1000000034

COM

i"JploTDunt

1J,tT~ f~,(u"J

pOl4r

la álfellfe de

·/iJ

patrit

~ibert¡?

Q¿/CI/e

a/~torillll/.';n-'IJOIlS

,.[pelJl.?

fJ..!ellt

tu)/X allyut.·V(JHl e&Ollltt ?

fl..uel partí auriez·

110111

rmbraff'? Aux

oráru

de ,/ui

'V()/lS feritz.-1JOTlI

foúm;s?

Ccue figore peUI produire un Ircs-gl1lod elfel '

pourvO qu'elle roil plucée

~-propos.

)

C ?M~I.l!NICATION

DI!

PI~CES,

(}IIrifpr.)

ell I cxh.blllon,

méme quelquefo.s la remore qui en

lime d'one piece

la panio inlér.erée pour I'exurniner;

fous ce lerme de

p;aeJ

00 cmend 10Ules rones d'':crils

foit publics o,:, privés, lels que des bille!s

obligadoos;

des comrats, Jogemens, proeédures,

él,.

On ne doit

pas

confoodre la ligoificadon ni I'aae

de baillé copie d'ooe piece avec lu

,ommuni,ation;

lignifie une piece eo nOlifianl en roblillaoce, pur un ex–

pluit , ce qu'elle comient; uvec cene lignification on

do~nc

ordinuiren;'em

m",me lems copie de la piece;

maos

IOI1t

cela n ell pas encore la

,ommstnica';.n d. la

piae

méme . Celoi qui en a copie u rouven! imére!

d'e".

voi~

l'original poor .examiner s'i1 y

des ratures

Ol!

!Olerlognes , des renvoos

apoililles

l'éc<Ílure

les

ligl1a~urcs ron~

véritables ; c'en pou; celu qoe l'on

communoque la poece meme . C cue

,.mm/mieali.n

fuit ou de lu main

lu main rans uUlre formalilé, ou

fous le récepirré du procureur, OU par la voie du gref–

fe, ou devam le rapponeur ; le gre !lier remet quelque–

fois la piece Cous le récepitré du procureur, quelquefois

3Um la

' ....

mll1lÍ<atiOlJ

re fail

fanJ dlpla«r;

enfin on

donoe quelquefois

en ,.mm/mi.aeíon

les racs emiers,

me 10UI un proces ; on

,.mmllni9ue

aum au par–

quet; nOlls expliquerons r¿paremem chacune de ces dif–

fc!'rentes fones de

commllnicatiúlII.

Un des principaux Clfct5 de la

c.mmtmication

qu'clJe rend les pie ces communes ;\ toules les panies,

c'ell -J-dire que celui COntre qui

s'en en. Cervi peul

uum argumenter de ces picces en ce qu'elles lui COOl

favorables;

cela a lieu, quand meme celui qui a

praduit les pieces les retireroil de fon dolfieo ou de rOQ

rac

~roduélio!"

quoiqu'i1 n'en auroil pos c!"lé don–

né

copIe.

COMMUNICATION SANS DP'PLACER ,

dI:.

celle qui re fail 3U grelfe, ou en l'hOtel du ,"pporteur

aUlre juge, eOl exhibanl reulemem les pieces pour les

clamia.r en prércOIce-du juge ou greffier, fans qu'jJ roil

pormis

In porlie ni

ron procureur d'empaner ces.

pieees pour les examioer ailleurs .

o " "

U N I C

T ION A U

E N S D U ROl,

a" Mi1Jiflere puMi"

al< P"r9stee,

en la remire que

I'on fail au" gens du Roi dans les jullices royales , ou

!IUS

avocats

procureurs tifcnux dans les jullices Cei–

gneuriales, des pieces rur lerquelles i1s doiveOl donner

des cooclufioos, afin qu'ils puilfeOl auparavan! les

CKa-·

miner o

Celle

, .mmtlni,aeion

fail en plufieurs manieres.

pour dilfc!"rens obJets .

