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noiIT30ces du payemeot da double de la reute, faute
p3r I'emphiléote de la payer & meme de la pene du
fond s emphiléotique, s'iI 13;ire pafler trois année, faos
payer; mais le droil de eommiJ y 3 lieu pour la íéloooie
de l'el11phitéolC, ce qui s'obterv" pré(cnlemem d3ns la
ville, gardiage & viguerie de Touloufe, de m~mc que
daos le relle du parlemem. Voya. Geraud da droitl
feif;lI. liv. /J. ch. 8. n. 37· p . 314. Maynard, liv. l/l .
C'h: fO. Larochefl. arrit du f Mai 1f49, & la eolttu–
m. d. Paril, arto 4~. (A)
C O Id Id 1 elt daos la coogrégalion de faim Maur,
ce qu'oo appelle daos d '3,,,,tres ordres frere don"., &
qu'on appelloil ancienoement oblat, un 13'ic qui fe don–
ne au couveOl f30S f3i[e de vceux ni preodre I'habil,
fous 13 condilion de reodre quelque fervice ¡\ la mai–
foo, & quelquefois d'v p3yer pentioo. C'ell 3inli qu'é–
loil un de Meffieurs Bulteau dans la coogrég31ioo de
faiOl M,ur, qui nOus a donné uoe hilloire abregée de
I'ordr" de faiOl Bello1t, I'hietoire moo31Hque d'üriem,
& quelques autres ouvrages de litléralUre ecc1étiaaique.
(G) (a)
C Ü M M I S E, f. f. (]lIrifim,d.) eo géoéral ti–
goi6e eon}i!eatiol1 d'lIn. cho}< a" profie de '1'tel'{"'Ul1;
ce terme vient du Lario eommiiJum, qui Jigoi6e eonji–
fea/ion. 11 Y 3 au digea., l. XXXIX. le lit. jv. de
'f'''blietmdil veBigalibul & eommiffil: la loi ij. p3r1e
de m3rehaodifes coofifquées, merca eommiiJ;' . Voyez
auffi la loi 14 & la loi 16, §. 8. & a" eode liv. IV.
tito Ixj. l. 3. Parmi oous le lerme de eommife lIe fe
dir que pour la con6fc31ion d'uu h¿rilage: ceue peioe
ell encourue de ditle'remes manieres, felon la oarure des
hérilages; c'ell pourquoi 00 dill ingue ditféreOles fortes
de eommiftl, que nous 31100s expliquer dans les fubdi–
vifioos fuiv3mes.
O" MI S E A e T 1V E, ell le dwil que 1e fcigoeur
a d'ueer de eommife fur I'hérirage de celui qui 3 en–
couru ceUe peine. La eommi!e paffive ell l. peine de
l. confi fearion de I , eocourue par le valTal ou
teoancier qui fe Irouve <lans le cas de la eommi[e.
COMM JSE BORDELIERE, ou d'lI.n h¡ritag~ te–
n" en bordelage ou bOHrdelage, en la con6fealÍon de
I'hérilage lenu a ce rilre, .u pr06r du feigne", cootre
le propriétaire, faute par ce dernier de p3y"r pendant
Irois ans la redevanee d(\e au f<Ígoeur pour le bordel3;
ge. Ceue eommi}e a lieu dans quclques co(\tumes ou
le en ufilé; que celle de Niverooi~ ,
titre da bordtlagel, are. V IIJ . & celle de BourbonnOls,
titre xxx. dtl eai/lel ri.lles, are. f 02., ou le déf.u r de
payemem dn bordelage peodanl. Irois ans cOlJréeuti~s,
emporre eommi[" dans la premlere, la eommi[e a Ileu
par le feul Meaur de paycmcm, fans que le fcigneu r foir
oblígé d'imerpclle~.le débiteur de payer; ~elle de 13our–
bonnis eO plus mltlgée, & veul que le felgncur, avnO[
de commeme mene le débiteur eo demeure de payer.
