1000000034

,9~

,eRA

de, confdllers de chaque 'piélidial, on par telles autres

'perfonnes qu'il plaira au' garde des' ,fceaux de France de

commcttre:

I'éllard des fooaions d'audienciers ,

contrÓ1eurs ,

fecrét.ir

, qu'clles Ceront faites par

'les

'~reffiers

des appeaux des prélidiaux en l'abfence des

'conlcillcrs·fecrétaires du roi ' éiablis pr"s les cours, con–

fonoément aux ' édits de

D~cembre

If5'7

de Février

'J57f·

I1 Y

a uIf

arr~t

du confeil d'éta! du roi du

Avril

1670,

qui contient un ' .mple régle1)'lenr pour les

chan–

celj"ies prlfidipln:

ell

rapponé par Telfereau ,

hlft.

d. la chan,,"erie.

eRA CE LL SR I.E DE.

PaOVE.I'l CE,

Voy.

CH ANCEL–

LIllJE

D'AIX,

CHANCEL LE RIE PROVINCIAL E, el! celle qui el!

établie pres d'un confeil provincial.

. Tclle

d i

,hancel/erie provinciale

d' Arlois , qui a

élé créé. par édit du mois de Février

1Ó93.

I1 Y

en a une (emblable pr"s le con[eil provincial de

Halllaut ,

.. ,

•

• Ces

;han"lIerin

Conl établies 3 I'in(lar des

ch~nceJle

ríes préHdiales.

1/.

H A N

E L L E R l BS

R E'SI

I AL

¡¡¡

, eH

E L L.6 R 1

M A 1 N E ,

el1 le. tieu

011

ex·

I'édie les a8es de 'toures les graoes que le pape accor·

de dans le con/iOoire,

/3<

nngulierement les bulles des

~rchevéohés, év~chés,

abbayes,

autres bélléfices ré:

purés cunilCloriaux ,

I/oye~

BE'N E'FlCE ,

c:r

CONS I–

$ TOIRE .

, L 'urigine de cet éeablifrement el! fort ancien; car

l'of~k~

de chancelier de I'églire Romaine . qui étoit au–

trdOls le prt'mier officier

chancelleric

étoit can–

des

le tcms du vj. concile

recuméniq1.l~,

tenu en

680.

I/oy. ci·d.vant

CH AN CELItR

p E

L'E'G LI SE Ro–

M Al NE.

, O"

préeend oéanmoins que la

chancelleri,

ne fut

é–

tablie qu'.pres le pape Innocem

111.

c'e{l-a·dire vers le

commencemt'nt

xiij. fiede.

L'office de chaneeli.r ayane été [upprimé, les uns di–

f~11t

por Ihoiface

VIII.

les 'aueres par 'Honoré

llL

vlce,chancelier eCl devenu le premier officier de la

chan·

"1/,,,".

C'efl toa)"urs uo cardinal qui rempli¡ cene

~Ke ,

r J.,e premier officier apres le

vice-~pancelier ,

d i

:é~

gene de la

challceJlerie

; c'ell un des

prélats

maJon

parco:

fi>n

pouvoir ell grand daos la

chancelleri,.

en expliqué fore au long dans la deroiere des rezles de

ch:wcc:l /edc

rie p(4eflate R . 'lJice· cance/14rii

can–

cel/ariam rcgentis.

Cien

lui qui

m et

la maio

:'i

[aures

les rélignatio,is'

ceffions ; ' comme motieres qui doi–

" ene étre dill ribuées aux pré'aes

de majori parco,

met fa marque

la marge du cÓeé gauehe de la figna·

Jure " au·deOus de I'exten(io n de la d:ue en ccue ma–

u iere ,

regens .

