, les

rellle~

au

premier prijident ,

avec une leme de cachet qUI IUI ell

perfonnellement adreiTée .

Le grand ma; tre des cérémoni<s lui apporte celles

que S . M. lui écrir, pour le prévenir des ord res qu'iI

envoye

ii

la compagnie pour a{fi(!er :i différentes céré–

rnonies.

L es lemes de cachet qui fonr adrerrees

a

la compa–

gnie font ouVertes par le

premier p" ¡fidmt ,

qui les don–

ne

ii

un maltre des eomples pour en faire la leaure .

D aus toutes les occalions OU la comp:lgnie eí! admi–

fe

a

l'audience du Roi, c'eí! le

premier préfidmt

qui

porte la parole; c'eí! lui qui répond au nom de la com–

pagnie

it

toutes les invitations qui lui fom faites.

11

donne des audiences extr.ordinaires aux jours qu'il

lui plait d'indiquer, outre eelles qui

Cont

fix':cs llar I'or–

donnance de

'4,4

auX mercredi

&

fam edi.

11

difiribue .UI mnltres, aux correé1:eurs & anditeurs

d~s

comptes , les différentes affaires qui les concernem,

Tome l/l.

COM

6$1

&

Ieur donne jour pour en f.ire le rapport au burenu .

C'eí! Ini qui fait préter fermem

a

touS les o lbcicrs

qui fOil!

re~tls

it

I~

chambre;

c'eí! entre fes mains que

les vn(faux du ROl

y

rcndent leur foi & hommnge.

11

nomm~

aux commiffions que la

,hambre

~tnb\it.

auxquelle$

tl

prélid~

de droit.

11

eí! prefque toOlou rs

de celles que le R Ol forme, foit pour la réunion ou a–

liénation des domaines , Coit pour faire l'évalundon des

terres données en apaoage • eo échange ou pour les

doüaires des Reioes .

'

11

préfente

a

la

chambre

les perfonnes qui rempliOenr

les différens emplois dont elle difpofe.

La garde du grand thréfor de la Sainre-Chapelle lui

eí! confiée .

H

ell ordonnateur de ce qui cona me l'ad–

mini"ílration

&

1

'entrctien de celte ég \ife , conJoinremcnt

avec

UII

de MM. les ma'tres qu'il choilit pour l'aid«

a

remplir cette fonélion.

Le

premier prljidwt de la chambre

a le titre de

co»feiller d" R .i en t011S fes confeils d'ltat

&

priv¡;

iI

e(! compris au nombre de eeux qui re,oivent des droits

d'écurie & de deuil dans les élatS de \3 mail"n du Roi ;

il drappe lorfque S. M. prend le grand deuil .

II

ell le feul des premiers pr¿lidens de cours fouve–

raines qui joüilre de cette dií!inélion.

La robe de cérémonie du

premier pr.ifident de la

chambre

eí! de velours noir, femblable

a.

celle des au–

tres prélidens de celte compagnie.

P réfidcnJ de la chambre des camples

.

Les

prlfidens

de la chambre

fonr au nombre de GOU7.e, non compris

le premier prér.del1t : fix fervent par chaque femellre,

fuivant qu'i1s y font dcí!inés par la nature de leurs char–

ges. Les trois plus anciens de cbaque femeUre (ervent

toüjours al1 grand bureau, & les trois autres font leur

ferviee au fecond bureao.

Les

prijidem de la .hambre

font

¡¡

I'égard de celte.

cour, ce que font les prélidens du parlement dans leor

compagnie , ayant ¿té m.intenus par

la

déclaration do.

R oi du 30 Novembre

1624,

dans le rang & p.réféance

qu'ils avoient toOjours eu fur les maltres des requetes,

qui ont eux-memos la préféance fur les

préfide.os

des en–

quctes.

Suivant la dirpolition des édits des mois de D écem–

bre

1665',

d'

Aoill

J

669,

de Février

1672,

on ne peur

etre re,a dans les charges de

prijidens de la , h"mbre,

110n plus que dans celles des prélidens du parlemenr,

ni des autres

CQllrS,

qu'a 11age

de quaranre

:lOS 3ccom–

plis, & Cans avoir précédemment exercé pendant dix an–

nées un offiee de judicature dans une cour fupérieure ;

ils fonr difpenfés par cette raifon, lors de leur reception

·en la

.hambre,

d'y faire de difeours, d'y expnler une

loi,

&

d'y

~trc

incerrogés.

Suivanr les í!atuts de l'ordre du S . ECprir, du mois

de Déeembre

1,98,

l'

UI1

des

pré.fidens d( la chambre

devoit a(fií!er aux chapitres géneraux de cet ordre, pour

proeéder avec le challcel ier

&

cillq commandeuc> dudit

ordre commis par le chapitre,

a

I'examen du

com.pte

de

fes deniers.

On voit

.u

grand hOl1l1eur de ces officiers, par une.

épitaphe qui e(! dans la chapelle de la Trillité de I'égli–

fe de l'abbaye de S. D enis, que Charles

V.

accorda

a

lean Patourel ,

prijidms de 1" chambre des comptes,

en confidératioll de fos fervices, le

privilé~e

de Cépu ltU–

re daus cctte églife pour Sedille de Sainte-\AOix fa fcm–

me.

En l'abfence du premier préfident, le plus anciell des

prljidens

féant au grand bureau, occupe

r.~

place

&

re

ID–

plit les foné1: ions.

Cellos du

pdjide1Jt

qui préfide au fecond bureau, font :

D e donuer Jour aux cOllreillers-auditeurs pour le ,"p–

port des

camptes

qu'ils onr examinés.

D 'en dií!ribuer le bordereau

a

un des confeillers-ma;–

tres du bureau, qui fui vanr les

réglem~ns

dOÍ! écrire les

arr~ts

que la

.hambre

¡¡rononce au

Jug~ment

de ces

comptes

dollt ils lig nem la c\Óture COII}Oll1te,mem .

De porler la parole quand le bureao Juge a-propos de

mander les conleillers-correéteurs, le

procureur-gé"é~

ral les greffiers le gardc des livres,

les

com,ltables,

ou 'leurs procureu'rs, pour leur faire pasl des ordres de

la

chambre.

De prendre le ferment des compta.bles , auxquets il

eí! accordé une indemnité pour les frats de leurs voya–

gc~:i

París & du (elour qu'i1s.

y

font, pour

y

fuivre le

Jugement de lcurs

camptes .

.L es

prijidem ,

lorfqu'ils

Co~t

de femeí!re, font com–

pns de droit dans les députatlons de la

(hambre.

tis ne font aucun nutre rappart que celui des

créan~

ces dollt i1s 001 ¿té char¡:és.

N nnn

2

lIs