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~'anicl. ~f. du régl~ment de 1673, parle q'on boor–
geol> de Pam peot lenlr une fermo par fes mains ou
la taire cIploitor par fes valelS & domeCliques , po~rvll
qu'tlle foil limée dans I'éleodue de l' éJeélioll de Pa–
nS , & qu'elle nc contieone que la qoantilé de lerre
q u'uoe ebarru. peUI labomer .
Les réglemens ne fixeOl point le oombre d'arpens de
terre dOD! uue ,barril< doil elre compo;ée, par rapport
a l'eIemplion de lailles . Cela dépend de l' urage & de
la merure des lerres daos chaque géoéralilé. D ans celle
de P arís, 00 fi xe ordinairemeot chaque ebarru. ¡¡ 1 20
a~p~ns, c'e~-:i-dire ~ quaraOle arpeus par folle; on ne
dllllOgue pOlOt a c eCl a la g raode ou a la pelile me–
fure : cela fait pourtant une différenee conodéuble.
l'Orléannois, une ebarrl" n'efl communément
que de 28 a 30 arpens par folle, & 00 la fixe a 90
ar~e~s, c'efl-a-dire a 30 arpeos par folle, par rappon au
pnvllége.
La déclaration du Roi du 2l. Janvier 17P, coneer–
nam 13 nobldfe militaire, porte, areíd. l. que ceux
qui ferom aéluellement au ferv ice du R oi, & o'auroOl
poim eocore rempli les condilions prefcriles par l'édit
de N ovembre 1¡f0, pour acquérir l'elemplion de tail–
le , n'auroot pas le droit qu'om les nobles oi m~me les
privilégiés, de faire valoir aucune eharrue.
. ~'artie" 2. dil, que c;eu¡ qui auroOl rempE les con–
dlllons portées par l' édll pour acquérir I'exemplion de
t nille , ¡bil qu'ils roient encore au ferviee du R oi , ou
qu'ils s'en roient retirés, pourront faire valoir deux char–
'-IlU Ceulemenl . (A)
C H A R TE, r. f. ( J"rifP . ) du luin tarta, ou ebar–
ta, daus le fens lilléral ognifie le p api,,' ou par–
Ghemm, & dans le. feos figuré, Ce prend pour ce qui
e/l éerit Cur le p.pler ou parehemin; en malÍere d'hi–
/loire & de jurilprudenee, fe prend aum pour lemes ,
ou ancien litre & enCcignemem. L e terme de .haree
efl employé dans ce fens dans les coulumes de Meaux,
.rt. ' 76. Viury, m·t. Il9. N ivernois, tito j. arto 7. en
]'aneieone coOlUme d'Auxerre, arto 76. Hainaut, ,h. ij.
lxxx/v. & ¿"n. N ormandie, ancieooe, ch. vj. x . xv.
xvii). ¡¡ij. Ixxxj x. & ejx. Mais on dit aommuoément
ehart", qui n'eCl cependant veDU que par corruplion de
charte . Sous les doux premieres roces de nos rois, &
2U eommencement de la troioeme jufqu'au lems du roi
] ean, on appelloit ehartes ou chartr" la plOpart des li–
tres. , & principalemenl les coOtomes , priv ilégcs & con–
c:effions , & nutres aaes innommlJ. Blnnchard, en fon
,.",uil ehronolo¡;i'lN', indique plutieurs,hartes depuis Hu–
gues Capet Julqu'eo 1232; & la derniere ehart. dont
DlIIillet foil mentioo efl du roi Jeao , pour le tieur de
Baigncux, du 23 Déeembre 135"4, part. l . 'P. 87. De–
puis ce leroS on ne s'efl plus ¡ervi du terme de cbar:.
ou eha"" pris dans ee fens, que pour défigner les an–
cieos ,i,res amérieurs a-peu-pres a I'époque dom on vient
de parler, c'ell-~-diro au milieu du xjv. oocle. On fe
fert eoeore de ce terme dans les chancelleries, pour dé–
figner certaines lemes qui s'y expédicnt; mBis on di, aum
, barera, & oon pas chart.s . V oy. C H A R T Il E. (,1)
C HA R T E-P A R TI E , C. f. ( e omm.) e'efl UD con–
trat mercantil pour le loüage d' un v.i/feau.
