1000000034

COM

de la

,"mmm"wtl;

11 I'égord des dettes lñobiliaires,

communaut é

nfen

tenue qu'i) proporrion des meu–

bIes donl

dl~

amonde de la

m~mc

fuccetrion .

L a

commwuultl

6nil

par la mort namcelle ou civile

d'un de conJuints ,

par la féparatioll .

L a more civ ile du marí dilfout tellement la

eommll–

nalle',

q ue le

part3~e

en peut etre autri-Io t demandé

par la femme; au heu que la more civile de la femme

dilfoul bien la

eommllnauti ,

mais la total ité en demeu–

:iU

mari.

P uur que

féparation opere la ditTolution de la

eom–

m" natleé ,

il faut qu'elle foit ordonnée en junice apres

une

euqu~te;

car les féparatio ns volontaires fom réprou-

vt:es .

Apres la dillol ution de la

eommm1lm ei,

la femme ou

fes hérítiers om la 'liberté de l'aceepter ou d' y renon–

cee;

au lieu que le maei u'a pas la liberté d'y renon–

cee , atlendu que toUt en cenfé de fon fait .

L orfque la femme ou fes hérítiees . cceptent

oom-

112u.natt!fÍ ,

chacun co rnmence par reprendre fes propres

réels en uatuee ; enfuite on eepeend fur la matTe de la

&ommunatlté

le eemploi des propees aliénés , les deniees

ílipulés peopees, les eécompenfes que les conjoints fe

doivellt poue leues denes peeronnelles qui ont été acquit–

tles CUf

commllnallJ./ ,

ou poue

les impenfes fahes

fue !eues peopecs des deniees de la

eommltna/ltl.

Sur le loep lus ·de la

eomm lmaul'

le (uevivant peéle–

ve fo n peéciput ell meubles ou en, aegent, felon ce qui

a été nipulé , fans ':tee tenu de payer plus grande pan

des detl"s poue caifon de ce peéciput .

D ans la coOtume de Paeis, entee nobles , le fuevi–

vallt a de plus le droit de prendee le peécif>ut légal ,

qui compeend 10 US les meuble étant hoes la vil1e

faubouegs de París ,

la charge de payee les deues mo–

b il'aiees & feais fUll éeaiees d u défunt, pouevO qu'il u'y

Bit P? int d'enfans ,

s'i!

a cnfans , ils paeragcnt par

m oltlé.

A pees tous ces peélevemel1s , le eenant de la

com–

m unauti

fe pnnage entre

le!

furvi\'3m

les

hériclérs

du peédéct!dé, Cuivant ce qui a été convcnu par le con–

trat.

La facullé de renoncer

commt¡,nalltl

nc fut d'a–

boed accoedée qu'en faveur des nobles , des gentils–

buni m es qlli fe ctbiroiem , co nlee les Infideles, lefquels

étant obligés

d'excemves dépenfes , engageoient fOll–

v ent tOUS leues biens, ou

plus geaode partie . Cet u–

fage ne commenS'. pae couféquent au plutót que vees

tin

du XI' liecle: M ooneelet,

/iv.

l . ch.

x v iij.

fon

hifl.

dit que Philippe

duc de Bourgogne étaut

m oer en

' 363 ,

fa veuve

renon~a

fes biens meubles,

craignant fes deltes , en menant fUe la eel'eéfentation fa

c eintuee avec

f:t

bouefe

fes clé comme il étoit eJ.e

e<Altume ,

qu'elle en demanda aae

un notaiee pu–

bl ic . Rmne, veuve de Valeean comle de· S . P oi, tit

m~ me

chof" , au eappo rt du meme auteur,

ch.

exx-r,ix.

