1000000034

COM

JI.!ral par le reglemem du eonCeiJ du

Juillet .

r692 .

Gard. des livres.

Par édir d'Aour r

po,

le rOl Fran–

"ois

eréa

établir en la

chambr.

un officier pour

avoir la garde des compres, regiflres, livres,

papiers

lram es

chambres

des eonCeillers audireurs,

autres an–

eiennes ehambres, afin qu'ils ne fulfent plus dérouro':s

de leurs fonélíons ,

qu'ils pulfent plus aíCément vaquer

l'exereiee de leurs offices,

uCqu" eelte époque les auditeurs avoien! été ehar–

gés de la garde des eomp!es

acquits,

les greffiers,

<les autres regillres

papiers de la

chambre;

auffi s'op–

poCerent-ils ;\ la réceplion du premier pourvn de ce!

office,

il oe fut

re~tl

qu'. la eharge de oc faire d'au–

tre fonélion que celle de porter

rapporter les eom–

ptes devane les prélidens

mailres, quand beCoin [e–

roil

L e roí Henrí

erla un feeond oiliee pareil par é–

dit de Févríer

;;t,

eeluí qui en fut pourvli fur re–

t;tl a

meme condíríon.

Ces deux offiees fubollerent juCqu'¡¡ I'édir d'Aotlt

15'64 ,

quí fuppríma l'office créé en

]5'5'1 ,

le réunit

I'ancíen o ffice .

Ce< deux offices furen! rétablis par édít de Septem–

bre

n' :

les officíers quí furem pourvús de ces offi–

ces furenr chargés de la garde des comptes

acquits

par ínventaíres faíts

drelfés par des eommílTaíres de

chambr.;

ce qui a tonjours été prariqué depuis " la

réception de leurs Cuecelfeurs.

lis furent Cupprimés par édits d'AvriJ 1671,

Juin

167;;

il fut établi au lieu de ces deu. offices un

g arde dr! livrn

par commiffion; ce qui a duré juf–

qu'a l'édit d'Avríl

17° 4,

qui rétabli! en titre d'offiee

formé

héréditaire un

eDn!ú/l.r gard. dn livrn d.

la chambr. ,

pour le pOU! vade eer offiee faire les me–

mes fonéli"ns que eelui qui en joUiIToir par eommiffiou .

Cet officier ell ehnrgé lors de fa r"eep!ion , par in–

ventaite fair par les eommilTaires de la

chambr.,

toU! ce qui ell eontenu dans ce dépÓ!,

il ell g3Cane

reCponfable de ce qui Ce trouveroir perdu ou adhiré.

Le dépÓr du

garde deJ liv r<f

eontient toUS les ori–

ginaux des

cDmpt"

de toute nature, qui ont été jugés

en la

chambre

depuis plus de 4;0 ans; enferoble touS

les aequitS

pieees jullificarives rapportées pour le ju–

gemc[]( de ces

comptes,

IOUtes

les pieces produitcs

lors de leurs

apuremeo~,

avee les états du Roi ,

vrai .

Ce dépót ell tees-eoofidérable par le nombre de vo–

lume,

la quanti té de faes d'aequits qu'il contiene .

L orfque les

cDmpt"

aequits font remis apres leurs

jugemens au dépÓt du

garde da Ih lreJ

par les eonCeil–

lers audireurs rapporteurs, il leur donne fon certifieat en

ces (crmes:

H..A

1 ¡el acquitl

ItI

premiers VO /II–

mel .

A I'égard du dernier vol ume , le proeureur géné–

ral le rerienr pour faire teanferire l'éta! final fur uo re–

gillre, enfuite fon Ceerétaire le rend au

garde dn li–

'Vr",

qui s'eo eharge Cur un regillre du parquet

d elliné.

11 ell tenu en Outre d'inCerire enfuite de fOil inventai–

re les

cDmpt"

aequits qui lui

Cone

remis.

Q uand quelques offieiers de la

chambre

Ont befoin de

' Dmptes

étant au dépÓt du

garde deJ livrn ,

il s'en

ehargc fur un regiflre, en fignane qu'ils ont re"O tel

eDmNe

gardeJ dn livr.s;

lorfqu'ils

I~i

rapportent

e~mpte,

il raye la fignarure de l'officier.

A la réeeption des cOI reéleurs des

cDmpt",

vient

eertitier au bureau que le prédéeeITeor du reeipiendaire

n'étoir ehargé envers lui d'aueuns

cDmpt"

ni aequits ;

il donne un certificar

meme fin pour la réeeption

des eonfeillers audireur'.

PromrcurJ d" eDmptes .

On voit par les regillres de

chambre,

que des ]

344

il Y avoit dix

prDWre1lr!,

dont le nombre fut dans la fu ite augmenté jufqu'a viogt–

neuf, qui o'étoient que pollulans , tenans leur pouvoir

de la

chamhu,

qui en faifoit alors le ehoix

les re–

eevoit pour en exereer les fonélions .

l Is furem eréés en titee d'offiee 3U nombre de

par

deux différens édits de

1)79

1620; mais ces eréa–

tions n'eurent pas Jieu,

furent révoquées par édit d'O–

élobre 1640, qui leur permit d'exereer leurs fonél ions

eomme auparavant, avec augmematíon de leurs droir$

m oyennao! finanee.

Enti n ils furent eréés en titre d'offiee par édit de

Fév rier 1668 ,

leur nombre fixé

29,

lel, qu'i1s é–

toien! alol5

qu'ils font eneore aéluellem.m, ayant

Iéuni le

30'

offiee eréé par édi! d' Aoar ] 705'.