C'eLl

auffi luí

qui corrige les· errcurs

qui pcuvenr ¡;rre dans les bu lles expédiées

plomqées;

pour ,nJrque qu'elles 0111 été corrigées,

met de

fa main en haut au·defrus des lemes majuCcules de la

f'cerniere ligl1e ,

corrigatllr

;¡¡

regijlro prollt jacee ,

figne

filll

nom. '

.–

L es prélals abréviareurs de la

chan..llerie

font de

delJx [ortes: les uns furnommés

de majori parco,

c'e(l·,

a·dire du grand parquet , qui efl le Iieu

011

i1s s'.(fem–

" Icm

~.'1

c~an~ell"ie;

les auttes

de minori P(/rco \

ou petrt parquet , •

, Ceu

de majori parco

dreOent loules les bulles qui

s'expédient eo

chance""ie,

dont i1s rOnt obligés de fui–

l'Ce les regles , qui 'ne rouffrene point de narrative con–

ditionnelle,. ni :Iucune clallfe extraordinaire:

c'en

pour·

quoi lorfqu'i l eU beCoin de difpeófc d'age ou de quel–

que autre grace femblable , il faue faire expédier les bul–

les plf la chañlbre 3pofl olique, Le vice·chancelier a–

yan , drefré en peu de mo,s une minute de ce qui a éeé

reglé , un des prélats

de mp!ori parco

drefre la bulle; -

011 I'envoye :\ un autre prélat qui la revoit "

/3<

qui la

inet enruite entre les mains d'un des fcripteurs des bul–

les. L es abréviateurs du ' grand parquet ex.minem fi les

bu lles ' rOnl expédiées fclon les form es prererites par la

i:bancc/lerie ,

& Ii

elles peuven t etre enyoyées au 'plomb,

c' eO·a·di re li elles peuvem etre fcellécs; car I'urage de

la COur de Rome el! de (celler toures ks bulles en

plomb,

L es prélats

de minori pareo

oot peu de fonélion; ce

[ont eux qui ponent les bulles aux abréviateurs de

'f>1a–

jori parco .

L e di!lributeilr des figoatures', qu'on appelle auffi

Jecrlt<lire del prl/"tl d. la chancel/"ie,

o'en pas en

titre d'office comme les autres officiers dont

011

vient

de parler _

el! dans la dépendance du viee-chancelier:

.CRA

fa (onélion coofifle

¡,

redrer du regj(jre toutes

les

ligo&.–

lllres ,

PO,Uf

!es

diltribuc:r

aux prél3tS

d~ ma~urt par~9

o~ 1~

n'1lnon parco,

rel~n

qu'elles leur

CI?lvc:nt

.~[rc

d'llrrbuécs;

cet etree

marque fur un Irv re le Jour

de la di(lribu.tion, le diocere,

& .

les Inaderes , en ceS

ler~es,

r</ignatio

(/rifien/iJ,

c~.rgc

des, dro'ts

qu, font

d. mmon parco,

coofigoe ecux qu,

~ppar!ientlent aux abréviateúrs

d. majori

entre les malL1S de

chaeun d'eux ou

leurs rubililuts, apres qu'il a mis

bas de la lign'lture le ' nom de celui

qui elle en dl–

flribuée ; Av.m de faire la diOributiol1,

prérente les

lignatures au

rég~~t

quolqu'autre

d~s

préla.tS

de la

&hal'lcc/lerie ,

qut

mettent leur 110m Irnméd\3tcrnent

au-dell"s de la grande daee' . ..

n'y a \ju' un [eul notaire eo la

fhanccl/cri.

qui Ce

qualifie dépueé

Cel! lui qui re)oit Jes aaes de ,con–

fens

les proeurations des ré (¡gnations , révoc?uons,

aUIres aaes femb'ables,

qui fuie I'extenfion du

conrens au dos de la lignature qu'jl 'date

anno

;,,–

carnati."i"

laquelle année

compee du mOlS de

Mars;

de forre que fi la daee de la (¡goature re renCOOIJe dc–

puis le mois de Janvier juCqu'au

M ars, il remble que

la ¡jate du

conr~ns

«¡it po!lérieure

celJe de la ligna-

ture.

(

!-oes rrgles de la

cbancel/"ie R omain.

