1000000034

$90

COM

Le Roi peut donner de telles

eomm;ffiollJ

qui bon

lui Jemble.

P our ce qui efl des juges, ils ne peuvent intervenir

l:ordre des JuriCdiélions, ti ce n'efl que le juge fupé–

r leur ait quclque cauCe légitime pour commettre un JU–

inférieur autre que le juge naturel.

I/oyez. ú-apreJ

COMMISStON EXCIT A TIVE .

COMMISS IO N DE L A CHANCELLERIE,

fom des lctlres royaux que I'on obtient en chaneeHerie ,

ponam permiffioo d'affigner, de meme un Jugernent

exéeutioD, ou de faire quelqu'autre exploit.

. L orCqu'on veut faire affigner quelqu'ul1 direélemenr

nu parlement,

oe le peur faire qu' en

venu

or–

donnance

ou arre! t de la caur, ou en vertu d' une

com–

",;¡¡ion de la ehanecl/,,;e.

Le meme lorrqu'oll veut menre un

arr~t

exécll–

tion dans le reO"on du parlemem, on obtient une

eom–

m;ifion

en chanceJlerie, pon ant pouvoir au premier

huiffier ou Cergem royal Cur ce requis de le metlre

c!xécution, n'y ayam que les huia,crs de la cour qui

pui!lem les meme

exécution dans !Out le rdTon fans

commiffion .

011

obtiem auffi en chaneellerie des

eomm;J1ion,

pour

,Uvers autres objets, comme pour le parachevement

d'un tenier, pour antieiper fur un appel,

&e.

y a deux forres de

eomm;¡¡ion, de eh"n"I/,,;e;

les unes que I'on obtient dans les chaneelleries établies

pres les COurs fupérieures o u prcs des préfidiaux, fui–

vam que la matiere efl de leur reO"ort; les autres que

1'0 0

obttem en la grande ehancellerie de Franee: I'ef–

fet .de eelles-ei efl qu' elles peuvelH etre miCes

exé–

c~lIIon

dans tout le royaume, fans aueun

vira

pa"a–

tlS .

C o M

M 1

S S ION E N

M " A

ND E

M E

lar lettres de commandcment ,

en celle qu'uo juge

don–

un autre juge qui lui efl fubordonoé, pour faire

'luelqu'aéle de juflice, comme ulJe enquete , ioforma–

tioo, interrogatoire,

proces-verbal,

&c.

Ces fortes de

comm;ffionJ

font oppofées

¡¡

celles que

1'0n appelle

rogatoireJ.

C o

M " •

S S IO N

de dettcJ deJ eomm:maHtéJ de

B ourgog"e,

efl une juriCdiaion établíe :\ D ijon par eom–

miffion du eonfeil ,

exereée par le gouveeneur du

duché de Bourgogne

par l' intendaot de la meme

provinee, pour la vérification des detleS

affaires des

c ommunautés des vil les , bourgs,

paroiO"es du duché

de Bourgogne,

des corntés de Charolois , M acon,

1\uxerre,

Bar-fur-Seine. On y pone aufIi les inflan–

ces qui conceenem la levée des oélrois des vil les

bourgs , de meme que celle des oarois de la prov ince

de Bourgogne Cur la riviere de Sa6l1e,

les comptes

par état des oélrois des villes

bourgs du duché,

des quatre comrés adjaeens.

Voy. la defcript. de B oltr–

g ogne par

Garreau .

M M 1

S S r o N

dI,

eonfe;l,

M r S S • o NS

~xtraordinairu

dlt

&o"f~il,

voy. ci·apr.

all m ot

N–

S E l L

R o

J )

I'anide

commiffions .

C o

M M •

SS IO N

ex citative de jur;¡d;é!;oll,

efl celle

'lui ne contient poiO! d'amibution de jurifdiélion

De fair que provoquer le juge auquel elle efl

adr~(fée

3. faire ce qui lui efl indiqué par la

comm;J1ioll.

