1000000034

,COM

.Joyal. l\1ais

ec~

eondamo.tions d'intér.éts ne

.pronon:–

.eellt que lors de l'.puremeot du

compe•.

Si au eonrraire le comp.table Ce trouye en avance par–

ee que la déponC"

e~eede

la reeeue, en ce e.s I'avan–

ce dI rayé" pQpr oe r<ndre le Roi rede.able, fauf au

,eomp13blc:

Ce pour.oir pQur Coo .rembOl¡¡Cc!I)enr.

Eufin le eon{ei.1ler-audireur '"pponeur fait mention

dans J'état final des Commes teoues indéciCes Cur la re–

eeue du

compe.,

des

fomme~

qui om été

p~{fées,

& :\

eom?ter par ditférens cc;>mptables

qui elles ont été

payé<$,

qui en dQivent faire receue dans les

comptes

qu'Us rendrom de Ieurs maniemens,

en deroier lieu

.des ConJl1)es adl}1iCc:s

paflées pour le comptable

te–

nues iodéciCcs, rayées ou en COUftl anee Cur quelques

panies prenames ou amres; apres quoi il date le jour

qu 'iJ a affis I'él.t final de ce

CQr1}pe.,

au eommencemem

duqud il ¡ait melltion en !l)arge du jour que le

comp"

éeé clo"

des noms des juges qui on.t

aília~

au JU-

gemc:nt,

ligné Con nom .

a dc:ux mois pour

~erire

les

arr~ts

Cur le

compe.

qu'il a rapponé,

pour aaeoir I'état final;

apres J'ex–

piradon de ce délai,

doit remeure le

comp"

au par–

quet

proeureur général,

Ce ¡aire décharger CUf le

regil!re, auquel il s'ea chargé du bor<!ereau, a"am

faire Con rapporr .

P"ur parvenir

.ceue décharge, il fait remeure les ae–

quits du

eompte

a.yee les

ét.ts

R oi

au yrai, au

gard" des livres ayee le

compe.

original, fm lequel le

garde des livres met en fin de I'éta[ final,

H.A BV 1

Bcrllies;

quang le

c9mpte

efl eompoCé de plulieurs

volumes,

3Joíite,

,~S

premierJ 'lJolumts ay nombre

,i.

. . .

il' rend au conCeiller-audileilf rappor–

teur le volume du

compte,

ou le deroier volume, Cur

lequel il a m is

I'bab"i;

lequel va nu parquet ou il re–

préCente ce valume,

alors on '"ye le nom du rap–

porleur Cur le regiflre ou il s'efl charllé du bordereau,

en faiCam mention Cur ce regifirc des JOurs que le

com–

pt<

a élé clos

remis au parquet.

Auffi-IÓt que ce

compe.

ell remis 3U parquet, on y

tranCerit Cur UD regiflrc,

ce defliné, I'étal final, afin

que le eomr61eur général des refles en prenne copie pour

pourCuiv re les debets

charges qui Ce trouyent Cur

comptc .

· Apres que I'étae fioal a été copié Cur le regifire du

parquet, on

rel1)e~

compte

ga~de

des livres qui s'en

eharge Cur un reg1flre du parquet a ce deflmé: le garde

des Iivr.s charge Cur le champ le relieur de' la cham–

bre dll

comete

pour etre relié ,

il le décharge 10rC,!u'

lui

rcOlee

compte.

· So uvcnt les

eomptable~

arrentifs n'atrenden! pas le

pourruires du cOUlr61eur général des refles, doot on

parlé ci-deval)t Cur I'artie;e de cet Officier, pOllr

proc~der

J'apurement de leurs

comptu.

