1000000034

634 / 796

596 COM
.s'entcndre que de leur commltnaJlté ou compsgnie psr..
ticuHere, & non de la commllnaJlté del avoc"ts & pro–
c1t"~"rs , 0\1 ces derniers ne prélidcnt qu'en l'!lbCellCe
des aVOC3[S • e o M M U N A U T E' d~ hiens ultrc: c011jointI, di une
focié,é é,ablie en<re eux par la loi ou par I ~ contrat
de mariagc, en conCéquence de laquelle touS les meu–
bies qu'i1s 001 de par! & d'autre, & les meubles & im–
m eubles qu'ils acquierent pendam. le mariage, fOD t com–
rnuns entre eux. 11 Y a melne des communantéJ de tous
biens indiflinétemem: ce qui dépend de la convention.
L a communauté de bienl el1tr~ CO'!Jd;11ts n'étoit point
abro lument inconnue 3.11X Ro mai ns : 00 en trouve des
v dliges dans une loi atlribuée iI R omulus , on la fem–
m e en appellée [ocia fQrtllllarl~m. Mu/ier 'Viro fecun–
durll {a,ratal lega conjttnlla , fo rtunarttm ~ fa,yorum
Jocia ¡JI; epo, flt'llle doratlJ ¡l/e dominuJ, ita hlf!Co do–
mina, filia Itt patris , ita deful1élo marito , hieres eJlo.
l/oy. Catal leg. anti'l' page 9. Comme la femme étoit
en la puilfance de fon mari , il élOit le maí tre de la ft>–
c iécé ou communauté.
11 faut néanInoins convenir que ce qui en dit dans
le s lois R omaines de la focié,é du mari & de la fell'–
nle , doir s\!O[endre feulerncnr de la vie cornmune ~ui
efl I'objet du mariage, plíltÓt que d'une commlmautl
d~ bit:ns propr~ment dite ; au moios n'y avoit-i1 P9int
p9rmi eux de l/gaJe.
O" pouvoit a la véri,é en établir par convenrion .
1I Y en a une Pieuve en la loi "Iimenta, au digerle de
"'iment. Qui parle d' un mari & d'une femme qui avoient
iré en communald¿ de t os biens. Ceu e (Ommfi1UlIeté
c ontraétée pendanr le mariage , ne fut fans doute ap'
prouvée qu'á caufe qu'il y avoit égalité de biens ; car
il n'étoit pas pertnis aux conjoints de (e faire -aucun a–
" 31ltage emrevifs , meme faus prétexte de s'afTocier .
L ib. XXXIl. §. de donat. int er viro & Itx. Ainl; la
communatlté ne pouvoit régulierement t:trc Oipulét! que
par cantrar de Inariage; majs la donadon faite entre
conJoints par forme de Cociété , écoit confi rmée como
me donation par la mOr! d'un des conjoi nrs.
11 n'y a pas d'apparence cepend~nt que la comm/l–
naltti de bien ufité entre conjr,ims dans la plilparc des
pays cotltumiers , ait éré emprunrée des Romain d'au–
taot qu'elle n'a poil1t liea , fans une convention cxprcC–
fe, dans les pays de droit écrit qui avoilioem le plus
l' ltalie, & 00. I'on obferve les loi. Romaine~ .
Quelques-uns préteodent tirer I'origine de 1a commu–
nauté , de ce qui fe pratiquoit che?; les Gaulois: ils fe
fondent fur ce que Céfar, en fe commcntaires, de bdlo
Gall. " b. l/l . n . 4 . dit, en parlam des mceufs des Gaulois,
que le mari eo le ma~iant étOit obligé de donner a fa
femme autat)t qu'elle lui apportoit en dot , & que le tout
apP:lrtenoi( au Lilrvivant, a'vec le proti l qui en éroit fur–
v enu: (¿¡¡antaI p eCU1IiaI ab 1lX Ot'ibu,s dotir no; ac–
ceperttnt , tantaI ex hiI bon;I tCftim.!l.tio[l..c facf10 ct!.m
d otibUJ commrtnhal1t . 1Iltj uI omnir p~cuiJid: conj unllim
ratio hflb~tur frr!lltefql!e fervant/lr. U eer eorum vittÍ
fllperavit , ad et~m par-J 1~trill.fqlle Cllm !rtt8ibiJ¡ fupe –
riorum teyaporltm peTvenil. M ais il en airé d'apperce–
voir que ce don réciproque de furv ie <;11 tout diffé rem
de oo[re ct;mmunauté.