C'efl

:unCi que L oyfeau, en fon

tr. deJ off. I;v . 117. ch. v.

n .

70. qualifie toutes les

comm;¡¡ionJ

expédi¿es dans

les petites chancelleries.

M M

S S

fommation,

c'eCl une

commiffion

~e chancelleri~

pour faire affigner quelqu'uo en fomma–

tlon ou garaO!le.

C o

M " •

S S • O N

de pacijic;J pojJe{[or;buJ,

font des

Jemes obtenues en chaneellerie adreOantes

un juge

royal ; par leCquelles il lui eO mandé, que Ci le béué–

licier qui a impétré ces lemes efl potTeO"eur trieonal du

bénéfice comentieux, il ait 11

le maintenir

gardcr

en la poO"effion de ce bénéfice, fans préjudice du droit

des panies au principal .

C o

M M

I S S • o N

rogato;re,

efl célle qui efl donnée

adre(Jée par un Juge

uo autre Juge fur lequel

n'a point de pouvoir, par laquelle il le prie de metlre

exécution quelque jugemem, ,udonnance , ou autre

m nndement , decrer ou appointement de juflice dans I'é–

teodue de fa jurifdiélion, ou d' informer de quelque

fuit, d'ioterroger quelqu'un fur faits

anicles , d' co–

regiOrer quelqu'aéle , ou faire que1qu'autre chofe .

(A)

1\1

M I S

ION

Jans le C omml!r,e,

droje de

eommiOio1#,

c'en le droi(

qu'un commiffiouDairc:

re~oit

pour Con falaire;

ce droit efl plus ou moins fon,

íoiva nt le prir des marchandifcs, ou Celan la conven–

(ioo que le matchand a faite avec fOD cornmifIiooDai-

COM

re de lui donner lant pour cent, ou telle fomlne fi–

xée pour telle affaire.

En fait de banque, on fe feer plus ordinairement du

terme de

prov;¡ion ,

que de celui de

commtJ1ion

qui oc

fe di, guere que pour les marchandifes . Ainli 1'on dit,

il m'en

colit~

dcmi potlr cent de commiffioll Jes mar–

chand;¡c, 'Iue je fail .'",;r de L)'ol1;

pour aflnites

de baoque, on dit;

je donne fin

d~mi.

pour cene

provijion

celt~i

qui je foil mesilfemifes

f/enif~.

flu; me reme/. ici

argellt

9tt',."

r~foit

pour mo;.

I/o)'e,,-

O M M I S

O N N A.

RE.

D ;{f;onn. de C.m–

meree

de 'Trlv.

C OMM• S S t O N, emploi qu'exerce uo commis .

V o–

ye,,-

O M M • S •

C O

M• S

S •

O N fe dit autli des lemes, proviCions,

ou pouvoir que les fupérieurs donnent

leur commis

pour qu'i1s Coient re,;t'tS

leur emploi,

qu'ils nycm

droit de I'exereer. On dit en ce fen s ,

1,,;

a; fa;, cx –

pld;" fa commiffion. Dié!;onn. de C omm.

C O

M M •

S S ION tignióe auffi

charge

l'ordre

q!l'on donne

quelqu'uD , pour I'achat ou

vente de

quelque marchandife , ou pour quelque négoeiatioll de

baoque.

Id. ib;d.

(G)

• COM M J SS

10NN A l

m .

(Commer–

ee)

celui qui efl chargé de eommiffiol1s.

Yo)'.

