1000000034

COM

C o

\1 "

I s,

(Co",,,,,)

ce ..rme en d'un

gr~nd

Uf11-

ge ehe'¿ les F inanciers , dan les

bure~u,

d.. doüanes,

d,ns

C<UJ des elllrées

Curtíes ,

ehez les Marehands,

Né¡locinns, 13aoquiers, Agcns de chaoge,

aUlres per–

fúnn.s qui

mc!JeIll du eommeree ou d'aff.ires qui y

ont

rappon;

mais ces

commiJ

rom

3moviblrs,

auffi bien

que eeUI qu\ Iravaílkm dans les bureaux des feerélaires

d'élal,

Les priocipaux

eommis

des doüanes,

p.rtieuliere–

meDr de ce l1e de Pads , fom, le reeeveur géoéral

reeeveur panieulier, trois direaeurs géo¿raux des eom–

ptes, un eontrÓleur, les 'viliteurs ,

un iofpeaeur gé–

néral .

I/oy~z

tlJlU (ti

noms fous leurs

titru

particu–

¡itrI.

M M I S A M D U L A N T

ell un

commiJ

dont }'em–

ploi eonfifie

pareourir eenain nombre de bureaux,

vo;r

examioer les regilires des reeeveurs

eODltÓleurs,

pOur ell eas de m.lverC.tioo en faire foo proces-verbal

ou fon rapporr, Cuivam I'exigenee

l'importauee de ce

qu'il a remarqué ,

C o

M M

S A U X

POR

T E

S ; ce foor eeux qui Coot

ch.rgés de veiller aUl portes

barrieres des vines oú

fe p'yen! des elllrées pour cert.illes Cortes de marchan–

diCes, doOl i1s

re~oivel)t

les droits

doon~m

des nsquits ,

Poya.

RO l

T ,

M '1 /

A U X D E

E N T E

S; ce Com certaines

perConnes prépofécs par les fermiers des gabelles , pour

affifier

la defcente de' Cels lorfqu'on les forr des ba–

teau, pour les porter aux greoien,

C o

M /

A U X

H E Il

H E S ;

on nomme ainfi,

en H ollande, dans les bureaux du convoi

L íeemen,

ce qu'¡), la duüane de Paris 00 nomme

'Vifiuurs,

C'efi

" ces

cammis

que les marchaods qui veulem chargcr ou

_ décharger des marehaodifes doivent remetlre la décla–

ration qn'ils en om faite, afio que ces

commiJ

far–

fell! la vilite

jufii6em fi elles Cont conformes

déclarntion,

\1 M

termeJ

commerce de

l1ur,

fignitie

fur les vaillhux marchands, celui qui a la direaion de

la veme des marchaadiCes qui eo font la cargoifoll ,

Le's

commis

des Mnrchands, Négociaus, Banquiers,

A gens de chaoge, font ceux qui tiennent ou leur

cail~

fe,

lenrs Jjvres, ou qui ont foin de leurs affaircs

O ll les ' nornme autremen[

(aijJiers

teneurJ de livrcJ,

fallellYs.

VOyC'l

'eJ ",oms fous

JellYS

tieres

pareiut–

¡¡erl.

SOlu-cammil,

efi celui qui fuit

fonaion du

com–

mil

en cas de mort, de maladie , ou autres empcche–

m ens,

D i8ionn, d. C omm,

o "

M /

A U

D E

S, fom ceax' que les fer–

m iers

Cous-fermiers des aides prépoCent fous eUI, pour

perceptioll des droits d'3ides,

L'ordonnance des oides du mois de Juio

1680 ,

ti–

Ire v.

veur que les

commÍJ aux "ides

roient

19és au

moins de

nns, non pareos ni

alli~s

du ferm ñ.:r, ni

inrérelfés daos la ferme; qu'ils pretent Cermem

I'éle–

étioo dans le r<ilort de laquelle ils Cerom employés ,

ou devnnt U/1 autre juge des droits du Roi, le tOUt

f"ns information de vic

mreurs,

f.~os

cOl1clufions

du minifiere public,

lJs

peuvem 3Um preter fermem

¡¡

la cour des aides, auquel cas il fuffit qu'i1s falfent eu–

fuite cnregifirer leur ferment dans I'éleaion de leur

exercice.

L es fermiers ou Cous-fermiers qui les nommem , de–

meurem civilement refponfables de feur adminillration,

L es

cf1mm;J aux aides

doivent

~[re

dc:ux enfemble

,]orfqu'ils fom leurs exerciccs, vi6res

proccs:-verbaux;

rous deu! doivem, fur leurs regifires

proces-ver–

baux, les aflirmer véritables daos le délai preCcrit par

Pordonnatlce .

N éa IInoins un proces-verbal fair par un feul

cammis

efi valable, pourvO qu'il foit affifié d'un huiffier,

L es vendans vin Cont obligés

premiere fomma–

tion de leur ouvrir Icurs caves, celliers

autres lieu!

de leur maiCoo pour y Caire la vifite,

lis joiiilfent de tous les priviléges aceordés aux

com–

mis

des fermes en

g~néral,

VO)'.z

ci-aprh

C o MMI

D E S FE

R '1

E S,

le dilfionnaires des ./lides

au mot

&ommi1 ,

(11)

C o" M

/15

D E S FE R MES: on comprend fous ce

nom tous les direaeurs , receveurs, caiffiers, contrÓ–

leurs

autres fimples

cammis

ou prépofés par les fer–

m iers

Cous-ferm 'ers des droits du Roi, rels que les

t'om,?,i~

auto aides,

les

commis

recette du

Contra

le,

des ,"hnaatlons ,

L'ordonnance de

/681,

titre commun pour toutes les

fcemes,

ordonn~

que les fermiers

fous-fermiers an-

COM

ront contre leurs

commis

les memes naions, priviJigés,

hypotheques

droits de comraimc que

R oi a cuu–

tre Ces fcrmiers,

que ceul-ci om comre leur. lous–

fermiers,

haque fermier ou fous-fermier efi refpoofable civi–

lemem du fait de fes

commis,

efi permis aux

(ommil da fuma,

ayam formenl

:; jufiice

de porter des épées

autres armes; ils fonl

fous la lauve-garde du R oi

des Juges, maires

é–

chevins: tous Juge; royaux, officicrs des maréchaulJ'ées,

prevÓts

autres COn! obligés de Ieur preter main-forte

eo cas de beCoin,

efi meme défendu par une

dielaration

¿.