Ce 1l1ot , daos \'orJOllllfl'ICt dt la Marint:, a deux
fyoonymes , affr."emmt, & nolilTem."t ; le premier el!
d'uCo¡¡e dans l'Océan; le Ceco nd, dans la Médilerrooée:
mai. ,1 Cembleroit que la ">arte-parti. efl plulÓI le nom
de I'.éle par lequel on .ffrene on I'o n noliCe, qoe I'af–
frellement ou le nolilfemeol meme, dont il n'efl pos u–
ne partie ./femiclle , puiCque 10US les jours 00 offrelle
un vailfeau, c'efl-a-dire que I'on y charge d~ marchan–
diCes ñ un prix eonveno fans ehar<e-partt<, ou Cans
<!onvemion préliminairc par éerit cntre les ehaJgeurs &
les propriétnires du batiment.
L a chart.-p.rti. n'efl guerc d'ufage que dans le cas
d'uo aIJ-reuemeOl emier, ou a/fe? conodérable pour oe–
cnooauor I'armemem d'ull vai/feau. On s'eo ferl en–
core pour s'arT"rcr un aflrcuemeot d.~s un P'ys –
gné , lor du rctom d' on v!lilfeau qu on y expédle .
Un négocianr de Bordeaux retient, p~r exe!"ple, cent
millicrs de frel fur le retour d'uo MVJre qUl part pour
Léogaoe afio d'etre ror du prix du fret qu'il aura i
p.yer d~ tem & de la CaiCon du ehargement a-peu–
prcs, 'du v.i/fenu, du eapitaine, eofin des con.ven.anees .
11 en aV~lageut aux .propnétalCes du
bBtimeOl d'"trc cerl.JOs qu'll fera remph. D .ns les eas
d'un cha;gement fortuil, ou d'uoe petile partie, l'affrel–
,emcm efl la police du chargemeol méme, ou le eoo-
Doillemem. Voy'z C o N N o I S E M ~ N -: ' •
L orCqu'un vai/feau a plufieurs propnélarres cu IOtéref-
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fés , ils conviennent ordinairemeOl de donoer pouvoir
:; l' un d'OUI pour Frendrc loio de l' armemem OU des
préparatifs du voyage. Cet intérellé, appdlé ¡'arma,,,,,,
ell ehargé de touS les complos & des eonveolions qui
régardcnt le vai/feao: e' d i :l lui que s' adr.!1clH c ux
qui ,'culeOl l'~ilrelle! ou le loüer . Daos l'abCence des
propriélaires, le capilaioe ou le mahrc les repréCente , &
Io n ¡"il ell cclui des propriétaires . J/oyu, M Al T R E.
Le contral qui Ce palle a l'oeeaoon du loüage d'un
b5timeDl, s'appelle eharte-parti•. L es propri~laires s'cn–
g."ent á tenir un vai/feall d'une grandeur Cpécifiée, cn
él.:'í de naviger daos un lems limité: on a coOtllme d'y
inCérer le nombre des matelots, la qualité des agres, ap–
panul & muuitions qui paroi/feol néce/faires po!}r eon–
duire -rOremem le navire au Iieu Mligné : 00 y Cp¿eifie
tOUles les conditioos de convenanee réciproques pour les
fr&is & les Ceeonrs, taol au chargemem qu'au déeharge–
menl des marehandires , I'cfpaee de Icms dans kquel
I'un & I'autre doivem " lre fai,,; & ce lertne limité efl
appcllé jot<rs d, p¡IInche. Si le lerme efl d' un mois ,
on di, qu'il .ft a"ordl trml. joltrs ¿. p"."eh•. Vo–
>,'Z J O U R S D E P L A N C Ji E •
Si ce terme expire "vant le chargemeot, iI Cera da
des dédommagcmens par la parti. qui a manqué a la
conventioo, &. I'on en convieu[ d'avance .