L'on

,ommw';9tte

BU mininere public les ordonnances,

c!"diu. , d¿claralions ,

leme~

patentes, pour I'enregillre–

ment dcrqucls i1s doiveOl donner des conclu(jons . Le

Roi enYoye ordinniremenl ces oouveaux réglemeos

ron

procurcur génilral dans les cours fouveraines; pour les

aUlres (jéges royaux inf"rieors,

nutres relforlÍllunl

nuemen! es cours rouyeruines, c'en le procureur géné–

ral qui envoye les réglemells au procureur du Roi de

choque liége.

Dans les affaires civiles on le minincre public doi!

porter la parole , qui rom cclles

le Roi, l'Eglirc ou

le public a iméré!, les panies rom obligées de

,.m"'"–

ni'fl/u

leurs pieces uu mini!ldc public, quand

m~me

la parde n'auroi! poilll d'uutre concradiéleur: ceue

,.m-

1>tll"icneion

re fnil par le minincre des avocats;

lorr–

que le mioi!lere public ell panie, il

,.mmllni'flle

:lUm

fes pieces

I'avocar qui en chargé coO!rc loi .

eeue

commu1IiGat;o"

de pieces entre le miniflere pu–

blic

les .vocats, re fnit de la main

main rans

aucun récepilfé,

c'ell une Cuite dc la confiance ré–

ciproque que les avocats ont mutuellement

enrr1eux;

eHe! ceux qui ronl chargo!'s du minillere public om

IOÜ–

jours été ¡:hoifis parmi les avocats,

conlidérés corn–

me membres dc I'ordre des avocats .

On appelle uuíli

,ommtm;<nti.n nll. miniflere p"bli"

une hrícve expofidon que les avocats foO!

verbalemeo~

de leurs mo

ens

celoi qui doil poner la pll.role pour

le mini!lere public, afin que celui-ci roi! pleinemem in–

flrui[ de I'affaire : cene

(Qmmllll;cafion

verbale des mo-

ens n'ell poiO! d'obligalioll de la PU! des avocats; en

elfer, les aneiennes ordonn.nces poneO! bien que

daos

les caufes dOD! les avocats fom chargés , ils Irouveot

COM

605

quelque chore qui louche les

iDlér~ts

du R oi 00 do pu–

blic,

bar

Cllr;am

avifabu1t';

mais

n'y a

aoeUQe Or–

donn.oce qui obligo les avocalS d uller au parquet

<0"'–

"",ni'fll".

leurs moyens;

10rCqu'i1 en ordonné par

quelque Jogemem que les parnes

, ommun;'fuero"t

parquel, on n'emend aUlre chore 6noo qu'elles doone–

roO! leurs pieces,: en uo mor

n'y a aucune loi qui

oblige les avocals de faire OUVcrture de leurs moyeos

ailleurs

qu'~

!'audience.

11 en vroi qu'ordioairemem les aVOCalS, roit par coo-

6dération perroooeUe pour ceUI qui elercem le mini–

nere public, foil pour I'imérel m eme de leurs panies .

<omml/ni'f".ne

leurs moyens eo remeuan! leurs pieces :

mais encere une fois cene

commlJlIitalion

des moyens

ell yolomaire ;

lorrque les avocalS re comente

remeure leurs pieces, on ne peu! rien eliger de plus .

L'urage des

,ommllnÍfafionJ,

roi! de pieces ou de

moyens, au minin ere public , ell raos doute (on ancien;

on en Irouve des e"emples dans les. reginces du cha!e–

let des 1'3n

1323,

011

ell di! que les natpls des Me–

giroers furen! f.its apres svoir oüi les uvocals

pro–

enreur du Roi

qlli

en avoicn[ eu

commun;cation.

