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"16mes, mariftges & fépultures, & 3utres don! les dé–
pO/itaires .uroiem cominu.l1ement beCoio.
Sur la préCentation des picces de comoaraifon p.r la
partie publique ou civile, & qu'il fóir beíoin de re–
qu~re, il doit étre dre(Té proces-verbal ce- ces pieces au
grefié ou autre Jieu du fiége delliné aUK inllruélions, en
prtiCence de la prrrtie publique & de la partie civile s'il
y en a, A peil)e de nullité.
L'accuíé ne peur etre préCent a ce proces-vcrbal,
aum ¡, peine de nullité ,
A la fin de ces proces·verbal, & Cur la rcquifition
ou les conclufions de la partie publique, le juge doit
Ilatuer Cur l'admimon OU rejer des pieces, a moins qu'
il n'ordonne qu'il en fera rHoré par lui au fic!ge, auquel
cas iI y doit eere pourvu par le c,onCeil , apres que le
proces-verbal a éré communiqué a la partie publique &
ci\·i1e.
Si les pieces de comparaifo1t fOn! rejenées , la partie
. civile , s'il y en a, ou la panie publique, COO[ tenucs
d'en rapporter ou indiquer d'autres dans le délai qui
leur • été prefc,;t, finon il y fera pourvu .
Dans tOlls les cas Ool les pieces de comparaifon Cont
admiCes, elles df,Jivent etre paraphées, toO[ p.r le juge
que par la portie publique & par la partie civile, s'il y
en a & Ii elle peut figner; finon iI faut en fhire men–
lion, le IOUI 3 peine de nulJilé.
En procédanl 11 I'audition des exrcrts, ce qui Ce fail
100jours danS cetle maliere par voie d'information &
nOn de carport, les pieces de comparaiJon, lorCqu'iI en
a été fourni, les proces-verb~1 de pr¿Cenlalion de ces
pieces, & I'ordonn.nce ou jugemeOl qui les a re~t.s,
doiveOl élre romis a chacun des e»perts , pe'ur les voir
& examiner Cc!parémenr & en pani¡:ulier Cans déplacer;
& iI faul faire mention de la remiCe & examen de ces
pieees dans la d~po(¡tion de chaque e~pcrt, Cans· qu'il
en foil drctré aucun proces-verbal .
. On 11e doil poinl repréCentcr les pieces de compo."i–
Jon nUN autres témoins, a moios que le juge en procé–
dant a I'informacion, récollement ou confrontatio11 de
ces témoios, !JO juge a-propos de Icur repréCelller ces
pieces ou quelques-unes d'icelles , auquel cas elles doi–
'Vent etre paraphées por les témoins .
Le~ pieces de comparaifon ou :lotres ql1í doivent ~tre
rcpréfclltées au~ cxperts , nc pellveol etre repréfelllées
~ux nccur~s nvant la confrontado" .
En 10UI étar de cauCe les juges peuvenl ordonn.r
d'ofliee ou fllr la requéle de la partie publique ou civi–
le, que l'accllCé Cero lenu de fuire un cprps d'éeriture
tel qu'il lui Cera diélé par les e~pertS, ce qui Cem fail
par proces-verbal au grctli:; & a la fin du proces-ver–
bal le jllge peut ordonner que ~es corps d'écrilure Cera
re~O par plcce de co,,,paraifon, & que les expe", Ce–
roOl entendus par voie de d<'pofition Cur ce ql1i peut ré–
fulter du corps d'éeriturc comparé avec les pieces faul-–
fes; ce qui a lieu ql1and meme ils aoroient déJa dépo–
fé fur d'autrcs pieces de comparaifon : le juge peOl héan–
moins en ce cas no mmcr dl autres experts ou en adjoi'n–
dre de nouyeaux aux premiers, mais cela doit ~tre fai,
par délibéralion du liége.
Si le~ experes Cout incertains ou d'avis différens , le
juge peur ordonner qu'il rera fuumi de nouvelles pieces
de comparaifon.
Lors du réeollement des cxperls & de la confronta–
tion, les pieces de ( omparai{on doivent ~tre repréfen–
h~es aux expem & "a. accuf';s, ii peine de nullité.
En cas que I'accufé <lemande par requete qu'il Coil
remis de nouvelles pieces de comparaifon entre les mains
des experes, les juges ne pourronl y avoir é~ard qu'a–
PI es I'inflruélion aehevée & par délibération de cOIlCeil
fur le "0 du proces, ~ peine de nullité .
Si la rellucte de I'accule ell admiCe, le jugemem doil
lui cere prononcé d~lls le 24 heures, & le luge I'inter–
peller. d'indiquer les picces, ce qu'il Cera lenu de faire
fur le champ: 16 jugc peut néanmoins lui accorder un
deSlai, ma;; ce délai nc pem éerc prorogé; & 1'~ccuCc
ne peut préCcllIer dans la fuile d'aUlrcs pieces que celles
qu'iJ a indiquées, fauf:\ la partie publique OU civil. a
les contener .
L es ¿critures ou fignalures privées de 1'.ccuCé ne peu–
vent écrc rcc; Qt's pOllC pieces de eompnraiJol1, enCl)re
qu'elles cu(fent élé par lui reconnues ou vériliées avec
lui, (j ce n'ell du cOllfcmemenl de 13 partie publique &
ciyile, ~'iI Y en 3, :l peino de nullité.