L a veuve Jeltoit fa bouefe

Ces clés lue la folfe ou

fur la eepeéfeutation de fou mari, pour ma equee qu'el–

ne ee!cnoil rien de

f.,

maifon.

eCl fait mention

d e ceue formalil" dans plufieurs coilt mes , telles que

Meaux , Chaumom , Vitey , L aon, C halons ,

autres ,

c e

qui 'he fe pratique plus depuis long-tems. La f<lrme

nécelTaiee pour la v.f!lidiré de la renouciation, en qu'

elle foit faite au geelfe ou devam no taire ; qu'iI y en

ait minute ,

qu'elle foit infi nuée.

C e privilége , qui n'éloit accordé qu'aux veuves des

nobles, a élé étcndu pae la nouvelle c¡,¡utume de Pa–

ris aux vcuves des eo turiers,

cela en aujourd' hui de

droit commun .

La eenouciation pour etee valable , doit

~tee

peécé–

dée d'un inventaire fait avec un legilime contradiaeue .

S i la femme ou

Ces

héritiers eenOllcem

comm u–

naltté ,

en ce

C3$

i1s reprcnnent,

t:lnt

fue les bieos de la

fomm '/.l1auti)

que fur touS les aUlres biens du mari in–

dinillaément , les deniees dOlaux de la femme nipulés

peopees , fou appon mobiliee

u.nd

y •

c1. uCe de re–

peife, fes eemplois de peopres, les répaeatioos qui COut

¡¡

faiee fue fes propees exinans, fo n doüaire peéti x ou

coíltumier fi elle fu evit, & meme fon peéciput au cas

que cela .it été n ipul!!"; e lle repeend autri fue oes me–

m es biens les dons gui lui ont été faits pae Con marí

p ae COnteat de maríage ,

elle a fue ces memes biens

un~

indemllité contre fon mari ou fes héritiers , poor

les deues auxqueUes il I'a fait obliger durant la

eom–

Wll1llllleé,

avec hypotheque pout ceue indemnité du joue

du contrat de

marí.ge

La femme pOUt etee privée de fon deoit en la

eom–

/tI1I/1at¡eé

pour quCe d'adultere ,

d3n~_ le c~s

ou elle

COM

nbandonn6 fon mari,

a perfiné

vivre t!loign(e

de lui,

nonobn.nt

les fommations qu'iI lui a fait de

revenie dans

f.,

maHon; mais le défaut de payement de

la dot n'en pas une raifon pour la priver de la

eommu–

nartel.

Loefqu'au jour de la dilfo lution de la

eommllllllrtté

il y 3 des enfans miueues nés du fuevivant

dn peé–

décédé,

qu~

le furv ivant néglige de faire inventa;–

re il en au choi. des mineues de prendee la

eommu–

"a~,té

en l"état qu' eUe élOit 3U jour de la dilfolution,

Oll <fe demander la continuation de

eommltnalteé

juCqu'

nu jour de l'inventaiee, s'jJ en. été fait un depuis, 0\1

jufqu'au jour du paClage s'il n'y a point eu d'inventaire.

L a majorité fuevenue aux mineurs depuis la dilfolu–

lion de la

eommlllla1iti,

n'empcche pas qu'el1e ne con–

tinue juCqu'a ce gu'il foit fait inventaiee valable.

Quand les mineues optenr la continuation de

<ommu–

''''l/el,

les enfaos majeues peuvem aum faire la meme

oplÍoo .

Pour empecher la cominualion de

eommun",.:!,

faut que le Curvivanr falle faire un inventaiee folennel

a'tec.o uo légitime eontradiaeur;

faut

m~me,

Paris

dans quelques autres coOtumes, que cet invemaire

foit elos en juniee,

eommunauel

continu ée en compofée de

10US

les

m eubles de la premiere

{Ommlmaltté ,

des feuits des

conquéts,

qes fruits des

pro~ees

du peédécédé; tour

qui écheoit au fu ivant

qUI en de natuee.

e~teer

comra llnalltl

fQ.tre atifli dans cene contlnu:\tlon.

mais ce qui éch;oit aux enfaos ou qu'ils acquierent de

leue chef depuls la dilfolution de la

eommunalttl,

n'en–

tee

point dans la continuation ni pour le fonds ni pour

les feu its.