li Y a pllllÓt lieu de croire que les pays c011tumiers ,
qui fon t plus voifins de l' A lIemagne que les pays de
droit écrit, ont emprunté cet ufuge des aneieos Ger–
mains , chez lefquels le tiers ou la moitié des acquetS
fai" pendant le mariage, .ppartenoit a la femme, fui–
v ant le titre. viij. de la loi des> Saxons: D e eo 'luod
1Jir & mulier fimrd acquifierint, »I1t/ier mediam pa,.–
t ept a.ccipiat ; & le ritre xxjx. de la loi ripuaire : Mtt–
lier urtltJm paTt-em de omni re <¡1tam C01JjUg~I fimltJ
&ollaboraverint , ftude at re'l/indicare
Sous la premiere & la fece nde race de nos rois, la
femme n'avoit que le tiers des biens a~quis pendant le '
m ariage; ce qui étoit conforme 3 la loi des ripuaires.
L a :lvoit lieu ators pour les reines: en ef–
fet on lit dans J.\.imoin, que I",s, du partage qui 'fut fait
de la fucceili on de D agober! entre fes enfans , on re–
fer va le tiers des acquilllions qu'iI avoit fai tes pour la
reine fa veuve; ce qui confirme que I'ufage étoit alors
de donner aUN fernmes le tiers de la communaltzé. L ouis
le Debonnaire & Lothaire fo n fils , én ti rent une loi
générale: I/olllmu, 1It /IXore; defunélorÍtm pofo obitrtm
m nritorltm tert iam partem co/laborationis, quam fimu l
in beneficio co/laborilVerrtnt accipiant .
Cetle loi fut encare obfervée pour le¡; veuves des
rois fubféqens; comme Flodoard le fait eonnoltre en
¡>arlant de Raoul roi de F raoce , lequel aumÓnam une
COM
partie de fes biens a diverCcs égliCes, riferv3 la par! de
la reine Con épouCe: mais il ne dit pas quelle é,oit la
q otité de cette par!. Ce paífage jurli6e auffi qu'il n'é–
toit pas au pouvoir du mari de diCpofer des biens de la
comlnunauti, au préjudice de Ca femme.
p rél'entemeot ji n'y a plus de <ommunauti emre les
rois & les reines; elles par!agem feu lement les cooque,s
faits avant I'avenelncnt du roi a la couronne.
L e mari peut difpoCer des bieos de la commNnauti
par aéte entrevifs , pourvtl que ce foit a perConne capa–
ble & fans fraude ; rnais par tefiarnent, ·iI ne peut di-
fpofer que de Ca moitié . ,
L es codtumes de Bourgogne, rédjgées en 1 4f9, CODt
Jes premieres on il foir parlé de la commltnautl de biens ,
dom el les donnem ¡, la fomme moitié: ce ql1i efi coo–
forme a la loi des Sax-ons . Cet ufuge oouveau par rap–
pOr! a la pan de la femme, adopté dans ces coiltumes
& daos la plOpart de celles qui ont é,é rédigées daos
la fuite, pourroit bien avoir été introduit en France par
les Anglois, qui, comIne I'Qn Cait, font Saxons d'ori–
gine; & fous le regn~ de Charles. V L s'étoiem empa–
rés d' une par!ie du royaume.