1714,

tous Juges de faire aueunes pourCuit., contre les

commis

qui .uroiem tué des fraudeurs ou leurs complices, eo..

leur CaiCaur violenco ou rebellion,

lis tl1Jlt exempts

tutelle

curatelle, colleae, 10-

gemem de gens de guerre, de gu t

de garde; ils ne

peuvelll

~lre

impofés ni augmemés

la taille pour rai–

fon de leur commiffion,

joüilfem généralement de

tous les autres priviléges

exemptions

accordée~

aUl[

fermiers

fous-fcrmiers par les baux, réfultats du con–

feil, ordoonances

réglémells,

Le fermier peut déeerner des contraintes COutre fes

commi1 ,

qui Com eo demeure de compter ou de payer,

en vertu deCquelles ils peuvem étre confiitués priCon–

nier.,

ils ne Com poim

re~us

au bénéñce de ceffion.

Les gages de

e.mmis d.

jámo

ne peuvem etre fai–

lis

requ~te

de leurs créanciers,

f.uf:

l ceuI-ci

Cé

pourvoir fur leurs autres biens,

l is doivcm délivrer gratis les eongés, acqu;ts, paC–

favam, certiñcats, billets d'elll'oi, va de Icttres de voi–

ture,

autres aaes de pareille qualité; il leur

dé–

fendu de riell exiger ni recevoir que ce qui leur ell per–

mis par les rég lemens,

¡¡

peine de concuffion; ils reu–

veor feulemem fe faire rembourCer des frais pour le tim–

bre du papier,

Les marques

démarques doivenr etre faites par eux

fans frais fur les vailfeaux

futailJes, fous peine pa–

reJllemem de concoffion,

Les

cammis da f.rmes

doivent etre agés au moios

de 20 8ns; ils: doivent prérer fermem, cumJne on l'a

dit ci-devaut pour les

commis

des nides; ils n'ont pas

beCoio

,de

juaifie, q,;,'ils

~om

de la religion catholique,

apofiol/que

romame; lis peuvem fe faire amfier de

tels huiffiers que bon leur Cemble; ils peuveot

m~me

Caos aucun minifiere d'huiffier dénol1cer leurs

p,oc~s'verbnux,

affigner aux 6ns d'íeeux, mais ils l1e peu–

Vem fuire aucuos autres exploits,

Leurs proces-verbaux bien

duemenr faits

affie–

més en Jufiice fOD! crOs

jufqu'~

infcriptiol1 de faux ,

Voyez

ti-d.'Vant

COMMIS

AUX

AtDES ,

,L'ord,onnance

~eut qu~

ceUI qui aurom fabriqué 011

fan fabrlquer de taux reg/fir.. , ou qui eo aurom déli–

vré de faux extraits /ignés d'eux, ou

comref.it

les /i–

gnatures des juges, foiem punis de mOrt,

La meme peine efi prononcée contre ceUI qui ayant

en m:miement

des

deniers

des fennes,

ferollt con vain–

cus des les avoir emportés, 10rCque la fomme Cera de

3000

livres

au-defius;

I ~

fomme efi moindre,

ils CeroOl punis de peil1e afRiaive telJe que les Juges I'ar–

bitreronr ,

Les

<om",i1

ayant ferment

junice, ne peuvent ctre

décretés pour quelque délit que

foit par eUI eom–

mis daos I'exercice de leur emploi, finon pAr les offi–

ciers des éleaions, greniers

fel,

juges des traites

aOlreS de pareille qualit.!, chacun pour ce qui les coo–

cern~

efi enjoint aux

cammis

de meme au-dehors Cur la

pOrte du bure.u ou en autre lieu apparenr, un tableau

comenaOl les droits de la ferme pour leCquels le bureau

efi établ i,

un tarif ex"a de ces droits ,

Voy.z

ti–

d.'Va11t a"mot

COMMIS

AUX

AIDES;

rordon"an–

a du $abdlu,

cdle des

aidu

des

fumu,

di–

l1ionl1alr~

aiáis

3U mOl

commis,

¿iOiO/1».

arrits

au mot

commis du fumu ,

(11)

C o

MI S,

(droit d.) JltriJpTlld,

une eCpece

de co06[caliol1 qui a lieu en cenains pays, tam cou–

tumiers que de Droit écrir,

en vertu duqucJ le fief,

cens, bourdelage, op héritage de main-morte, ell acquis

conlifqué au feigneur pour le forfait ou defaveu du

valfal ou emphitéote , 1I en efi parlé daos les colltumes

des duché

comté de Bouigogne, Reims, Nivernois

Bordeaux;

en I'ancienne coOtume d'AUJerrc quel–

quefo;' on dit

..mmi!.

pour

commis,

Aa parlemeot de

Touloufe le droit de

cammis

n'a pas líeu pOur les pei–

nes fiipulées par les fei¡:neurs daos les beaux

recoo-

noif-