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tions (oient publiées, & que le réfignol2irc preone por–
fe Ihon: que ri poffé ce tems le réligoolH meun eo pof–
fellion du bénéfice, il foit ceofé vacquer par mon &
noo par rélignatioo, & que les provifions doooées fur
la rélignalÍon foient uull es .
L a "oirieme regle efi celle de ",.,ifimili 1JOtitia obi–
:111; elle veut que tOutes les provilioos de bénéfice ob–
tenues par mon eo COur de Rome, foient nUlles, s'il
n'y a pas affe'l. de tems entre le déces du b€oéficier &
1'0b,enlÍon des provirioos, pour que la nouvelle du dé–
ces &it pu pr" éder les ·provilions. L 'objer de certe re.
gle el! de pro!venir les fraudes & le courfes ambitieu·
fes de ceux qui peodant les maladies des bénéficíers
faifoient leurs diligeoces en cour de Rome, ex VOl;
cn¡tandte mortis.
!I y a eOCOre quclqucs 3urres regles de ehaneelltrie,
qUl n'ont pas éeé re~ues en Fraoee, & que né.omoios
1'00 y (uir, noo pas comme regles de e/JaIl«lIer;e R o·
maine, parce qu'elles ont paru jufles, & qu'elles'
fOllt cooformes :\ nos ordonoances ou :l la jurifpruden–
ce. des arrees. T~lIe ~fi la regle dt a"nali po1!t1!ore ,
qm. vcur que celUl qu, a la pollemon d'ao & Jour , (oir
m~lllreou au poffelToire; la regle de triennali po.f[effore
fUlvane laquelle celui qui a la poffefIioo trieunale (oú~
tCllue d'uo tiere calor", ne peu r plus .tre inquiété, me–
me ~u péeiroire; ja regle de impetra11libus bentfieia ",i–
. 'en/mm , qui veur que les provilioos d'un béné tice de–
maodées du vivam du précédelH ritulaiee, (oiem uul–
les, quoiqu'elles n'ayam éré obrenues que depuis (ou
dé~es; la regle de non tollendo j Iu alttri '{1I",jilllm,
qUI n'efi point une regle particuliere iI la ehancell"i,
de R ome , mais une maxime eirée du droir naeueel &
~o.mmun, & ee~ue partour . 11 Y a encore la regle d•
•dlomale, qui déclare nulles touteS provifioos des égli–
fes plCoilliales qui feroienr données il des ecelénafl iques
qui n'ell(endroienr pas la langue du "ays .
Dumolin, L ouer, & Vaillanr, 0111 fair de favantes
notes (ue les trois regles de ehaneel/trie re~ues en Fran –
ce, & fur celle de anna/i poj{e/Tore & de impelranti–
bitS beneficia vi'Utntillm. Rebut]"e a aum e'pliqué ces
~cmes regles & plulieurs aurres en fa pralÍ'{l" bln/fi–
elale , parto l/l.
Sur In ,hancelltrie R omaine, voye~ les lo;s ecelljia–
jli'l"'s de M . de Hericourt, parto l . pago 62. 63. &
107· la praeit¡lu d~ (Oll.r de Rome; de C =tOel , tom l .
jllrifprudcllce canonique de la Combe) 3U mo[ reglo
de chal1ullerie . .
HANCBLLlillJE DE ROO EN, en eeHe qui en ét:t–
blie pres le paelement de N ormandie féanr ii Ro",en,
L'originc de cetre ehancell"ie efi prefque 3Um ao–
c ieone <tue celle de l'échiquier de N ormandie ; crU par
R olle (ouverain de cetro province: quoiqu'elk été
.réul1ie 3 la couronne des I':tn r202, on fe fervolr toG–
jours d'un fceau parriculier pour les échiquiers de Nor–
malldie, fuivane ce qui ell dit dans des leures de Char–
los VI. du 19 Oélobre ''lOÓ ; ce qui dI d'auranr plus
rema!quable, qu'il n'y avoir poiot encore de ehancelle–
ries particulieees c!eablies pres des parlemcos & aurres
cours; il n'y avoit que la grande ch30ccllerie, celles de
Dauphiné, des grallds jours, de Champagne, de I'échi–
quier de N ormandie , & quelques autres [ceaux érablis
c!rrnordinairement .