La cbart.-pnrtie explique (i I'aflrcnemenl du vai/fcau
fe r:lit en panie ou en cnticr ; pour la moitié d'nn 0-
yage c'efl-a-dire, pour 311er ou pour re,'enir feulemen,;
li c';fl pour le voyage eOlier ; fi e' efl au mois ; <nfin
O le vo yage doit étre fail " droiture dans un Iieu dé–
agné, ou s'iI doit po/fer dans plutieurs; ce qui s'appel–
le (ai" .(cal•. V o)''''- E S e A LE .
'L e charge,!! s' engage le m eme aae a payer I.e
frol ou le louage a ' un pnx fi xé , fOlt par lonneau , COI'
pour une fomme, Coil a tan! par mois . V a)'. F R E T.
L es commiffionnaires du ehargeur le reprélClltcDt dans
fon abCenee, & leur fail efl le tien: ils fom dénommés,
ou bien le porleur de la cbart. -partie el! reeonnu pour
le commiffiotlllaire.
Cet aéle peut etre pa/fé fous lignature privée ou de–
van! notaire; iI 3 la meme force fous I'une & 1'3utre
forme.
11 efl elair par ce que 1'011 "ient de dir., que eetle
convemion n'cil paiot une police de chargement, conl·
me l'avance le dia ionoairc du cornmcrce , mais une
convention préparatoirc a la police du ch3rgclllellt , :lp.
pcllée en Oyle de commcrcc, ,onl1oiff~me'JI .
T outes les daufes d'une ,harte-portie duivent etrc
expliquées avec la deroiere précioon, pour éviler le,
dircu Oions.
L 'ordonnallee de la Marine, & les us & coO lumes
de la mer, ont pourvO ;i prefque touS les eas; nous
en rapporterons quelques-uns poor faire conno?tre l'eC–
pril de eelle loi .
Uoe charte-partie, quoique foos ognature privéc , 3,
comme rous les :lutres cootrat5 du commerce, la mC4
me force que les aéles publics \es plus aUlhentiqucs: I'on
l1e peul done les altérer Cans blelfcr la foi publique :
celle foi publique eCl l'ame du commerce; ce Ccroil le
délruire dalls Ces fondemens les plus r.fpeélables·. 11 efl
d'ailleuts évidem que [, des circonflances particulieres
rendent les e1auCes de ce eontral onéreufes ¡¡ I'uoe des
parties , ces e1auCes dans leur priocipe 001 élé rc!cipro·
ques; car fi elles ne I'avoicnt pas été) le contral o'elie
pos élé parfail . C'efl done al,érer cetle égalilé de co n–
dilÍon entre les contraaans, que d'en Coulager un par
préférence , & des-Iors c'efl one extreme inJultiee: I'ef–
fet qui en rérulteroil nécc/fairement, fcroil d',lrrelCr les
cDtreprifes du cornmcrce, ou d'introduirc daos Ces con–
ventions des fOrlnalilés nouvelles, qui foOl un art de
la bonne-foi. Le eommcree efl fail pour les limpies;
iI n'efl pas ror s'il faul etre fublil pour y réolIir.
L'arto 7. tito j . /iv. TII. de l'ordon1,,,,,,e, déel:uc 9u 'u–
I1C cbarte-partie Cera réoliée Ii la goerrc , ou autre lL1te~diélion de commerce 3\'ee le pays auq?c1 elle efl defl,–
née, fmv ient avant le départ du va,ífeau , & que le
l'hargeur Cera tenu de payer les froi~ du charge~ent &
du d¿chargemellt de Ces marehand,res. Ce f"tls fom
peu de choCe eo comparaifon de ceux de l'armement;
mais eolñt toutes chores fonl eompenCées dans ce roll–
heur commun ; iI Y a impoffibilité d'exécuter 13 COll–
ventiOll .
Le m~me .rticle ordonne que la ,bart.-partie fubCi–
flera malgré la dé !orarion de gueHe '. 1; c'efl avc~ un
aOlre pays que celo! pou,~ lequel .l~ \'~I/feau efl deO,"é;
c'efl qo'il n'y a pOIl1~ d .,mpolIibJlllé 3 elécolcr l•.con–
ventioo, que lcs operanoos du commerce ne dOlvcnt
. ¡~-