1000000034

606

COM

glife, le publk ou la police,

n'y a poiot eu de

eom–

rnll1'1ication

auX 3vocatS au procureur I'?énéraux

D aos quclqoes tribunaux

commuolque auill les

C3U–

fes on il y

des mineurs , ou 10rfqu'í1 ,'agit de lemes

de refciillon. L es

arréls des

Septembrc

1660, & 26

F¡vrier

166 1, rappon és

jouenal des audiences , ren–

dus "on pour le fiége rOfal de Dreux., l'oOtre pour la

duché-pairie de la Ruche-fur-Yon,

001

ordouné de com–

muniquer aux gens do roi les caufes on il s'agit d'a–

Iienations de biens de m ineurs: on les communique aoOi

su ch3telet de Paris, mais non pas au parlement; ainli

cela dépend de l'uCagc de chaque fi ége, les ordonnan–

ces ne preCcrívant rien

ce CUJer ,

Au parlement, toutes les cauCes qui fe plaidcnt aux

grandes audiences des lundi, mardi

jeudi matin ,

Cont

communiquécs Cans dil!inaion; ce 'lui viem apparem–

ment de ce que ces cauCes étam ordinairement de cel–

les qu'on appelle

majmreJ,

le publie el! toOJOUIS pré–

fumé y avoir intérer.

Dans les inl!anees ou proees appoimés dans leCquels

le proeureur général ou

Con

CubOitut doit donner des

eonclulions, on leur eommunique tout le proces 10rC–

'lu'il el! Cur le point d'erre jugé, pour I'examiner

donner leues eonclunons.

L'¡dit d" mois de Janvier

168f, portan! réglement

pour I'.dm ;nil!rarion de la jul!ice au eh1relet, ordonne,

..rticle :xxjv.

que le plus

an~ien

des avocars du Roi ré–

foudra en l'ablence ou autre empechement du proeu–

reue du R oi, routes les conclunons prépararoires

dé–

fio irives Cur ¡es informarions

proces criminels,

Cur

les procGs civils qui onr accourumé d'erre eommuni–

qués au procureur du Roi ,

&c.

JI y a eu divees au–

tres réglemens

ce Cujer pour Les gens du Roi de dif–

férens fiéges royaux.

En mariere crirninelle on eommunique aux gens du

Roi les eharges

informations, c'ell ce qu'on nppelle

Ilpprittr lel chargn

IIUX

g~nJ

d,t

Tni . .

'ordonnance

L o"is

Xli.

d" mois d. ¡\lJars

1498,

arto

98.

ordonne

aux baillifs, fénéchaux

aurres Juges {lvanr de donner

commiffion fur les informarions, de les eommuniquer

aux avoaars

proeureue de Sa Mojellé, ce qui a élé

confirmé par plufieues ordono.nees pollérieures.

r.,'(

N I

A T

N A U G R E F

FEo"

A R L A

o le D u G R

E F FE,

eCl I'exhibirion qui Ce fait. d'une

pieee au gr<1fe , ce qui arrive lorfqu'une partie .deman–

¡¡

voir une piece originale ,

qu'on ne veut pas la

jui communiquer fous le réeepilTé de Con procureur:

on mer 13 pieee nu grdfe, dan! le greffier drelfe un a–

él:e que I'on lignifie, afin que eelui qui, a demandé la

picee l'aílle voir enrre le6 mains du grefficr .

C o

MUNI CA T ION D U J u GEM

NT, el! la

connoillance que le greffier donne aux parties de la re–

neur du Jugcment qui el! imervenu enrre les parties.

L'ordo1Jl1anCC

1669,

titre del ¡pictl

v"caeionJ,

.rt.

vj.

veut que Pon donne cene

communication

::tUI

parties, quoique les épiaes lI'ayen! pas éré payées.