· Pour y par venir , les comptables préCenteot une ou

plufieurs requttcs, qu'on appel1e

rcqfletes

¿'opltrcment,

qui comienoene en détail les eharges miCes Cur leurs

.om–

ptes,

les pieces qu'ils repréCenrent pour en opérer les

déeharges. Ces requetes Cone decreeées par un conCeil–

ler-maitre;

lorCque le procureur général a donné Ces

eonGlufioos, eJles Cont dillribuées par M. le premier pr¿–

lidem , ou

p~r

eelui qui préfide au grand bureau,

eonCeiJlcr-auJilCur pour eo faire I'examen,

enCuile le

rapport au grand bureau .

Quand le conCeiller-auditeur

eu jour pour rapporter,

remet

celui qui prélide la

reqll~te

originalc;

eu foin de faire meme Cur le bureau les pieces rappo r–

tées pour Cervir

cet apurement, avec les

compt.1

I'apurem""t deCquels

s'''git,

eeux qui y COn! relatifs;

enfuite

f.i t fon rappon Cur une copie de la reque–

te origioalc .

. L e raf'Port fini, il écrit au hau e de cerre requelc I'ar–

r.h

que la chambre a rendu,

le faie ligncr de · celui

'lui a prélidé,

.d'un

c~nCeilJer-l1Ia¡tre q~i

a affiaé au

jugement; il

falt mentloo des Juges qUI one élé pré-'

fens

enCuite

la remee au gretle.

procureur ehargé de cee apurement, reeire cetre

requete du greffe , la lmnferit en fin du

, ompt.,

Cur le–

quel elle Cen,

la fait collationner par un conCciller-au–

dileur ,

la remet avee le

compe.

confeiJler~auditeur

rapponeur, pour faire I'e¡éeution de cet arret fur 10US

les anieles du

Clmpte,

OU il Cert

faire memion eo I'é–

tal fi nal des décharges opérées en conféquenee ; apres

quoi le rapporteur rcmet la requete

\es pieces rappor–

tées, apres les avoir cOlées ,

la Cuite d'une des Iia{fes

des acquits du

comp'.

Cur lequel l'apurement a été fait.

L orrqu'un compt.ble a fait emicrement apurer Ces

com–

It<l,

doil en faire lignifier les éealS fioaux au cootr6-

COM

~eu,r

glnlral des refles, avec les mentions des dt!ehsr•

ges opérées par I'apuremem; alors le eontr61eur go!né–

ral des relles efl obligé de lui donoer fon certificar, qu'

il ne Cublifie plus de charges ni debets fur Ces

comp'n.

Malgré cetre eCpece de décharge eompleee, les com–

ptables pour erre éntierement tranquilles, doiycnt faire

eorriger )eurs

compeo

pour confiarer qu'il n'y

pas eu

.d'erreur de calcul, d'obmiílion de recene, de fau. ou

doubles emplois, Cuivant les formes

dans les eas

ex–

pliqués ci-apres fur I'aniele des

~orrd¡",rJ.

Pour ce qui eoncerlle le

d~p6t

des

comp.n

la com–

munieadon qui en efi faire

ceu,> qui pcuvem en .avoir

peCoin,

'/Joya:.

ci-devant I'article du

garde do Ji'!',,, ,

me refie

obCerver qu'apres avoir fait un projce

de CCt anicle de la

cbambrt des compus,

je I'ai eom–

muniqué

plufieurs des premiers magiflratS de certe eour,

qui om bien youlu coneourir par leurs recherches

par

leurs lumieres,

me.tlre eet article dans l'¿tar ou

efl

préCentemenr . Je les nommerois bien volomiers,

leur

))lodeaie ne m'avoit impoCé filence fUf les obligations

que je 'eur ai .

(A)

Lo fomptabl.J

El.

la chambr. da compus

Cont

eeux

qui

re~oiv.ent

les deniers royaux

les dell;ers publics,

qui .en COD(j:quence Cont tenus d'en rendre eompte

la chambre des comptes.

Les uns

on~

le titre

fonaions de thréCoriers ou pa–

yeurs; d'autres de receveu[s, d'nutres de

fer~iers

ou ré...

gilTeurs,

d' autres Cont limplement commlS :\ IOUS ces

exercices.