(ont des re–

glemens que fooe 'les papes poue les provifio!lS des bé–

néfices

'outr" eX pédi,ions de la

chancel/e".,

p.our

le ju"emen! des procios en matiere

"énéfici~le.

t~en~

que Jeao XX II. eCl ' le ' premier qui aie fait de ces tor–

ees de reglemcns . Ses rl)ccelfeup en one ajot'lté plu–

lieurs : choque pape apres rqn couronnemenr renouve!l:

celle de ces regles qu'i1 veut ¡nait1lcnir ,

en é,abhr,

s'il le juge

propos, de nouvelles : Ce renouvelkment

eO Ilécerraire

ch'que pootifieat , d'autan t que

chaqu~

pape déclare que les regles qu'il éeablir ne doivenr fub–

liOer que pendan¡ ' le lems de fon pontifi cat , C!'pen–

dant. los regles de

cbance/lerie

,qui On! éré rc)t'les en

France,

qui ont ,été

~nregiflrées

dans les coues de

parlemem, n'expirenr point par la morr des papes; el–

les fub fil!en t ' lot'ljoufs

~tant

devenues par leur vérifiea–

tion une loi pcrpéeuelle' du royauroe,

, pes regles rOn! de plulieurs fortes: il y en a qui con–

cernent la diCpofition des ' bénéfices

par

~xemple,

10.

papes fe fon t réfeM par une regle

expr~Oe

les ég life.

palriarchales

épif~opales

, .

nutres bénénccs \'raiment

éleairs; par une 'au¡re

r~gle

ils fe font rcrervés les bé–

né6ces de leurs fam iliers ou domeOiques,

des fami–

Iiers des cardinaux; pont

jI¡

prétcndem dirpofer au pré–

judice des eollate'ur" ordinaires ,

.' En

cance, toutes les "réferves font abolies par la

pragmaeique

le concordat;

la regle par laquelle

les papes re Cont reCervé 'Ies égliCes patriaréhales

é–

piCcopales, n'efl ob(ervée daos aucuo ée.. de la C hré–

tieoté . Si le pape donne des provifions, c'eCl ordinai–

rement

la nornina¡ion du fouverain , ou du moius

des per[onnes qui leur fom agréables,

Les papes om a'uOi ordonné cenaines formes pour

I'expédi\ion des provilions ; par excmple, qu'il faudroic

des b,ulles eo' plomb;

que la fimple fignature ne ruf–

tiroie pas, avec <jéfenfes anx juges d'y avoir égard, Ce

qui u'el! point obfervé en F ranee ,

011 '

)'on n'obtient

des bulles que' pour les bénéfices conlifloriatix, comroe

éveehés , abbayes, prieurés convemuels; '

digni'és ma·

jeures ; les autres béné6ees s'obtiennent par limpie li-

gnaeurc: '

Y a auffi une regle quí ordonne d'exprimer la vé–

ritable valeur des béoéfiees,

peine de n"lliré des pro–

vilions, En France on n'exprime la véri,able valeur

que des

béné6~es

qui fom eaxés dans les livres de la

chambre aponólique;

I'égard des aUICes ,

fe con·

tente d'exprimer que leur valeur o'excede pas vingt·qua-

ue ducats ,

, La réferve des mois apol!oliques , qui o'a Jieu que

dans les 'pays d'obédience, eefre :\ la In or! du pape;

pendant la vacanee d? faim-fiége, la dirpoli¡ion des bé–

oélices fe régle dans ce. pays fuivanr le droit commun.

, N ous

n'~vons

re)a en France que !rois regles de

chan(e/Jerie;

0 0

en compre ordirhlircmenr quatce.

La premiere

~fI

celle.

de viginti 'diebl/J ,.Jett de. in–

firmil rcfignantlbltl ,

qu, veO! que

un malade réhgne

un béne6ee ou le perinure;

vie'ni

décéder dans le.

vingt jours

~pri:s

la réfignaei0'1

~dmi[e,

le béné6ce

v~c·

que par mort

non par réfignation ,

La feconde efl celle

de p"blica"diJ rejignationibltl ,

qui veut que daos

Ii!

mois pour les réligoations f'aites

en cour de Rome,

dans un mois pour celles qui

foOl faites entre le. mains de l'ordinaire, les réligna-

lion.