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COM

Montpellier, qui compreod le Languedoc ; la cour

des aides

a été unie.

Et Blois, don! le reffort eft tres-peu étcndu .

. bambre du eomptcs

de Roueo a été créée

é–

tablie par édit de Juillet lfSO: elle comprond le du–

ché de N ormandie , qui comieot les généralités de

Rouen, de C aen,

len~on;

la cour des aides de

Normandie

a été unie.

.hambre des eomptu

de Pau comprend le royau–

me de N avarre,

avoit été établie par les rois de

Navarre. Celle de N érac

fu! réunie par édit d' A–

vril t624. Elle eft aujourd'hui réuoie au parlemeot de

Pau , aino que

cour des aides .

ehambre du comptes

de D ole comprend le eom–

té dr Bourgogne, autrement nommé la Fraoehe-Com–

té,

avoit (té établie par les aneiens co mtes de Bour–

gogne. Elle a été confirmée depuis la conquete fai te

par L ouis XIV. de cette province, par ódit d' Aoílt

1692. La

COUf

des aides

a été unie .

.hambre des comptu

de M et? eomprend les trois

évechés de M et? , Toul,

Verdull . Elle eft unie au

parlemem de Met·¿, aioa que la

~our

des . ides

cour des monnoies .

Outre ces

.hambre< des comptes,

Y en eut d' au–

Ires d'établies eo difie reos tems , foil par les reines pour

¡'os domaines

elles doooés pour leors doüaires, foit

par des enfans de France pour leors apaoages: mais il

n'y eo a aél:uellemem aucune;

ehambre des . om–

ptes

de París eonno't de l'apanage de M . le duc d'Or–

léans , qui eft le feul qui fubfin e aujourd'hui.

C o

M P T E S

S ,

( e

hambre

de~ )

eft runo

des deul compagoies matrices du royaume ,

Les rois ont toíljours regardé I'adminillration de la

j uftice comme une des plus oobles fooél:ions de la ro–

yaulé . Daos les premiers tems ils la rendoiem eux–

memes , ou la faiCoient reodre

leur préfellce . Dans

la fuile les affaires s'étant mUllipl iées,

le gouverne–

mcnt intérieur

extérieur de leur état exigeanr d' eUK

des foins conlinuels, ils s'allacherem principal.mem

élablir des lois,

vcillcr

leur obfervation .

lis en confierenl l'exéculion au parlement

ehamhr~

des (omptu;

I'un eut en partage l'exercice de

la ¡uftice qui avoil rapport

la tr.nquillité des citoyens ,

I'autre cclui qui concerooit l' adminifiration des fi–

nances .

II paroll que la

chambre des comptes

étoit fédentai–

re fous le regne de S. Louis :

fe trouve .u regiftte

croix, f oJ.

3f. une ordonnance de ce prince de l' an

12f6, qui ordonne aux mayeurs

prud:ho~mes

venir compler devant les

gens des eomptes

a Pans ; preu–

ve certaine que ce tribuo.l y étoit des-lors élabli .

L es rois dans tous les tems ont donné

cette com–

pagnie des marques de la plus parfaite eflime ; plufieurs

l'ont honoré de leur préfence . Philippe de V.lois,

Charles V. Charles VI.

Louis Xl!.

font venus

pour délibérer fur les plus importantes afiaires de leur

élat . Ce fut

ehambre

que I'on examina s'iI con–

venoil de donner conooiffance au peuple du traité de

Bretigny concIu en

'3S9,

qu'i1 fut réfolu qu'on le

rendroit public .

confdl fccret, que I'on appelloil alors

grand-con–

feiJ,

fe lenoit fouvenl

.hambre des comptes,

préfence des princes, des grands du royaume, dll chan–

celier, des cardinaux, archeveq.ues

éveques, des pré–

lidens , ma"res des requetes , confeillers al! parlemenr,

autres conCeillers dudit conCeil . On traitoit dans ces

.ffemblées des affaires de· lOute nature, foit coocemant

la finance

la juftice, foit concernant le fait

état

du roy. ume ;

les réColulÍons qui y étoienl priCes for–

moient les ordonnances qui fOll! connues fous le titre

d'o, donnnneu r, ndutl par le confoi/ l ente

t iJ

la ,ham–

{¡re des comptes.

VOY'"

Jes huit premiers voJlImes des

, rd01Jl1apCel royaux .

Dans d'aulres occ.fioos , les o ffiders de la

. hambre

des compees

étoient mandés pres de la perfonne du roi ,

étoient admis aux délibérations qui fe prenoiem

d.ns

leur privé confeil .

Philippe de Valois , I'un des plus fages

des pluo

v.illans princes de notre mon. rchic , donna pouvoir

,hambre,

par lem es du 13 Mars 1339 , d'oéhoyer

peodant le voyage qu'il alloit faire en Fl. ndre, toutes

leures de grace, d'annobliffemens , légitilll3tioos, amOr–

tiffe meos, oél:rois"

& c.

p<rmit

celle compagnie ,

par autres lem es du dernier J. nvier t 340 , d'augmenter

ou diminuer le prix des. monnoies dtor

d'argent .

D es olliciers de la

c/JRmllrc des IOmptes

furent chac–

'IÍJme

lII.

COM

64-9

gés de l'exécution des teftamens de Charles V.

Ch.rles VI.

