1000000034

COM

thér€tiques qu'il auroit fallu employer eufuite pour par–

venir

une parfaite' guériCon.

( T)

COMPROMETTRE, v. n. fe rapporter de la

décilion d'une conCultadon au jugemem de queIJju'un,

prendrr des arbi tres poor régler fes différends. Cene

maniere de fini r les afraires efl a!Tez ordinaire entre les

march.nds.

11 Y

a meme dans le réglement pour les aC–

farelfrs

les polices d'aíTarance un artlc1e exprcs, qui

obl ige

(ompromettre

& :l

s'en rapportcr

des ",bitres

fur les cOOlellations en fait d'a!TOrances.

Voyet

A ,s

S ,',–

R A N C E

S S

R E U R;

voye>:. aujJi

M l' R 0-

M 15 .

Dil1ionn. du C omm.

C O M PRO M

(S,

(Jurifprud. )

en un écrit figné

des parti"s par lequel elles conviennellt d'un ou de plu–

lieurs arbitres,

la décilion deCquels elles promenent

de fe tenir ,

peine par le contrevenant de payer la fom–

me Cpéeifiée dans le

compromis-.,

On pcut par

.ompromÍJ,

au lieu d 'arbitres, nommer

un ou plufiellrs

arbitrareurs,

c'efi-a-dire

amiablcs

COn\–

pofi teurs .

Voye>:. <Í-devant

C O

M P

I T

E U

R .

P our la validité du

compromis

faut ,

, 0.

Que I'on y tixe le tems dans leque1les arbitres

doivent juger .

2°.

Ql1e I'on y exprime la foOmiffion des parties

jugemenr des arbitres.

3°.

Que I'on

fl ipule une peine pécuniairc contre la

panie ql1i refufera d'exécuter le jugcment.

Le pouvoir réCul tam du

compromis

efl borno aux ob–

jets qui

Com exprimés,

ne peut étre étendu au–

del•.

Celui qui n'efl pas comem de

fentence arbitrale,

peut en interjencr appel, quand meme les parties y au–

roient

renol1ct

par le

( ompromiJ;

mais ¡'appellant,

vant de pou"oir

~tre

€couté fur fon appel, doit payer

peine ponée au

compromis;

elle Ceroit IOnjours dOe,

quand m eme

renonceroit dons la Cuite • loo "ppel ,

OU que par I'éveoemem la Centenee Ceroit innrmée.

élOit libre chez les R omains de aipu ler par le

com–

promis

une peine plus fone que l'obJet m éme du

com–

prom;!;

mais parmi naus quand la peine paroiL esccC–

uve, le parlemem peut la modérer en j ugeam I'appel .

On peut comprorncltre fur un

proces

mouvoir) de

m eme que Cur un proees déJii mO,

géll éralemcnt de

tOUles choCes qui conceroem les parties ,

dont elles

peuvem difpo Cer .

11 Y

a cenaines choCes dOlH il n' ell pas perm is de

co mpromem e , ttlles que les droits Cpi..ituels d' une é–

glife, les choCes qui inrérelfent le publie, ni Cm des a–

Jimeus laitlés par teflament pour ce qui en doit éehoir

daos

aCuite.

' On ne peut pas non plus compromeme fur la puni–

t ion des crimes publics; mais on pcut compromettre Cur

Jes int¿réts civi1s

fur les dépens d'un

pro~i:s

crimi·

nel, meme fur les délits que I'on nc pourfllit que ei-'

vilemem . •

Ceux qui ne peuvem pas s'engager, ne pcuvcnr pas

c ompromettre , tels qu'unc fernme en

pui([1l1ce

de ma–

ri , li ce n'efl de Con amorité ; un fondé de proeura–

tion ne le peut fans un pouvoir fpécial; le prodigue

ou furieux ne le peut, fans étre affifié de fon cura'

tcu r.

L e mineur ne peut pareillement comprom eure;

s'il I'a fO it, il ell aiCémeOl relevé de la peine portée

compromiJ;

mais un bénéficier rnineur n' en feroje

pas relevé, étam réputé maJeur pour les droits de fon

b éllélice .

L es eo mmunnutés , foit I"¡'ques ou ecc1éfiafiiques , ne

fom pa, non plus relevées de la peine portée au

c.m·

prumis,

quuiqu 'el1es joü iflent ordinoirement des memes

privi lélles que les mineurs.

L e

comprumis

fu bliftotlt

Cuivi de pourCuites devant

les arbitre, ii I'eff.t d'empecher la' péremption

la pre–

feription, le pouvoir donné au! arbitres ou arbitroteurs

par le

compromis ,

efl réColu.

,0.

Par la mort d' un des arbitres ou arbitrateurs ,

ou par eelle d'une des parties.

2° .

Par I'expiration du tems porté par le

compromis ,

moins qu'il ne

Coit

prorogé.

3° .

L orCque les parties tranfigellt fur le

proe~s

qui

faiCoit l'obJet du

co,,¡promis .

Andennement, 10rCque les é véques connoi!Toient de

différenres l1,"tieres appartenantes ii la jullice Céculiere ,

¿'étoit Ceulemcm par voie de

compromis,

comme on voit

par des leures de Phi lippe-le·Bel du J5 Juín J

303.

I/oyt>:. a1l digeft. l. IV tít. v iíj.

atl coá.

l .

tit.

Ivj.

L a

lois civiles , liv. l . tit. x jv. fe{l .

l .

Brodeau

fur L ouet,

lett.

( .

fomm.

ChatTaoée fur

(01¡t1lJ~e

COM

de B OIJrg. tito des droits áes gms manes,

§.

verbo

puiíTance,

19.

