1000000034

(

J ,

612

COM

uuem de demcurer avee CUI par

011

jour.

¡¡

moitu

qu'i1 n'), ai, qu<lque aa. :. ce contraire; en Bourgo–

goe la

c(Jmmlln;oI1

n'a pns licu daos ce cas. La

.commu–

nioll

par conventioo cxpre1fe fe peur cantrnacr entre

toures t¡mes de perfonnes capables de comraaer, foi[

parens eme' eux ou érrangers , foir avec

UUt

perfonne

franche ou

Byee

ffiaio-mouable;

ils n'onr

pus

befoio pour ee[ effe[ áu eonfemement du foiglleur de la

main-morte.

Cepelld.nt

la coiltume de Bourgogne veut

que les comn¡uniers qui fe fom féporés nc puitCent fe re–

menre

COmYlZHI1;On

fans

confcmemcnr

du fcigoeur;

mais eelle difpolition exorbirante du droit eommuo doi[

e<re reufermée dans ce eas partieulier.

faU[ auffi ex–

ccpter les

commllnionJ

qui ne Ceroient

conlfaél:ées

qu'en

fraude du feigneur,

ponr le fruflrer d'une CuceeRioo

qui lui feroir éehOe. Le tils émaneipé peU[ eoo<r.aer

une

commllnion

expre(fe avec fon

pece,

fcmme de

ce tils participe

eetle foeiéré; mais les mineurs ne peu–

vent comraéler nucune

nouvelle

(()mmltl1;On,

Coir expref–

fe ou racite. Pour que les mai ns-mortables foiem en

<om–

muni. n

de bieos

¡¡

l' effet d'exclure le feigneur de fon

droi[ d'éehO te,

oc fuffit pas qu'ils fe communiquent

tous leurs reveous

le produit de leur

~ravail,

faut

de plus qu'ils demeurem enfemble ,

qu'ils ayent uo

méme pain

uo meme feu. L'abfenee d'un des commu–

niers ne rompt point la

commlllfion,

tanr qu'il o'a paint

pris ailleurs d' érabliífement pour perpéruclle demeure.

L'émaocipatÍon expreífe ou tacire ne rompt pos 0011 plus

commlmion

du pere 'vee le 61s

moios qu'¡¡

n'y

ait

habitalion féparée,

uoe féparation volontaire, ou que

le pere en mariant fon

Is ait fouffert que eelui-ci air fli–

pulé qne eommunauté particuJiere de bieos eotre lui

femme. L 'habitation féparée ro mpt aum la

eommttl1i."

enrre les héritiers , foit direéts ou collatéraux: la vente

le p.

rt.ge

produifeor auíli le meme effe[. Cetre m.tiere

el1 amplemeot traitée par M. le prérident Bouhier en

fes ob{u'7Jation¡

¡/Ir

colitltme

BtJt{.rgogn~

art ;,'¡c

/xjx.on

I'on trouvera eneore beaucoup d 'aurres queflions

qui

001 rapport.

f70yez aHJ1i

CoqUllle

(tlr Niwrnoú,

eh . viij.

Dunod,

de la main-morte, ch. iij.

[di.

( A)

e o

M M

T A TI

fubfl. f.

t,rme J'A/lro -

7Iomie; l'angle de commldation

e(l la difiance entre le

véritable Jieu du Soleil vil de la Terre,

le lieu d'u–

ne planete rédujt

¡¡

I'éc\iptique.

f70yez

L r.E U .

Ainfi l'angle

ESR

(Pla11c. d'Aflronoml< , jig. 26. )

qui a pour baíe la diflanee emre le vrai lieu du SOleil,

vO de la Terre en

eelui d'une plaoete réduit

I'éc\iptique eo

efl

I'a"gle de commttlation.

C'efl pourquoi on rrouve

l'angle de commtttation

fouflrayant la longitude du Soleil, de la longirude hé–

Jioeentriquc de la plane!e, ou au contraire.

I/oy.

LloeENTRrQUE.