COM-l\.lUNICATJON DE LA

MAJNA~LA

MA IN, d1 celle qui fe fair en confiam des pieees pom

les examiner, lans en exiger de réeepiHé ou reoollnoiC–

fanee. de celui auquel on les remer; eomme cetre con–

ñanee el! volonraire, 13 jufliee n'ordonn. poim que les

parties ni leurs proeureurs fe eommuniqueronr de la main

la main, ma;, par la voie du grefle ou fous le réce–

pilfé du proeureur .

n'eH pas non plus d'uCage enrre

les procureues, de Ce eommuniquer leurs pieees de la

main

la main; il6 nr le fonr que par I'une des deux

,'oies que I\Jll viem de dire. Pour ce qui cfl des avo–

ca", ils fe eommuniquent enrr'eux de la moin

¡\

m ain toures les pieaes, meme les plus importames, de

leurs eliel1s; ce qui [e fair avee rant d'honneul"

fi déliré, qu'il el! fans

e~emple

qu'¡¡ y air jamais eu au–

cune plainte eonrre un avocat pour raiCon de ces Corres

c.mmrmieati.ns

Dans les cauCes ou le minÍl1rre pu–

blie efl par tie, I'avoc.r général ou I'avocat du Roi qui

doir porter la paro le ,

les avoeats des aurros panies,

fe comrnuniquent de mame muruellemenr leurs pieees

de la main • la main ; au lieu que le miniClere pubiie

!le cOlnmunique aucune pitee aux procureurs que Cous

leur r"cepilli! OU por la \loie du greffe,

les avocats

pe leur eommuniquenr point leues pieces en aucune

faqan : lorfqu'un procurcur \'I!ut avoir

commllt¡icntiolJ

des pieces qui (ont entre

l~s

mains de ravocar de fa

p'anie qdverCc

I'avocar remer les pieces au procurenr

(le [a partie,

<ll

celui·ci les eommunique it Con eoufre–

re Cou Con réeepillé ou par la voie du gre!!e.

C o

u NI C AT ION A

PAR

'lU

E T .

Voy .

<i–

R'V,

A T.I

N A

E N S D

Q l .

COM

COMMUNICATION D'UNE PRODOCTION ,

T A NCE

011

P R OC

E'S;

ce Com les proeureurs qui

prenoem en

communication

les inOances

proces,

les produaions nou,velles

aurces pour les examiner

debanre,

fou",ir de leur parr des [éponCes, eontre–

dirs, lalvarions

aurres

écrirurc~

nécelTaires.

Suivanr

l'ordo,,,,m1Ge de

1667.

trI"

14.

arto jx.

commltniration

des pieces produites par une partie,

lle

doit

~rre

donnée

l'aurre qu'apres que eelle qui la de–

mande a produit de Ca part ou renoneé de produire,

par un aae figné de Con procureue

figni6é.

L'orticle x. du mime titre,

ordonne que cerre

com–

mlt}1ieation

Ce fera par les mains du rapporteur,

nou

pas Cous un fimple .'écepifle de proeureur

¡¡

proeureur.

Lorfqu'un proeureur qui a pris des pieees en

comY/m–

nhation

les reriem trOP loog'rems pour éloigner le ju–

gemem, on obrient eomre lui une comr.inre pour lui

faire rendre les pieees; ce qui s'exéeure eOlure lui-mc–

me par eorps.

L es procureurs au parlement prennent auOi quelque–

fois entr'eux la voie de rendre plainte

In communau–

ré des avocats

procureues eontre eelui qui retiem les

pieces :

rend juCqu" trois plaintes; Cur

premirre,

la eompagnie ordonne que le procureur viendra répoo–

dre

¡¡

la pla;nte; Cur la CeGonde, on ordonne que le

procureur rendra les pieces dans rel tem'

fous relle

peine;

fur la troifieme plainre, la peine eCl déelarée

cncourue.

Voyez. le reeuei¡ des reg/emenJ con,ernant

1<1 p"ocurettrs, pago

Uf.

172. & 190. OU

y a plu–

fieues délibérarions de la eommunauté

ce Cujet.