Outre ce' marques d'honneur

de confiance que la

.hambre

re~tl

de fes louverains , i1s lui ont accordé

des prérogatives

des priviléges confidérables. L es or–

fide.. de €ette compagnie ont la noblelre au premier

degré ; ils ont le litre

les droits de commellCaux de

la maiCon du R oi ; ils ne doivenr payer aueunes déci–

mes pour les bénéfices qu'ils poJTedent; plufieurs d'en–

tr·eux onl meme joüi du droit d'indult que Charle.

VII. en 144f, avoit demandé au pape d'accorder aux

officiers de cette eompagnie ; ils fOn! cxempts de droit>

Ceigneuriaux, quints

requints, reliefs

raehats,

lods

ventes

d.os

la mouvance du Roi , de toutes leo

charges publiques, de ban

.rriere-ban, de logement

de gens de gueue , de tailles, corv ées , péages, (ubveo–

tions, aides, gabelles ,

&e.

Un grand nombre d'édilS

de déclararions ,

no–

tamment ceIles du '3 Am1t ' 37f, 7 Décembre

1460 ,

23 Novembre 1461 , 26 F évrier '464 ,

20 M . rs

tfOO ,

001

canfirmé

. hambre

les droi"

e'em–

ptions. ci-deíTus exprimés ,

comm( itant

( OUY

[ owl.Jerai–

ne, principale , premiere , [eute ,

fingld iere du der–

n¡(Y" rel10rt en

tOllt

le f aie des

compl es

del finan–

ces,

arche

repojitoire d el

t'ilres

enfeignemen.,¡

de la

courOnne

du Iecret de

r itat

gard;enne

de la

réga/e ,

co»fervatrÍ.,ce

dtl

droies

40maines

dl/,

R oi.

Les litres donl le déptl¡ eft confié

eeue compagnie

fom fi importans , que l'ordonnaoee de D écembre 1460.

expofe que les Rois fe rendoient Couvent en perfonne

¡¡

.hambrt,

pour y examiner cux-memes les regiflres

étalS du domaine; afin, en-il dit,

d'obuier

al/X

in–

conv i"ioz-¡ qui pOllrroient s'en[lIivre de la ré'lJilat ion

por:tatiol1

d'iceux.

Pour donner une idée plus particuliece de

. hambre

du comptes,

il faut 13 coolidérer, 10. eu égard . u"–

oiliciers donl elle eft compoCée, 2 0 .

la forme dont

procede

l'infiruélion

all jugement des . ff. i–

res , 3°.

l'éteod"e de la joriCdiél:ion qu'elle exeree .

Les officiers qui la compoCeO! font diviCés en plu–

fieurs ordres: il

a OUtre

premier préadent, douze.

nutres préíidcns , Coixante-dix -huit

maicres ,

rrcme-huit

correéteurs, qU3tre-vingt-deux, aud,iteurs , un avocar

un procureur général; deux I;Ireffi ers en cbef , un com–

mis au plumiti6, deux commls du grefrc, trois GontrÓ–

leurs du greffe, un payeur des gages qui remplir les

trois offices ,

trois comrÓleurs deCdits offi ces . un

premier huiffier, un comrÓleur des re(les , un garde des

livres, ving t-neuf procureurs ,

[rente huiffi ers .

Les olliciers de h

,hambre

fervent par femeftre ; les

lIns depuis le premier Janvier jufqu'. u dernier

uin, les

.utres depuis le premier luillet juCqu'au deroier Décem–

bre . Le premier prélident, les gens du Roi ,

les

greffi.crs en chef, Cont les

Ceu.ls

officicrs priocipauL dODl

le fervice Coit conlinuel .

Les femenres s'alfembleot poor regifuer les édits

déclarations importantes , pour déLibérer Cur les alf.ires

qui intcreffent le corps de la

,bambre ,

pour procéder

la réception de fes offi ciers,

& •.

D ans ces alremblées

MM. les préfi dens

maltres qu i ne Com point de fe–

menre

prennent le rang que Icor donne l'

ancieDn.té

de leur réceplion .

A l'égard dn fer·vice mdinaire , l<l

chambre

eft parta–

gée en aeux borean.: les trois lIociens préfideos du Ce–

meClre fonl du grand bure.u,

les trois autres du

Ce–

cond . L es ÍTlaitres des comples changent rous les moi..

de l'un

l'autre bureau : ces deuK bureaux s'alfemblent

pour délibérer Cur des édits, déelaratious ,

. urres . f–

faires , qui par leur objct ne demandeut pa>

erre POt–

tées devant les femeftre. alremblés. .

La forme dans l. quelle fe drdrent

le jugem les

comptes, ea principalement reglée. par. les

ordo~n.nces

de 1f98

de 1669. On fuit la dlCpolltlon de

ordon–

nance de 1667

d.ns

les afiaires civiles.,.

ce.lIe. de

167D

poor l'innruélion-

jugement des aff.,«s crllTllnelles .

C'ea au Cecond bureau que fe jugent tous les

com–

ptu ,

l'exeeption de celui du thréCor royal, de celui

des monlloies

de ceux qui

préCentent pour la pre–

miere fois .

L~rfque

.hambre

faiCoir l'examen des fi–

naoces dont le R oi vouloit faire le rembourCement , c'é–

roit .u fecood bureau qu·on Y procédoit,

que fe

dreffoient les av is de finanee .

C 'en .u grand bureau que s'expédient les aulres aff.i–

res ,

que fe donnent les audiences dont les JOurS lont

fi .és , par l'ordonnanco .de

'4S4,

aux mereredis

Ca:

medis: e'efi dans ce tribunal

~ue

les ordres du ROl

No n n

foOl