L e proces-verbal de préCentation des pieces indiquées
par l'accuCé, doil cere fait en Ca préCence & par lui pa–
raphé, s'il le p<ur ou veut faire; finoo il en Cera
m ention, 11 peine de nullité; & (j I'nccufé n'ell pOi pri-
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fODnier & ne fe préCente pas au proc<!s-verbal, iI ., fe–
ra J>rocédé en fon abCence lui dOemem appellé.
En proeédalll a I'informalion Cur ces pieees. on re–
menra 3Um les :mcienllcs nux cxperrs, avec les proces–
verbaux de préCentaliot! & les ordonnances pu jugemens
de réceplion .
La partie civile ou publique peuvenl produire de nou–
velles piece~ de tomparaifon en tOUI élat de cauCe,
q~and meme on n'auroil pas permis a l'accufé d'en in–
dlquer.
Lorfqu'iI y a des pieces indiquées de par! & d'nulre,
lc Juge peul ordonn.r Cur le 10ut une meme informa–
tion par expens .
Si I'accufé demande de nouve"ux expens Cur les pie–
ces de comptlraifon anciennes ou nouvellcs , on ne peur
l:ordonner qu'aprcs l'inl1ruélion achevée par Mlibéra–
lIon de , ¡¡ peine de nullité .
Les Ilouveaux experes doivent loujours cite nommés
d'office, a peine de nullllé .
La nouvelle information peul ~ere jointe nU proees.
Dans le cas du faux incident, I'ordonnance veul que
(j les moyens de Com jugés admimbles, il Coit or–
do~né qu'on en informera t3m par titres que par té–
mOIllS, par expens & par comparaifon d'"crilures ou Ii–
&UalUreS, Cans qu'il puilTe erre ordonné que les expem
teront leur ropport fur les pieces prétendu.s faulTes , ou
qu'iJ fe.a procéd~ préalnblemem a la yérification d'icel–
les, :l peille de nullilé .
.Les' pieces de comparllifon doivenl erre fouroies par
le demandeúr; & celles que préfellleroil le défendcur
ne peuvem ~tre revues, ro ce lI 'ell du conCentement du
~.mandeur & de la partie publique, • peine de nulliu,;
(aof aux luges apres I'inllruélion achevée ~ admenre le
défendeur a fournir de nouvclles pieces de comparaifotJ,
s'il y échel. .
On obCerve au CurFlus dans cetle maticre, les m~mcs
r~gles qu'en matiere de faux principal, Cur l. qualité des
pleces de comfaraifon, & tilr l'apP0r! de ces pieces, Cur
la repréCent."on qui en ell faite aux témoins, & fur
le parapbe des pieees .
Le proees-verbal de préCentation des pieces de com–
paraiJon doil etre fait en préCence des pa.tlcs ou elles
dutment appellées ; les parties peuvent y comparoitre par
procurc\lr 1 a moins que cela ne roit 311trcment ordoll–
né: on y fait mendan li le défendeur coüvÍC'nt OU non
'des pieces : li elles ne Cont pas re~Oes, on ordonn.. que
le demandeur en fournira d'.ulres dans un cenain dril.i.
Les piec<s de comparaifon Cont remiCes aux expens
de la meme maniere qu'il n élé dil ci-devanl.
On oblerve aulIi les m~mes regles quand le défen–
deur ou accuCé demande :l fournir de nouvelles pieces
de comparaifon, ou qu'il Coil entendu de nouveaux .x–
peres .
L orCqu'il s'agil de proeéder :l la reconnoilTance des
écrilures & lignotures en maliere criminelle, ti l'accuCé
nie I'écriture, ou s'il ea en déf~ut o u conrumace, on
ordonne que I'écricure Cera vérifiée Cur pieces de com–
paraifon.
Le proces-verbal de préCentalion des pieces d. com–
paraifo" Ce I:,it en préCenee de la partie publique & ci–
vile , s'il r en al & de l'accuCé, lequel pOllr cer efiel
.11 amené des p"Cons por ordre du IlIge, pour ~mller
au proces-verbal fans 3ucune rornmation ou rommndon
préainble; 00 n'en Cair poine non plus lorfque la COII–
tumace ert ¡naruite contre ('aecuré.
Quand il n'ell pas dans les priCons & que la con–
tumace n'ell pas inllruile. on le fomme de compacol–
Ire au proces- verbal comllle en matiere de flUX princi–
p.l; cetle Cornrnalion Ce fait en la forme preCcrite par
I'Mil de D éf'mbre 1680. couceroam I'inllruélion de la
conlumace; & faote par l' accufé de comparoítre, on
palfe outre au prods-verbal.
Si l'accuCé y el1 préCent, on lui repréCeOle les pieces'
de comparaijon pour eu convenir ou les conteller fur le
champ; on ne lui accorde ni délai ni conC";I. L es pie–
ces qui Con! admiCes doivenl etre par lui paraphées, s'iI
le peul on veul faire, (jnon on en fail mention; & dans
!OUS les cas elles Cont aum paraphées par 'Ie Juge, par
la partie publique, & par la partie civile fi elle peut &
veut les parapher , tinon on en doil tilire mention, a
peine de nullilé.
Au ClS que les pieces ne roient par re~ües, la par–
lie civile, s'il y en a, ou la partie publique, doivem
en rapporter d'autres dans le délai qui Cera prefcril , ti–
non il Cera palTé outre.
Les eI pertS ql1i procedem :l la véri6calion, doivent
etre llommés d'office & emendus féparémen! par for–
me