~'hérédjlé

de ces offiees leur fut aecordée par déela-

COM

ration du moi, de Mars

1672,

puis

rt!voqu~e

r~ta

blie par édits d'Ao'le

'7° 1

Déeembre

1743·

lis Ont eoeore réuni a leues eharges les deUI offiees

procllreurs tiers

ri¡érendaires-taxauurs

del

¿¡penl,

créés par édie de N ovembre

1689;

les 40 offie.s d'é–

erivaios des

cDmpttJ

eréés par édie d'Ao,\!

]692;

les

deux offiees de

eont~lIleurs

des dépeos, eréés par ¿dit

de Mars

]694;

celui de rhréCorier de leur bourfe eom–

mune, eréé par édi! d'

Ao" e

1696;

les

~eux

offices

prDCUr<llrS jjndio,

créés avec le trentleme

offi~e

par édi! d'Aoat ] 70; . ils joüiITent de différeos drolts

pri\'Íléges,

entr'autres de eelui de ne poior déro–

ger a la nobleífc en exer"ant leurs

e~a.rges,

Cuivanc la

déclaration du 6 Septembre 1;00 ; pClVllé15e fondé fur

la natore de leors fonélions

fur l'obltgation qu'i1s

eooteaélene par leur ferment, de veiller autalll aux in–

rérelS du Roi, qu'a eeux des comptables dont i1s fone

pro(1I,.e"rl

L'uCage

la polfeffion leur ont eonfervé fans aueu–

ne eontradiélion eelte préro¡¡;ative, en eonféquenee de

laquelle on a vtl

l'oo Va\! encare des nobles de naif–

fanee poífeder ces eharges

joüir des priviléges de la

nobldre; d'autres pou rva s de ces charges I'étee en me–

me tems d'offiee de feerétaire du roi du grand eolJé–

ge. lIs font entr'eux bourfe eommune de portian de

leurs droits

vaealÍons, dont le produit o'ell point

CaiolTable fuivant différens arrelS

reglemens. lis ont

préférenee

tous eréanciers fur le prix des offiees eom–

ptables vendus par deeret, pour le payement des frais

de redditioll

apurement des

com

Enfin i1s. ont

droit de

eommittimlls,

dans lequel s ont été mamte–

nus

eonfirmés par lemes patentes du mois d'Aotlt

1674

dtlement regillrées,

joüifTent d'un demi-minot

fr~ne-Calé

en venu de la déclaration du

AoO!

17°5.

Leurs fonélions principales eonolleot

dreITer

pré–

fenter

chambre

touS les

cDmpee!

qui s'y rendene,

toutes les requ etes des panies tendames

l'apurcment

eorreélion defdits

compt",

v érifieation

enregillre–

rnent de Icttres de toute oature, receptions d'officiers

foi

hommages; enfin ils oeeupem généralemcnt dans

toutes les affaires

inllanees qoi Ce traitent

inflrui–

feDr en la

,hamhr.,

ou i1s one droir de plaider fur les

oppoCirions

demaodes fuCeepribles de l'audienee.

Le réglement de ce!!e eour, du

Mai 1670, faie

défenfes • routes aute.. perfonnes, fous peine de roo

Iiv. d'amende, de faire aueune des fonélions qui appar–

tiennent aux eharges de

prDcllres,rs des

e.mp

''''

C'ell:

dans le nombre des

prDcureurs,

que la

chamhre

ehoifit

le eontrÓleur de la Sainte-Chapelle, qui ell ehargé

d'e~pédier tous les mandemens

ordonDanees pour le paye–

mem des dépenfes de eelte églife, de les eontrlller,

de veiller fous MM. les eornmilTaires de la

chambr.

aOl<

réparations

foumilOres nécelfaires pour ¡'entretien d.

ladite Sainte-Chapelle.

Suivant la déelaration du

Maes

1602,

ils peuvent

amener

chambr.

un ou deux eleres. Ces c1eres ont

entr'eux une jurifdiélion appellée

empire

tI.

Galille,

femblable

la bafoehe, qui ell eelle des eleres des pro–

cureurs nu parlement.

H lIifsiers d. la chambr. .

l Is font de fort ancienDe

inllitulÍoo, puiCqu'on teouve dans les regillres de la

cham–

br. ,

des ]

35'4 ,

qu'ils avoien! alors la quaJité de mef–

f. gers dI< la

. hambre

du thréCor.

l is étoien! dix-huit en

4H;

en a été eréé depuis

en ditlerens rems dou?e autees , de fone qu'ils fone an–

jourd'hui au nombre de trente .

Leurs fonélions Cont d'exéeuter tous les commande–

mens de la

chambre,

tam dedans que dehors d'ieelle,

panieulierement de faior féodalement les vaITaux du

R oi

la requ2te du proeureur général du R oi ,

d'af–

figner tous les eomptables, eommillionnaires

fermieCi

du relfort de la

chamhre

atin de venir eomprer ; de fai–

re tous exploits

lignitieation. pour les panies au pro–

cureur général, au eontrllleur des relles,

autres, en

ex éeution des arrets de la

chambre.

Ce fom eux qui COO! chargés des eontrain!es du eon–

trÓleur des relles,

de les meme

exéeurion, [oit

Paris ou dans les prov inees , ou ils ne peuvent allor fans

le eongé

permillion de

chamhr•.

lis

0 0!

droir d'exploiter par tout le royaume, par é–

dit de f'é vrier

]5'5'1,

lemes patentes du

Novem–

bre

lH9.

lis lont obligés de départir Cinq d'entr'eux , pour fer–

vir aux jours

heures d' entrée de la

chtrmbre

afin

d'exéeuter les ordres qui leur fOn! donnés, Coit pour

aaembler les femellre s , ou ponr toute antro conlidéra–

tion.