Si deux pa;tieuliers polTedeor un héritage en borde–
lage, iI ne devroil, fuivam I'équité, y avol~ que la p3rr
de celui qui ell eo demeur. de payer qUl lomba[ en
commife; néan~oins fi le [eigoeur n'a pa~ c~lOfcn~i :l !a
divilion de I'hérttage, la eommife ell lolida"e, e eO-a–
dire emporre la to[al iré de I'hérilage .
L e fel~neur ne peur rentrer dans I'hérilage par droir
de .. mmi[e, faute de paye~enr pendal1l troi,. aus, qu'cn
le faifam ordooner par Ju!\¡ce; & le [enanCler demeure
en polTeflion jufqu'au jugemcnr. .
Si le feigocur ne Ce plaim pas, ou qu' I1 remeu~ la
eommi(e , ce ne fcra pas pour ~ela un .nouv~3u baJl de
bordelage; e'en toOJoues le memo qUl contiOUC .
Le lenancier peut purgcr fa conmmaec ou d~meure
de payer en oUraD( de payer les a""rages au fe;gneur ,
pourva q'ue ce foil avam la demande to rmée en JurHce
par le feigneur a fio de eommi!e. .
Pour empcchtr la eommife, il fallt payer en e.ntler
les arrérages qui [om dOs: le payemem d'une partle ne
fu ffiroir )las . . .
Si le lenancier eO ereoocie[ du feigneur bordeher, 11
doit, pour éviler la eOl1fmife, demaoder In c~mp n~a­
lion; car en ce C1S elle ne fe fuil pas de picIO dro~r,
i\ cnufe de la nalure de la delle, & que le lenanCler
doil reconnol!re le bordelage envers le feigneur.
Au cas que celui-ci refusal le payemem pour ufer de
eommife, le lenaocier doir. lui fai[e des ofrre~ rée~les,
& le faire affigner pour VOlf ordonner la contignauan;
& lorfqu'dle en. ordonnte, l'etfe~uer & la ¡¡guió..r au
[eigneur.
Le nméliornlions fuites fur l'héritage qui. lombe c!,
( Mnmi[e, fuivent le fond~ que le felgne~r fOil
lenu d'en fuire- ra;(oo au leoanci... I/.ye", Coqutlle [ur
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Ni",,»o;l, 1oc. eit. & Defpommes, arto f O. de cel/e
J~ BOltrD01lnolJ.
te O " ~I 1 E e E N S U E L L E 011 '" e E N S 1v E, en
la coofifeation qui fe fuil au pr061 du leigneur direél
d'un rmuri.. tenu de lui en cenlive, pour caufe
de defavcu OU telonnie du ccnlicaire: ecUe: tone de com–
mife n'3 po> lieu dans le drnil commuu, fui~ant leque!
il n'y a que les ticfs qui fOOl fUJets á tomber en rom–
mile, au prohr du (eigncur; elle en leulement re,ae
dans qu~lques colhume , comme cdle de 'ormaOlJIC;
voy. Bafnoge ,[ltr rart. exxv. de celle eOlh utne: & dons
eelles d'Aojau & Maine, 'Voy. Poquel de Livon¡cre,
d.s jiefl, liv. /J. eh. ij. [eB . 4. GU)'OI , des jiefs, Ir.
d. la rommifo, pag. 306. elle fe regle en rout comme
la eommife flodale; 'Voyn M. de Boutaric, en fOil 1,..
des dr. !eign. parto 111. ch. V. de la eommife da ctn–
ji'VtJ.
COMMISE EMPIUTE'OTtQUE oll.n EMPHl–
T E'O S E, qu'on appelle aua; eommÍJ OU droie de eom–
mil, ell le droil que le bailleur " de reotrer daos I' hé–
rilage par lui dooné a litre d'emphitéore, f3ute de paye–
mem de la redevanee pendam uo cenam lems.
Ceue commife ea fondée fur les lois. & trni–
tieme, au code , de jure emphy/meico. L a loi iJ. ouvre
la eommife- par le défaur de payement du canoll ou re–
devanee emphyléolique pendalll trois aooées CODléeuti–
ves, qU3nd· mGme la condilian. de payer & la pdl\c du
défaul de payemom ne feroielll pas écriles au cout/aI.