L ouis XI I. ayane <'rigé I'éehiquier de N ormandie en
cour fouveraine, & l'ayaot rendu fé enraire o Rou.... ,
éeabtir par €dir du mois d'Avril 1499 u~e ehanceller;e
pr~s de l'échiquier, & l'offiee de garde des (ceaux fue
doooé au cardinal d' Amboi(e, auquel le roi en ti, ex·
pédier dC16 leures pacemes . G eorges d' Amboife 11. du
nom, cardinal & archev~que de Rouen comme fon
oncle, lui. fuecéda eo cet ollice de gaede des feeau! en
1f1 0,
Frnn~ois 1. ayaot ordonné en 1$I f que l' écmquier
porteroir le nom de eour de parlcme1f' , la chancellerie
de l'échiquier efl develllle celle du parlemem.
Au mois d'Oélobre 170 1 , Louis X 1V. eréa uoe
chancellerie parriculieee pres la coue des ardes de Ro–
llen ; mais elle fur réuDle i celle du parlemeot par un
auere édit du mois de Juin ' 7° 4. 170)'. le rUlleil dts or–
doml. de la troifitme ra«; Teffereau, hijl. de la ,han–
ull"ie , & 1, re<1"il dn a"<ts d" parlemt1lt de N or–
ma"die par M. Froland, p. 73,
CHANCELL ERIS DE RODERGU6: iI efl parlé de
cette ,ha""l/erie daos des lemes de Charles V. du mois
d' AvrH ' 370 , portane con6emalion des pril'i1éges ac–
eoedts o la " il le de Sau"eterre en Rouer~ue . Le r~r­
me de cha"c.llerie paroir en cer endrol! figllitier le
fecau du bailliage & féuéchaulfée; fene[eallolff(e & re-
7 0lne ll!.
C RA 99
(~pt~rji regiiJ ¿iél,c call,dlari.c, HttllDlI & proellTalo–
r; r~gio , ac.
CH A " C . L L ~ " ' 6, (fcimdllm de la) efi un mémoi–
re ou ioHeuétion pour les oorairc & feceémiros du roi,
eonccroane I'exercice de leurs fouéllons en la eh3ncelle–
rie, JI ~ éré aioli appellé, paece que I'origioal de ce mé–
moiee, qui efl en laein, commence par ces mors, fcim–
d"m t{l . Ceue piece efl uoe des plus auchenriques de
la chaocellerie. Q uelques - UDS veulene qu' elle foir de
!'an 1339, d'autres de l'an '394; mais les pecuvcs en
fom doueeufes: ce qui efi certain, c'efi qu'elle doir a–
voir éré faiee au plus tard cntre J.F 3 & '4t f, atrendu
qu'elle (e trouve o la chambee des compres:i la fi n
d'un aneien volume conteoam plulieurs compres de l'au–
dieoce de Fraoce, e'efi-o-dire de la eha"cel/erie , COCee
lefquels efi celui du chancelier de Marle, pour le rems
éehu depuis le t8 AoOr 1413, jufqu'au dernier D écem–
bre de la m~me anoée , clos au bureau le 8 Janvier
14 e S; ce qui a dooné lieu :i quelqncs-uos de croiee que
le fcit1ldmn qui efi :l la fin de ce volume, efl de I'au–
née 141 S. Ceue pieee, quoique fans dare, oe laiff" pas
d'cere aurhemique, ll'étant qu'ulle inflruélion ou la da–
re n'éeoit pos néceffaire. , en (00 htj1o;re de
/a ehancell"ie , donoe l'exerair qui fu r fa ir du fciendllm
en fran~ois, p.r oedonll.nce de la chambre du cleroier
D écembre I S7 t fu r la requéte des quaere chaufres-cíee
de France ,
Ceue infiruélioo contiene (oixame-dix areicles: le pre–
miee porte qu'il faur favoir <fue le¡ gages de notaire &
feeréraire du roi (one de fiA fous par Jour, & de cem
fous pour chaqne manteau; qU'3 chaque quarlier le no–
taire & recrétaire doje donner au maitre & contrÓleur
de la chambrc nuS" deniers, une cédu le en eCHe form~:
Mes cages de jix f?ltl parifis par jo"r me font d,¡s du
prnlllCr }&lIr de tcl mois inclrifi7J~mtnt, & le manteaR.