C OM–

M • S S IO N. Si la commiffion conCiOe

acheter des

marehandifes pour le comple d'un autre

qui on les

envoye, moyennant lant pour eent , ce qu' on appel le

droit de commiffion,

commiffionnoire

s' 3ppellc

com–

m;¡¡ionna;re d'achat:

Ci elle conCifle

vendre des mar–

chandifes pour le compre d'un autre de qui on les re–

~oit,

moyennant tam par cent,

(ommiffionnaire

s'ap'"

pelle

commiffionnoire de vente:

elle conliOe

rece–

voir de correCpondans , négocians, ou bnnq uier>, des

lemes de ehange, pour en proeurer I'acceptation

payemem,

pou r el1 faire parrer la valeur en des licux

marqués moyenoam

falaire, le

commijfionnaire

s'ap–

pelle

(ommiffiol1naire de bant¡lu:

elle conlilte

re–

cevoir

dans

des mag3t1nS

des

m:uch3nctifes,

pour Jes

envoyer

de-la.

I(ur deHinalÍon, moyennallt

:wíli un

falaire,

(ommiffionnaire

appelle

(ommi(Jion'laire

d'entrepót:

elle confine

pr~ndre

des

voituriers les

marehandiCes dom i1s font ehargés,

les dillribuer

dans une ville aux perfonnes

qui elles Cont adre(fées,

commiffionnaire

s'appelle

commiffionnaire

'l/U;IU–

rierl.

ün donne

encare le nom de

ctlmrn;pionnaircs ,

eompagn;e de comm;¡¡ionnairCJ,

de; faaeues

Anglois établis dans le L evam: ce font des perlonoes

alljées aux fam!lles de la pre"!icr.e ditlinélion). qui a–

pres un apprenuOage pn(fem prtnc¡palernenr

;:,myrn. :

le préjugé de la nobleOe qui contraiot ailleurs, fous pei–

ne de déroger, de vivee dans l' ignorance, l' inutilité,

la pauvreté, permet la de tra6quer pour fon com–

pte, de ferv ir I'état,

de f.1ire des fon unes confidé–

rabies, fans manquer • ee qu'oll doit

fa nai(fanee.

COMMI SSO IR E,

(Jllrif'p. ) voy.

L OI COM–

MIS SO"RE ,

PAC TE DE LA L o. COMMIS-

50 1

RE.

• C O M M

S S

RE,

terme peu "firé, mai.

qui érant le figne d'une idée trcs-réelle, mériteroit d',,–

tre adopté : c'efl la Iigne feloD Iaquelle deux corps ap–

p liqués font unis enCemble .

COMM.SSURE,

(Anatom.

C h;rttrg.)

Ce ma l

figDi6e le lieu on s'abouchem cenaines parties du corps ,

cornme

I~s

levres .

Les

,omm~¡rltrtl

des levres fon[ leli:

endroits on ell es fe

joi~nellt

enlemble du c6té des joues .

Les endroits on les all.s de la vulve s'uni(Jent en-haut

en-bas , fe nornment aum

commijfurCJ.

Le líeu ou

les paupieres fe joignent porre encore le meme nom.

l mmédiatement au-de(fous de la bafe du pilier amérieut

du cerveau

apper~oit

un· gros co rdon méduilaire

tres-blanc

~ourt ,

pni'é tranfverfalement d'une hémi–

fphere

l'~utre:

on fappelle

commiffure

antérüllre

áu

<uveall.

Sur quoi je ne puis m' empecher de remar–

quer que quand on efl comraim d'agllrandir l' ouverlO–

re de ia fiOule lachrymale, ou d'y laire une incilion,

on doit avoir pour principe de ménager celte

commij[r,–

,.e

des paupieres, paree que fa deflroélion caufe I

'ér.il

–

lemeot de I'reil, bieo plGt6t que la feélioo do mufcle

orbiculaire, qu' il oe faut pas craindre de couper s'

efl néccIT.ire; ce que je remarque en paiTant, cootre

}'opinion cornmune .

L e mot

commijfllre

efl une rrcs - bonne elprefIjon,

dont l. chirurgie moderne a enrichi notre langue: les

termes

d~artitulaeio1Z

jointut"t,

s'employenc poor

J'emboitement des os.

Art;elc de Jl1. le Cheval;u

]AUCOUIl.T .

COMo