Autrefois

1<5

,o/tlmuni

,aei.ns

des. caures

faiCoient

avee moiDs d'appareil qu'auiourd'hui. Dans les premiers

lems od le parleroeD! de París fut rendu rédemaire

Paris, les av.oca!s dll Roi qui o'étoieO! poio¡ encore

en titre d:office, n'avoicnt point encore de parquet ou

líeu particulier defliné

recevoir ces

commHnicationJ:

ils plaidoien!

eux-m~mes

fouvaO! pour les parlics dans

les caures ou le minillere public o'éloil pas iOléreeré ,

au moyen de quoi les

Gom;nllni,ations

de pieces

moyens. re fai[oie n! debout

re proDlenam dans la.

grand-rslle- en allendan! I'heure de I'audience.

Mais depuis que les ordononnces 001

amibu~

aux

vocats. do roi ) la connoiO"ance de

censines

nRaires que

les avocals VOO! plaider doyam eux,

que ron a é¡a–

bJi pour les gens du roi, dans chaque

égc, un par–

quet ou Jieu dans lequel i1s s'aerembleo! pour vaquer

leurs alfaires, 00 a aulfi conllruÍl daos chaque parque!

un /ié"ge ou les geus du roi re placen! uvec un bureau

devaO! eux., roi! POU( eotendre les. cauCes doO! ils fout

jugcs, foir pour re.cevoir les.

commlln;cat;onJ;

femble

néanmoins que ce Ii¿ge uil été" élabli pour Joger plu–

[b [

que pour recevoir les

communicatiol1J,

ceue

dec–

oiere fODaion o'étunr poiot un uae de ¡>uiffitnce publi-

que .

•

Mais comme I'expédition des caures

les

Gomml/–

ni,ations

Ce foO! ruivam qu'el1es_Ie préCemeol ran s di–

(linaion, les

gens.

du roi reneDl ordinairemeot

leur

búreau pour les uoes comme pour les autres,

ce o'eft

en hyve[ 011 ils. re !iennen! debou!

la cheminée du

p."luel,

eoteodenl. égalemen! les cau[es done i1s

fom Juges.

les

commft1J;cationJ.

Au parlemem

dans les aUlres

lié~es

royaux 011 les

gens du roi 001 quelque rone de juroCdiaion, les avo–

cals leur communiquem debou!; mais i1s 001 droil de

fe couvrir, quoiqu'i1s ne le falTene pos toOjours; les pro–

cureurS qui y plaidene ou communiquene, doiyeOl 100.–

jours parler découverts .

Daos los autres liéges ioférieurs lorrque ceu" qui.exer–

ceO! Le mininere public s'atreyen! ;\ leur bureau, les avo–

ca!s qui communiql'en! y prenocm place

c6té d'eux . .

En lems de vacations c'en un rublli[U! du procureur

général qui rct;oit les

communitationJ

.nu part1yet;

~ais

Purage en que 1'00

obrerve uoe parfa"e égalo¡é ; c en–

a-dire que s'i1 s'aroed au bureau, ¡'avocat qui commu–

Dique doi! etre ams

c6té de lui .

On ob[erve aum une eCpece de confrateroité dans I

GommllnÍ<"

ti.nr

qui re foO! aux avocatS généraux

avocats du roi ; car en parlam aux avocats ils.

l~s

up–

pellem

M~J1i",rs,

la dilférence des pr,?cureurs, que

les avocalS y qualifiem reulemem de

M altrn,

que

les &eDs. du roi appellen! limplcmem par. leur nom.

L ord."nnnce

M OIII;ns arttCle Ix) .

veu! que les

requetes chdles ne 'foiear p'laidées qu'apres avoir élé

communiquées aux avoca¡s

procureur générau!,

peine de nullité .

L'.rdo""anu de

, 667 ,

tlt.

3í·

are.

XXVIJ.

ordonne

la meme chore .

L'article ruivaO! veut que lors de la

,ommuni,ation

au parquet au" uvoca's

procureur gén':raux, I'avocat

qui commuoique pour le demandeur

requele civile,

repréreme I

'a.is

des avocats qui 001 été conrul tés rue

la requete civile.

L 'areicle xxxjv.

met su nombre dos ouvertores do

roquete civile,

eS choCes qui cooceroeDI

Roi, I'E–

gli-