JuCqu'. u regne de

Fran~ois

les baillifs, Co!néchaux,

prevÓrs,

vieomres, comproient en la chambre de la

re~erre

des domaines du Roi, dom i1s ét?ient

~hargés

de faire le recouvrement;

conCéquence tls élOlem re–

~ us

eo la ehambre,

prétoient Cerment .

Fran~ois

créa différemes charges

<omPlabla

en li–

tres d'offices; avant fon regoe il n'y ayoit que des com–

miffions.

. H enri

11.

S5"4,

créa des offices

<omptab/a

al–

ternatifs

qui furem Cupprimés eo '5"5"9,

rétablis en

lS60·

H enri

V . créa les offices triennaux en r

S97,

permit en

1601,

aux anciens

:tlccrnatifs de: rembour–

Cer les offiees tricnnaux. En 161f , L ouis

XIII.

réta–

blit de nouveau les offices trieonaux. En 1645", Loui,

IV. créa les offices quatriellnaux.

e furem les beCoins de I'état qui donnerem lieu aUI

créndol)s d'.offices rrienn.aux

quatriennaux, qui depuis

om éré Cupprimés;

afin que les tirulaires n' eu{fent

point

craindre ce panage

cene diminution daos leurs

auriburipns , la

plOp.rt

des charges de cene nature ont

été uoies; Cavoir, I'offiee triennal

I'ancien,

I'office

quatriennal

I'alternatif:

dalls le cas ou I'office qua–

trienoa l n' a pas Cubl1flé , le triennal a élé partagé par

moitié entre I'anclen

I'alternalif.

L es étrangers non naluraliCés Cont ineapables d'exer–

cer aucun office

eompeaMe,

Cuivanr J'ordonnance de Jan–

vier. r319, regiflre

pat. fol.

60.

'U.rfo.

Nul oe peur s'immi{eer en un office

, . mptabl.

fan s

leures de provi!ions ou de commiílions du R oi regi–

firées en

chambre,

Cans y avoir préré Cerment,

Cu ivant I'ordonnance du

Janvier 1347 ,

Mal.

C .

'UtrJo,

autreS pofiérieures, notamment celle d'AoQt

1669.

Il fe trpuve cependant des circonaanees ou la cham–

bre, pour le Cerv ice du Roi , prend la précautioll de

commetrre

l'exercice d'un

comptab/•.

T ou t

com¡Jtable

efl renu de donner bOlloe

fuffiCan–

te caution, Cuivant l'ordonn.nee du

;¡

Mars r 347, qui

pone qu'elle Cera d' une année de Con maniernelll: de–

puis. cette camion a élé dé¡erminée

des (ommes fixes;

quelques-uns ont obrenu diCpenCe d'en donner en payant

des finanees ,

les premiers pourvOs Com les Ceuls qui

en ont joüi ; quelques autres Ont obtenu cette diCpen–

fe indlfilliment ,

elle a élé tranCmiCe :\ leurs fuccef–

feurs .

Les

compeabl«

qui s' immiCcem en leurs offices CaDs

rapponer lemes de provilions OU cornmitnons regiflrées

eo l. ehambre, ou Cans y 3\'oir prélé Cermen!,

COn!

eon–

damnés en

3000

lív. d

'amer.de

, de meme que ceux qui

ne rapponen t point d'.ae de caurionnement, Cuivaut I'or–

donnanee du mois d'AOIi t

1669.

L es mioeurs ne peuvenr

err-e

re~us

es offieos

compta–

h/n,

qu'en vertu de leures de diCpeoCe regiflrées en la

chambre;

ils

fOil(

teou$,

aurre

la c.:J:ution ordinaire,

d'en donner une indéJinie

juCqu'~

leur maJoriré.

Tous les

comptahln

COnt

obligés de faire éleaioD de

domicile che? un procureur des compres, afin qo' on

puif-