Le droit de comm~tnauti en accordé a la femme, en
confidération de la coromune coll;tlioration qu~elle fait.
ou el! préCumée faire, foit eu aidan réellement Con ma–
. dans fon commerce, s'iI en a, foit par fon indufirie
¡¡erfonneHe, ou par fes foins & Con cecooomie dans le
.m énage .
L a plOpart des COlltUmeS établilfent de plein droit la
communau'&é entre conjoi1lts: il y en a néanmoins qoel–
ques-unes, comme Normandie & R eims , qui excluent
ceHe commrl.nattté; mais elles ont pourvu 3utrement a
la fubfil1at1ce de la femme en CnS <le viduité.
Les contrats de mariage étant fufteplibles de toutes
fortes de cI aufes , qui ne font pas comre les bonnes
rnceurs, il cfi permis aux foturs conjoims de fl ipuler la ,
commllnQttl.t de bienJ entre- eux, lneme daos les pays
de droit, & dans les coOtumes 011 elle n'a pas Jieu de
plein droir. :11
11 leur efi pareillemenr permis de ¡'admetlre ou de
I'exclure dans les coO tomes 011 elle a lieu : fi la fem–
me ea exclue dt: la commttnall-ti , fes enfans & autres
héritiers le COn! au ili .
LorC\Jue le contrae de mariage ne regle rien iI ce fu–
jet; pour , fav oj[ s'il y a &OmmU1'l414té, on doit fuivre
la loi Q,u Jieu du domicile du mari au tems de la cé–
lébration du mariage, ou de celui ou iI avoi, intemion
d'établir fon domicile en Ce mariant. les conjoims étant
préfumés avoir voulu fe régler fuivant la loi de ce Jieu.
Quoique de droit commulI la commtmattti fe partage
par moitjé entre le furv ivam & les 'héritkrs du prédé–
cédé, iI en permis aux futurs conjoil}ts, par comrat de
mariage, de régler autrement la par! Cíe ehacun des con–
joints. 0Jl pOlI! fi ipuler que la femme n'aura que le
ticrs, ou autre moindre portion; au que le furv ivant
joüira ' Ccul de toote la commlmalltl, foit eo ufufruit ou
en proprié,é I & autres c1aufes Cembl~bles.
La tommrtnatlt¿ légale ou conventionoeI1e a lieu du
moment de la bénédiétioo nuptiale , (l¡; non du jour dn
co n.rrat . I1j a néanmoi,os quelques. ceútumés , comme
-AnJou & Bretagne, ou elle n'a · heu .qu'apres I'an &
jour; c'efi-a-dire, que fi I'un des conjoims décede pen–
dant ce tems 1 la comm/{na/~ti n~a point líeu : mais s'ii
ne décede qU'apres rannée , la communautl a Jieu , &
a effe t rétroaétif au jour du mariage,
L es clauCes,; les plus ordinaires que I'on infere dans
les contrats ele mariagc par rappor! 11 la communauti ,
fOn! :
Que les fotors époux feront uns & communs en tous
biens, meubles & conquets immeubles , fuivan! la COll–
turne de leur dQmieile.
• g.u'ils ne fer ot néanmoios renus des denes I'up de
I'autre crUes avant le mariage, leCquelles feront acquit–
tées par celui qui les aura fuite s , & fur fes biens .
Que de la dot de b future iI entrera une telle fom–
me en oomYt1IIJJlwté, & que le furplus lui demeurcra
propre ~ elle & aux fiens de Con có,é & Iigne .
Que le furvivant prendra par préciput, & avant par–
tage de la commlinauté, des meubles poor une cerraine
-Comme , fu ivam la priCée de J:inventaire & fans crue,
ou ladite fomme en deniers a fon choix.
Que s'jI efl vendu ou aliené quelque propre pendant
le mariage, le remploi en rera f3it fue la commr~1Jalll¿;
& s'ils ne fuffifem pas a I'égnrd de la femme , fur les
nutres biens du mari: que I'sétion de ce remploi fera
propre aux coojoims & i\ leurs eDfans , & a ceUK de
leur cóté & Iigne.
Qu'il