Bardet,

tome

JI.

liv .

//.

•h. ij .

He–

v in Cur Frain ,

31.

de fes additions aux notes.

Pa–

pan,

li'l).

l/l .

tit o

jij.

La Peyrcrc, au

nlot

arbitre ,

<Í-devant

ARBITRE,

SENTENCE ARBI–

TRAL E.

(A)

C O M PRO M ( S S A 1RE ,

('Jurifpr1lá. )

ce ter–

ell

ulité en Droit,:

dans quelque pays de droit

écrit, pour fignitier

arbitre.

Ceux qui po!Tenr un

compromis

Cont

nommes

compromiJ!ores,

les arbitres

compromiJ!dYii. VoytZ le Ihr,!or

de Brederode nu mot

compromtJJariru.

(A)

C O M .P S,

( Géog,)

petite ville de France en Pro–

vence, Cur la riviere

arrabre .

C O

P T

LIT E ' , Cubo f.

('JllrifPr"d.) V oy.

ci-apres

I'artide

de la chambre des comptes qui efl

la Cuite du mot

coml'-te,

vers la 6 n dudit article.

COMPTABLE, Cm .

('JllrifP.)

en gt'néralea

celui qni manie des deniers dOlll il doit rendre compte.

Ainfi un tuteur

comptable

envers fon m ineur, un

héritier bénéficiaire enverS les créanders de la Cuccef–

fion, un exécuteur teflamemaire tn vers les héritiers-Ié–

gataires

créanders; un fequeflre ou gardien efl

com–

ptable

des effets;l lui confiés

des fruit s par lui per–

~as ,

envers la panie [ai¡ie

les cr¿anders ,

ainfi des

autres.

Tout

comptable

r€puté débiteur juCqu'

ce qu'il

ait rendu 'compte

payé le reliquat, s'il en en da un ,

rem is toutes les pieces juflitic3tives.

Ordonnan.. de

1667 , tít.

29,

art o

L'article [uivaOl porte que le

cnmptable

peut é tre pour–

fuivi de rendre compte devant le Juge qui I'a eommis,

ou s'il n'a pas été commis par jufiice, devam le Juge

de fon domidle,

&c.

M ais fi le

compt~ble

efl privilégié,

peut demander

fon renvoi devant le juge de fon privilége.

Pour ce qui conceroe les

comptables

de la chambre

des comptes,

7JoytZ

ci-apres

l'nrticle

de ceue chambre ,

qui efl

la fuite du m ot

compte,

vers la tin de l'arti–

cle.

(A)

C o

PT An LE,

( f2!.ittance.)

On appelle

""ittan–

ees comptables

les quinances

décharges qui 10 m en

bonne forme,

qui peuvent etre re<;¡llcs dans un compte

pour en jullifier les dépenCes. Au contraire le, quit–

tances nGn

comptables

fom eelles que I'oyant compte

peut rejener comme n'étant pas en forme compétente ,

ne Juaifiam pas a!Tez I'emploi des deniers.

( G)

C o

P T

E figuifie aum en Guyenne , porticu–

liereménr

Bordeaux, le

¡ermier

r"eve"r

du droit

qu'on nomme

comptablie .

COMPTABLJE

,¡

I'art.

fui vant.

(G )

COMPTABLIE DE BORDEAUX, (JIt–

rifpntd.

)

Hifl.

Finan.. ;

ce terme pris flriélement fi–

gnifie le

b,,<eatt

I'on compte

paye les droits dús

au R oi ;\ Bordeaux; mais

0 11

entend par le terme de

comp~ablie ,

ou qu'on appc1 le

draie de comptablie

0 \1

eolÍtttme de B()rdeaux,

deoit

qui fe payc

memc

dans

ce boreau,

qui fe

per~oit

au profit du R oi dans la

fé néchoufT€e de Bordeaux

l' eorrée

.Ia fOrlie de

tomes les marchandifes,

,'ivres

denrées; comenues au

tarif qui en a été drefTé, falls exception du (el .

Pour entendre ce que c'ea que ce droit de

compla–

blie ,

en quoi

difiere des droits qui fe pa'Ycltl ail–

leurs,

fuut obferver que la gén¿ralité de Bordeaux

toute emiere hors

I'~tendue

des d nq groíTes fermes ,

par conféquem réputée étraugere

I'€¡¡ard du relle du

royallme. C'ea pnurquoi I'on a é t3bit dan s celle g¿–

néralité divers droits d' entrée

de fortie pour tOUles

les m archandifes . Les deux eCpeces les plus générnies

de ces droits, font ceux de coOtume

comptablie,

ceUK de convoi. Les premiers, c'en-a-dire les droits

de coO tume

(omptablie,

fom locaux,

fe per–

~oÍ\'eJlt

fpédalemenr dans la

f~n~chaufTée d~

130rdeaux

I'entr€e

la fonie de toutes (es marchandifes, vi-–

vres

denrées .

Ce droit de

comptablie

qui produifoit peu de choCe

dans Con origine, appartenoit autrefois

l'abbaye de Sain–

te-croix; les religieux s'en dé tirem en faveur de la ville

de Bordeaux, fur laquelle ce droit a été dans la Cuite

confiCqué avec cel ui de convoi ·au protit du roi L ouis

X 1V.

lorfque celle ville eUt le malheur de lui

dé–

plaire .

Depuis ce tems , dans tous les baux des fermes gé–

nérales' on compreud nommément la ferme du convoi

comptablit

de Bordeaux, de meme que celles des

doüanes de L yon

de Valence, Patente de Langue.

doc ,

&.,

four