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11 parolt par des lemes de Philippe-Ie-Bel du mois
d ' Avril 13° 1, que les notaires du chiteJet fe plaigoi–
reut de ce que le pre vOt, les auditeurs, & les cnquc–
leurs ou examinateurs , faiCoiem éecire leurs expéJ itions
par d'autres perfonoes qu'eux; & Pbilippe·le-Bol leur
ordonoe de fe fervir du minifiere des notaires .
Au moi, de Mai 13t3, ce meme prinee trouvant
que les examinateurs qui ¿toient al c rs en place avoic:ot
aburé de leurs charges , les fupprüna , & oedoon. que
les enquete. feeoient raite. pae les not.iees , ou 'par d'au–
tees perfoones qui feroieot oommé.. par les auditeues
ou par le prevOt,
Philippe V , au moi. de Février 1320 , ordonn. que
les notaires du ch:1telet pourroient examiner té moins en
loutes les caures mues & ii mouvoir au ch5telet, felon
ce que le peevÓt & les .uditeues du cb5telet leur com–
memoienl, &. rpéci.lemen! ceux .que les parties requé–
rerc ieot & nomm.eroient de .commun 3~cord .
11 ordoon. eependant en m eme tems qu'il y auroit
.u chacelet huit examinateu" feu !emeot, qui feroiem lo–
yau., & dircret.s peerono. s choil;cs par les gens des
comptes; que ces exulniIJ3teurs pourroient eX'1miller les
té moins en tootes c~lU(es , ay'ant chacun pOllr acijoint uo
nOlaire . .Leur fala;ee efi ;lUm eeglé par l. ¡neme oedon–
nance .
Cclle de Philippe de Valois, du mois de Fé vrier
1327, Ii~a le nombee des examioateurs da chhelet •
dom,e, qui étoiem difidbués deux a deux en ti" eham–
bres, ou I'uo iOterH)geait les témaills, & Pautre écri·
voir les dépofitions, Cette oedonnallce défend aux esa–
m inateurs d~ fe mettee au r3ng du /iége du prevO~ de
Paris : elle leur défend aum d'~tre avocats, notaires,
penfionnaircs, ni procureurs, & de tenir aucun :lutre
o ffice au ch.·telet , Elle eegle aum leurs f:ll.ires, & 'la
maniere de leur donnee les faits & arti~les ,
11 fe teouva qu~l ques anoé.s jufqu'a viogt-deux
examinateurs pourvQs par le roi ; c'dl pourq)loi Pnilip–
pe de Valois, par des lemes du 24 Avril 1337, en (j–
xa le nombee • fdxe, qu'il ehoilit parmi ccux qui e–
xer~oient alo<5, & ordono. que les lix furoum éeaiees
rempliroiem les places qui devi~ndroient vaeames ,
Ce nombee de feize fm confirmé p.r des lettres du
roi J ean, du premier Juio 13>3; de Chaeles V. du
m ois de JUitl 1366 ; & de C harles VI. du mois de
]uin 138o,
Ces ehargos étorenl reeh.rehées avee t.m d'empre(fe–
mont, que Lo))is XL en at·tettdam qu'il y eo eut de
vacames, eo créa quatre eneaordinaiees. par édit du
mois de ].n\vier 1464: il en dQn)la deul aa nommés
Alfa;/Iy & Ch"w/);',·, pour récompoore des f~rviees qu'
ils Ini avoien! rendus , Mais les leize ordinaires s'
oppofés ir leuo réeeption, cela donna Iieu • uoe longue
eon¡.elblÍon; ce qui engagea Loars XI. ;\ rupprilller les
quatr.e nouveauX offices, par un édi~ du mois de Maes
1 4A
73 , , d' d ., 6 bl'
(Jatl l,y eut cependantt le eré ¡t e I<rICe r ta IC pour
lui un de ces o ffi ees, & Y fut ee~u,
C omme il s'élev. eneore a ce (ujet des diJlieultés,
Louis XI. au moi. de Juio 1474, créa quatre o ili ees
d'e),amiu3t~urs ordinaires , &. en donna un a ce nouvcau
pourvu, 11 Y eu~ Qppolitioo :\ I'eneegifieement, & cet–
te oauvelle création n'eut pas lieu.
.l\u mois de D éeembee 147 7, Louis XI. créa enco–
re deux nouvelles charges d'examin.teurs , & au mois
de Février fuivam un offiee dlexaminateur . •"tmordi–
naire.
M'ais Charles VIIL por des leures du --7 Septembre
1493, eétablit I'ancien nombre de fOÍ'z.e , & fupprí m:r
les ['urnuméraires : & Louis XII. au. mois d'OClobee
1r0 7, ordonna que ce nombee demeueeeoit fixc, fans
pouvoir étre augmenté ,
C ependant Fean~oi L pae fon édit du mois de F é–
vrier J fl.l, en créa rei1.e nouveaux, & leur danns a
taus le titre de comm1ffaires, qui renferme taus les au·
tres titres qu'ils portoient autrefois, 1I Y eut plulieu"
comenations emre Jes anciens ' & les nouveaut, qui fu–
ren! terminées par arret ¡[u geand confeil du premier
A out r n 4, Rortam que les uns & ¡es ~utres joüiroient
des memes dr6its & peérogativos ,
11 fut ceéé le 7 Septcmbee 1no un trente - teoilieme
office de commifT(ljre au charelet, & au mois de ] uin
1r 86 huit .urces , qui pa. une déc\aratioll du meme
mois furent rédu;ts il. fept; ¡!e qui fit en toat le nom-
bre de qusr. nte . .