C OM

M U

NI e AT ION D E

S S

A C

en celle 'luí

fe fait enrre les avocars des différemes parties, qui fe

conoem muruellemenr leurs Cacs de la main • la main

po.ur

les examiner avanr la plaidoirie de la cauCe.

Voy.

COMMUN1CATroN DE LA MAIN A' LA M·AIN.

M M U

A T

O'N)

en terme de Foreificat;Oi¡,

el! I'ouverrure hire pour aller

¡¡

un foer, un bal!ioll ou

lieu Cemb!able, ou un pa/rage pour

aller

pour en

venir.

VOJa.

FOil T, B A

T ION, F o R T

I C

A–

TloN,&e.

On appelle

commttnication,

dans l'allaque des places ,

des chemins en

fOI

me de tranchées ou de paralides qu'on

eonCleuit pour Joindre les différcnres parties des allaques

des logl:mens . On fait au

de ces

commrtn;fation¡

pour joindre les baueries aux places d'armt:& c'eCl-ii-di–

re pour aller • eou vert de ces plaees ou pa;allcles aux

batteries. Ces

commrmicdtions

Cervent 3 líer eofemble

teus les rravauI de I'anaque; elles Cervem auOi

iJ.

don–

ner plus de sureté aux aOiégeans pour aller d'un endroit

iJ.

un autre.

Voyez

B A T T " R I E

S ;

'lJoyez att.ffi

ar–

eiclu

TRANCHE'E, PARALL ELE ,

& c.

(Q)

C O M M

U N

( T hlol.)

créance uoifor–

me de plulieurs perConnes , qui les unir Cous un meme

chef dans une meme égliCe.

f/.

NI T E' , E

L lE.

C 'el! dans ce Cens que l'on dir

'I"e les Luthlrienr

les Calvinijles ont

b':

retra",hés de la

eommuoioo

de Nglife R omaine.

Des les premiers rems le mor de

commltnion

en pr is

fen ,

eomme

paro!c

par les

canons du eoncile d'Elvire. Le pape el! le chef de la

eomml",ion

Carholique,

l'Egli[e ou l. fiége de Ro–

me en ell le <:emre! on oe peur s'en Céparer fans erre

CchiCmarique.

17oye"

NI T e' & S C H I

ME .

MU NION D E

S S

c'el! I'union, la

eommunicatioo qu'om entr'elles l'EgliCe rriomphame,

l'EgliCe milirame,

l'EgliCe fouffranre, e'el!-a-dire les

lainrs qui regnem dans le ciel , les ames qui Com dans

le purgaroire,

les odeles qui vivenr fur la rerre: ces

trois parties d'une feule '

méme Eglife, formem un

eorps dom JeCus-Chril! el! le chef invilible, le pape vi–

caire de j cCus-Chril! le chef vifible,

dom les mem–

bres

Cont

unis enrr'cuK par les liens de la charité,

par une eorreCpondanee mUlUelle d'inrerceillon

priere. D eTlit l'iovocario11 des Cainls, 1, priere pour les

défunts,

la confianae 3U pouvoir ¡jes bienheureux au–

pr.s du thr{)oe de D ieu. La

eomm'lnio!' des faintJ

ell

un dogme de foi, un des arrieles du Cymbole des apÓ–

rres.

Credo .

•. ..

fanaomm eommuni.lfem.

Elle fe

u'ouve alrez c1airement exprimée au

I f .

liv .

del Mac–

,hobo ch. xij. ver!

44. &

ftt.iv

elle a éré conflam–

¡ncn! reconnue par toure la readirioo .

C o

M M U

NION el! auOi l'aaion par laquelle on re–

~oir

le eorps

le fang de j efus.Chril! au tres-Caint Ca–

eremenr de l'eueharrClie. Cene aaion, la plus augulle

de narre Religion, ell ainfi déerire par Caint Paul ,

¡remo

allx

C or o ch.

C alix

b~nediélionil

"ti

benedicimllI,

notnlC

communicatio {angltiniJ

q hrtfti

efl?

panir

'fu.m [rm'gln/su, nOnne partieipalio corporis D omin;

eft!