Godefrny,. fi.1[ celle loi, obferve qu'il f3110il uo Juge–
mem qui déclarat la eommi!e ouvene..
L a loi iiJ. marque un fecond cas, dans lequel iI y
avoit ouvenure :l la eommi!e; f3voir, 10rfql1e I'emphy–
léote "cnJoir I'héritage ~ un autre fans le confelllcmeot
du baiJleur: mais I'emphytéole 3voir un mol' n p'0ur
éviter eeHe cflmmifi, c~¿'roit lorfqu'il vouloit vendrc &
qu'iI avoit rai[ le prix, d'allér trOl1ver le baiLleur & de
tui ofti-ir :lUX memes condirions. Le bailJeur avoÍ[ dcux
mois pour d¿líbérer & dem:lllder la préla[ion. ou pré–
férence; ti le baillel/r laifToit écouler les deux. moi.. t:ms
ufer de fon droir, I'emphytéole pouvOil veodre libre–
menl, & le bailleur oc pouvoir refuCer d' admeme le.
no",,'el empnYléote.
L'uf3gc de la commifc ou &ommiJ emfhye;otir¡lIt np–
partiem plus aux p3YS de droil écrit qu aux pays cna–
lUmiers , artendu que daos ceux·ci les baux c:mphyréo–
tiques ne fOil [ ordinaireml!lU que de 99 ans, au Iicu que
la vraie emphytéoCe des pays de. droil ¿cri[ eO perpé–
lUelle .
Cepeodam les parlemens de droil écrir n'ont pas IOUS
égaLemeot adopté la difpofirion des lois . dOlll on vienr
de parler fur la eommifo .mphplo,i'lt<e .
MM. Salvaiog & Expilly difelll qu'elle n'a plus lieu
eo Daupbiné, meme pour les 6et' , foit f3ute de payc–
mem de la redev:lllce, foil pour la veme du foncs faile
f3ns le confentemcnt du oailleur .
11 en en de meme au parlemenl de Touloufe: mais
DefprilTes dil , que ti I'emphytéore , 'obflinoit iI ne v()U–
loir poim payer le cens, il feroil évincé de I'hérirage a–
pres quelques condamnatioos commi1l3toires.
L e m~me 3,UleUr dil que la eommife n'a pas lieu a
M on lpellier , & que dans le rclle du royaume elle ne
s'obfen'e pas non plus l la rigueur.
CepeLld,nt en Bourgllgne la eommi!. n'a líeu, fuure
de payel11cnt de la redevanee , que quand cela eO . iolí
flipulé dans le baiJ emphYléotique , auqnel cas il fl.'elt
pas befoin d'inlcrpell:lIion de payer : elle y a poreiJ le–
mem Jieu en ca de venle, fans le confenremem du [ei–
goeur, lorfque le le porte ex prc(Jément. l/oye::. 1(1
cabicTS dt rlformation dt la cOlitumt. .
Dans I'emph)'téole d'un b~n d'églife, la cOnJmife a
lieu por le défuu[ de payemem des arr¿rages pendanr
deux années. Novel/e vij. ch. 3. §. 2 . •
L a eommife a auffi Jieu lorfquc l' cmphytt:0[c délt–
riore le fonds, de maniere que la rellle ne fon plu af–
rarée: cela s'obferve aux parlemeus de Toulouf" & de
D iJon.
L 'emphyérore qui eO évineé per~ fes .amélioralio~s .
Voye", DefpeiDcs, tomo l/l. dtl drottl ["gneIlT. ar/,d,
V . Guyor, dtl jie!, 10m. 11/. tiere dI< droie de eom–
mife en emphyt'ote.
C O M MI S E F E'O D A LE, ell 13 confifcation du fief
du vaIT31 au profi, du feigneur, auquel iJ app3rtiem com–
me ",uni ~ f., table .
Sui"anr I'l/fage le plus général, celte eommif. a líeu
eo deux cas; favoir pour caufe de dcf~veu ¡ormel, &
pOl/r caufe de félonnie. • , . . .
L e. deoir de rommife ¡ eodale p:UOll avol1' éte ~Iabh
~ 1'10-