Dans la fuite ce nombre ayant paeu excellif, en é ·
gard :l ¡'état 0\1 étoir- alors 1", ville de Paris, iI fut or–
dooné par édit d'Oélobre 16o~ , que ceul qui vaque-
COM
roienl feroient fupprlmés , jufqu':i ce qu'ils fuireO! ré–
duits :l trente·deux; mais il n'y en eut qu'un qui fuI
,embourfé ,
Au mois de D écembre 163r L onis XIII. créa vingt–
un offices de commifl'air<I au chatelet, pour faire avce
leS teeme-neuf qui íübfifioient le nombre de roiunte ,
P ae des lemes du mois de JuiJlet 1638 , les vingt-un
nouvcaux offices fueem eéduits il. neuf, au moyen de–
quoi il y avoit alors quar;1Dte·huit pommiffa ires .
lis prennem touS le titre de maítreJ; & dopuis r668
i1s peennem aum le titee de con!.;""s dH R o;, en ver–
tu de lemes paremes du mois de Juin de 13dile année,
qui leue ont donné le ritre de con!e;/lcrs d tt R o;, com–
miff"a;YCI enf/ui teurs 4M cbátelct de Par;!.
Ces lemes leur aecordent aulli le droit de pader eou–
vertS aux 'ludiences, le droil de v¿térance au bum de
vingt années d'cxercice, la confirmation de leur franc–
falé, & I'extenfion de leues priviléges a leurs vcnves,
Le roi aecorda aulli une penfioll ~ la compagllie, &
en tit erpérer de particulieees a ceux qui fe diningue–
eoient dans leur emploi,
En 1674, lorrque ['on créa le nouveau eMtelet, on
ceóa en m~me tems dix-oeuf comm;J!a;rts qui furem
incorporés au~ ancÍens, pour. fervir en l' un & l' :tutre
Gége. Pae une déc\aration du 2.3 d' Avril de la m~me
année, les dix-neuf nouveaux offices furem r¿duits ii
[ept, pour ne eompofer qu'un meme corps avee , les
quarame-hurt anciens, Enlin par fuecemon de tems le
nombre des eharges a ét!! eéduit a cinquante, dom deu:.:
00! été aequifes par la compagnie, eofone qu'il ne ee–
ile que quarame-huit titulaires,
La fonélion des (ommifTaires. en matieee civile, eon–
line a appoCer & lever les feellés dans la ville, fau–
bourgs , & banlieue de París, & par fuite dans toure
I'étendue dO' royaume: ils font les eoqueteS & illtee–
rogalOites fu. faits & ¡mieles, entendcm les eomptes de
tutelle, de communauté, d'exécution tdbmeotaire, fOllt
les partages entre héritiers , les ordres & cOOlributions,
les liquidatjon de dommages & intéret., & les laXeS
des dépens ,
h'" rappor¡ ¡¡ 13 poliee i1s font difiribués dans les v·ingt–
un qu~rtiers différens de la ville, pour veiller au bon
arde. & a la r¡ireté publique, 11 Y en a eummunémcnt
deux ou trois dans chaqae quartier, lis fom aum pré–
pofés pour tenir la maio ~ l' exécution des reglemens
de poli..", & peuvem faiee amgner les eonuevenans a
\
Ja poliee I'0U~ erre eondamnés en l'amende, & en tel–
le autre peine qu'iI y ¡!eher,
~n m~tieee eriminelle ils ont aum plufieues fonélion"
qU¡ eonht1em entre .utees • eeeevoir les plaintes qui leur
font portées, :1 faire d'offiee les infoemations, interro–
gatoires , & proees-verbaux préparatoiees, lorfque I'ae–
curé efi pris en fia~.ant délit: ils peuvent mEme le fai–
re C<lI1duire eu prifoo, mai. iI De peuvenr pas le faire
écroüer , lis fom aum, en veetu d'oedonnance du- Iieu–
tenaoe criminel, touces informarions, proces .. verbau ,'t
interrogatoires de ceu" qui fom decretés d'aJournemen~
peeConnel, lis rendent des ordonnanoes pour fu ire a([j–
gller les témoios en venu d'ordonoanec du juge qui per–
met d'informee, & pour affigner a comparo;tre au tri–
buoal dans certaills eas , eomme pooe répood re au rap–
port d'uue plainte, toit au civ il ou aU ceimillel, &. pour
.([jgnee en leur hOtel dans les matieres de comptes , pae–
tages , oedres, & e,
-Eonn i1s font prépofés pour exéeutee tous les oedees,
maudemens, & eommitlioos des lieuteuans civ il, de po–
Iiee & .criminel ,
lis joüiirem de plufieues préeogativcs & priviléges,
lels que le deoit d'avoie une Cú oee marquée aox au–
dienees aux piés des , & a toutes le, a(femblées
générales de poliee; & lis pcuvem fe eouvrir en f.ifant
Jeue eappon,
lis oot 3Um le droit de garde-gardienne, comm;u;–
mlls aux requetes d. l'hOtel & du palais , le fraoe-rale!,
esemption du droit d' aides & autees impofitioos pOllr
les vins & graios de leur oru; exemptions de tailles ,
empeums , &. autres fublides oedinair.s & extraordinai–
res ; exemption de logemem de gens de gueere & de
fuite de la cour, de toutes eharges de ville & publi–
ques , de turelle & curatelle , Le R oi les difpenfe de
payee leur paulette, au moyc;n d' uo aequit pateD! qui
leur efi déhveé, ainli qu" plalieurs autre offi.ciers du
ehl telet. lis joüifTent aum du deoit de vélérallce, & de
·plulieurs autees, ,
On teOuveea un plus ample de ce qui eooeee–
pe I'établiiremem , les fonélioos &: pri viléges des com–
mi[-