Le Cecond mariage du fuevivant n'opere point l. dif–

(alucion de la

COmm11"allté

continuée; en ce cas

les

enfans mincurs optcnt la continuation de

comml/nallté,

elle

paelage pae tiees entr'eux avec le furv rvant

ron feeogd conjoint .

Apee s la ditTolution de la

eommlmarte!,

le fuevivant

des conjoims doit rendre compte de la

~Omm1tnl1l1t'

aux héeitiees du prédécédé : quand le [urvlvam • été

tuteur de fes enfans , ce compte

coofond .vec celuí

de la tutelle; entin apee s le compte on procede au

paerage .

peu~

voir fur cette mntierc les

trai,és

la com–

munallté

par de RcnufIon

Lebrun ..

les

cummen–

tatettrs

(oútttmes (ttr le titre de la

commltnallté;

Pafquiee en

fu ruherehes, liv.

IP.

ch. :e:ej.

de Lau–

rieee en

fon g/off.

au mot

eommltnau:1

de bi"'J,

nu mot

<tineure,

au mot

ell.

(11)

O M M U N A 11 T E'

e o

U G A LE,

en la

eommlt–

naritl

de biens qui

Iieu entee eonjoints, en vertu de

la cOl"ttume ou du conteat de maríage .

f/oye~

dev.

COllll ;\tUNAUTE ' DE DIENS .

C o

M M U

NA U T

o N

T 1

N ;; E'E.

Voye~

C o

M–

M U N A U T E' D

B I E N S •

C O"

U NA

T E'

E N

ION EL LE, en cel–

le qui en fi ipulée

entee

conjoints par le COOlCat de ma–

rioge .

f/o)'<z

C o

M M

,U NA U TE' DE

B 1 E

NS .

COMM U NAUTE COUT MIERE

011

L EG A –

L E, en celle qui a Jieu de plein droit en veetu de la

coOtume,

q'Ui n'a poine été réglée pae le COntral de

maeinge .

f/.

á-dev ane

C o

M M

UNA

O T

E' DE

I E NS,

ei-apl-¿¡

O M M U N A O T

LE G A LE.

(11)

C o

M M

UNA U T E'S

e e

L E'

S 1

A S

( Hifl .

ce&!.

mod. )

coeps politiques compoCés de

peeronnes eccléfian iques qui ont des intéeets eommuns.

Ces

eommllnalleél

fom de deux fOCles ; favoie eéguJie–

res ,

féculieees . Les

eommlmamlI

eégulieees fom les

colléges ou chapitees de ch. noines eégul iees,

l~s

mai–

[ons conventueUes de eeligieuI, les couvems de eeligieu–

fes: ceux qui cOlnpofent ces

communautiJ

régul ieres vi–

vent enfemble &. en commun ; ils ne polfedent rien eu

peope• .

P oy .

CFlA NOI NES R E'GULIERS, Cou–

\' E NT,

o NAS TER E ,

G I E U

RE L

GIE US ES .

L es

( ommm¡a,,/él cceléfiajli'l"u

Céculieres font les

Qhapitres des égJifes cnthédealcs & co llélfiales , les fé–

minaiees

nutees maiCons compofées

eccléfianiques

qui ne fom point de vreux

n.e fom anraillls

il.

nu–

cune' eegle paeticulieee .

. On ne peut établie aucune

commllnallel e« lljiafli'l"e

fans le concOues des deux puiUances: il fout la permif–

fion de

'éveque diocéfain poue le fpieitoel,

des let–

tres patentes du R oi di\ement enregitleées, pour auto–

rifer l'élablitTement

qu.nt

au tempoeel .

Les univerlités foot des eorps m ixtes, en

qu'ils

[om