Ha"is

ChamberJ-

(a)

M M U

T A

rON DE PE I

()ttrifprttd_)

efl

le chaogement qui fe fait d'une peine affiiaive

laquel–

le un eriminel a éré eoodamoé, en une moindre peine;

par exemple, 10rCqu'au lieu d'uoe peine qui emporroit

Ja mort oaturelle, 00 ordonoe que le coodamné rubira

feulemeot la peine des galeres ou du bannilfemeot, foil

perperoel ou

rems, ou qu'il gardera priCOI1, ou eolio

qu 'i1 fubi.. quelque peine péeuniaire .

Certe

<ommutaeion de peine

ne Ce peu! faire que par

l'autorité du prinee , eo obtenaot de la part du eonda–

mné des lemes en la grande-chaneellerie portaD[

com–

mlltation

peine;

ces letcres , pour avoír leur exé–

eutioo, doivem

~!re

eorhérinées.

commutatioñ

peine

ne donne point aueinte au

jugemeot de condamoatioo, de forte que le eoodaaloé

De reeouvre poim la vie civile, fi le Jugemem efl de

nature

la lui faire perdre;

n'efl pos non plus relevé

de l'infamie, ce n'efl que la peine eorporelle qui efl

doucie.

f70 yn

Anne R obert,

liv.

11.

ch. x v. Ordon–

non" d'H enri

ll.

r549-

arto

7. Louet

Brodeau,

/ete.

1J.

Ma)'nard,

liv_

P /lI_

ch. xlv _

él

xlvj .

F errerius ,

fur la 'fueflion

179.

Guypape. '"Rouehel ,

m fa bibliothe'flle ,

nu mot

commutaÚon . (A)

e o

M M U T A T 1 V E,

('Jurifprttd. ) Poyn

u–

T re E e OM

U T A T I

E .

C O M

RE,

(G¿og_ mod.)

graode ville de la hau–

te H ongrie, capitale d'uo eomré_de meme nom, dans

une ¡le for mée par le Daoube _

L ong.

36.

lat _

47. 50.

COMORIN,(LE eAP)

Giog.

mod.promODtoi–

re de l'l nde,

eo-de~a

du Gaoge .

COMORRE~ ,

(LES ISLES)

Glog_ mod_

íle

de la mer des Indes , dans le canal de Morambique,

,orre le Zaoguebar

l' lIe de ifadagafear.

A C T , (

'}lIri¡prttd_

)

on appelle aiofi uo

COM

aceord ou paéte.

compal/llm,

í2i[ eOlre les

C3rdinau~

'a–

vaot I'élealon de Paul IV . que eelui qui f..oit éla no

pourroit déroger aux iodulrs des cardinaux par quelques

paroles

eo quelque maniere que ce mt. Paul IV .

pres fon éleaion ratifia, eo

1$15',

cet aecord par une

bulle fameufe, appellée

blt"e dtl <ompafl;

elle lu! regí–

firée au grand-confeil le

Fé\'fier

1f58 ,

en eonlé–

quellec des

leltru patenees

du R oi Benri 11.

dll 161a»–

- i"

précédent. Les "nicles principaux de ce

<omp.,fl

Cont

10 .

que le nombre des cardinaux Icra rédult par

m ort

40; que les

deu~

freres, ni I'oncle

le neveu,

nc pourront etre cardinaux en tneme tcms.

1°.

Qn'ils

pourroot difpofer de leurs biens par doo3tion ou rdla–

mcnt,

que s'ils meurcnt inteflats leurs bie"s ne feronr

POill! appliqués

ii la

ch. mbre apo flolique , mais appar–

ticodront

leurs hériricrs.

3°_

Qu'i1 fera pourvO aul'

eardioaux pauvres de biens ou dc penlions jufqu':i

6000

duears de reOle . 4

•

Qu'ils feroOl exemprs de toores dé–

cimes

gabelles dans l' éta! eccléfiaflique (Cous ce

mot

gabell.s

on cOleod ici tolltes fones d'impofiliolls . )

5'0.

(,Lu'ils pourrollt eooférer librcment tOU&

b~néñces ~laO[

leur eollations, exeepté la reCerl'e

con/in"", fa–

mi/iaritatú

du pape;

cnfin que les papes ne ponr–

ront, au préjudice de la eollalÍoo des cnrdinaux, déro–

ger

la regle des 20 jou"

,fw de ¡l1ji"mis rrfignanei–

b1tJ,

qui efl la dix-huiticme regle d. ehancellerie, oi

déroger

aueun des indults .eeordés au" cardioaux

aá

infiantiam regum

pri"rip/lm. Voyez la praeiqll< de

<OHr de R ome

de Catlel,

eome

/ .

pag o

94.

él

(t,iv .

Drif–

loo, difl. des afries,

au mot

Bul/.,

]9.

(/1)

C o

e T DEL'AL TER NA T I

E , efl uo ac–

eord qui fut fai[ entre Martin

Charles

VI.

pour u–

fer en France de la regle de chaneellerie dite de

1',,1-

eernative,

qui avoit été faite par Innocem

VIL

des r404,

qui établit l' alternative pour la eoll.rion des bénéfiee.

entre le pape

les éveques , eo faveu r de

rélidenee.

Enfuite du

<.mpafl

de Martin

eu[ uoe ordon–

nance de Charles VI. el1 vertu de laquelle I'on eom–

menp

ufer de I'alrernarive pour cioq nns.

V oy.::. le

tr. d.s mae. bén¿jic.

de Fuet,

liv. 11/. ch. vj .

434-

(A)

C o

M P A

B R

TON, efl un aeeord fair entre

le pape

le S. liége d'une part,

tous les colla–

teurs

la nation Hrctonnc d' nutre"

pOllr

la pn.rtilion

des mois par rapport

la eollatioll des bénétiecs. Sui–

vam cet neeord, les eollateurs ordinaires 001 droit de

conférer les bénéfiees qui vaqueO[ pendam quatre mois

de l'anoée, qui fom les derniers de ch.que quartier, fa–

voir Mars, J uin, Seprembre

Décembre,

les huiD

autres mnis appartienocot 3U pape, lequel efl obligé de

eonférer daos les

mois de la vacanee fuivam le eon–

cile de Latrao;

au moyen de cet aceord il s'eft d¿–

parti du droit de coneours

de prévemion . Quelques–

uns

001

préteodu que ce fu! au eoncile de Conflance

que fut dreífé ce

compafl;

mais M. le préfident

He–

oault [ieot qu'oo doit rapporter eet arraogemellt

une

bulle d' Eugene

efi eertain que ce o'efl poin!

en vertu de la regle de

menjibuI

que le pape jouit en

Breragoe des mois refervés, c'ell en verru d'utl

Idie

d'Henri

11.

dft

Juin

] 5'49. qui ordonoe, eOtre au–

tres chofes , que les réferves apofloliques

aotres re–

gles de ehancellerie foiem

re~ucs

en Bretagne; ce qu'

il confirma par dilféremes déclarations des 29

']"i//,:

IHO,

Avril

él

Oflobre

] H3.

Les eollateurs ordinaires de Bretagoe, :lUtres qoe les

éveques, o'ont Cuh'aO[ le

compafl

que quatre mois pour

conférer les béoé'fiees vaeans

per obitttm,

fans pouvoir

etre prévenus; les huit autres mois appartieonem au pa–

pe: mais les éveques qui om les

fil

mois de l'alternati–

ve, om en outre ces quatre mois, dom deuI , fav oir

Juin

D éeeOlbre, fom partie de leurs fix mois d'al–

rernati,'e,

les deux autres, qui fom Mars

Septem–

bre, en verru du

compafl;

ce qui fait eo tour pour

eUI

huit mois.

rieot en Bretagne que les

év~ques

peuvem etre

prévenus dans les

~~UI

mois 'jui leur fom accordés par

{(nnpall

ou partltlon, outre leurs fiI mois d'alterna-

ve .

L orfqu'un lié'ge épifeopal eo Bretagne efl vaca

m ,

chapirre ne peut pas conférer les bé'néñees qui vieoneor

vaquer

per .bi/um,

daos les mois de I'alteroative de

l'évcque,

qui ne 10m pas fujets

la régale; mais

peut conférer eeu% donr la collation auroi[ appartcnu

I'éveque par le

compafl

ou partitioo des mois pendaOl

les quarre mois.

( /1 )

C O M

A C TE, adj.

en Pbyfif{fte,

fignitic uo eorps

denfe, pefaO[, dont les parties fOOl

tort

ferrées,

donr

les