de C~lIt {Oll! pnriJiI pour le terme de pOIUcóte; pen–
¿flnt lu/ud UmJ j'ni fer'lJi au parlement, ou aux re–
t¡Hét~J de I'hótel, fllt en chanc~J/erie , Ott ti la [uite d,e
roi, en [aiJant continsttlJement ma charge, &c.
L es autres principaux articles coolÍenncm ell fubllall–
ce que, Ii uo noeaire-(ecré!aiee a été ab(enr huir Jour¡
ou plus, on doir lui "bame (es gages ¡¡ proportioo; que
1'on ne rabat rien pour quatre ou cinq jours 1 a flloins
que cela Il'arrivat fréquemmenr; & que celui qui el!
malade efi répoté préfenr .
Que le quatrieme jour de cbaque mois on fair les
bourfe. ou dillribu,ioos achaque ooraiee & feceéraiee,
felon ¡'exigenee & le mérire du rravail de la perronne ;
& aUI vieux, felon qu'i1s om travaillé leur jeu–
neffe, Celon les charges qu'il leue a fall u fupporter, &
les emplois a eux donnés par le roi: que le jour (ui–
vam on délivre les boue(es avec l' argem aux compa–
gnoos (c'efi-o-diee nux noraiees-fecrét. iees ) en I'audieo–
ce: que chaque notaire doit meUre fur le rÓlc , ¡Iaí rc–
F", & figoer faos marquer la fomllle, pour éviter la
jaloufie entre (~s compagnolls: que s'il y a erreur daos
la diflribotioo, I'audiencíer verra le e61e feceer, & fup–
pléera ¡, l'inIl3m.
Que les noraires & feceétaiees onr aulIi du parchemio
du roi ce qu'ils en peu vem fidélemenr employee pour
In fa~oll des lemes qui concerneor S, M , que le thré–
forier de la faiore-Chape/Je, ou (011 chapelain, fom tous
les aos peéparer ce parchemin & le fournirrem aux fe–
créeaiees qui lui eo doooem leur cédule ou eeconnoiC–
faoce, laquelle doir aufIi ':tre enregifirée en la chambee
des compres, fue le Ii'Ce appellé de ptlrehem¡n .
Que les noraires & (eeréraires one au m un droir ap–
pellé de (ol/ation , pour les leures qui leut fonr com–
manaée., & qui doivenr ~eee en. foeme de chartes: ces
leures foor celles de r.miffion , de manumimon , bour–
geoilie, nObleOe, légirimarion, privil¿ges des villes OU
confirmaríoo, accoeds faits au parlemellt; &. le feitn–
dllm difiiugue les lemes de France de celles qu, (oot
pour Urie & Champagne; ces demieres payenr glus que
les aurres .
Q ue les notaires du eriminel om le (cean des lemes
criminelles , qu'ils fom & lignem, meme les fceau! des
arrcrs criminels, des remifIions de ban .
Que de ql1elques lemes que ce f?ir , de que ce
lOir, en quelque nombee qu'elles (oleD! adrell~es au no–
taire, iI ne doit rien peendee, malS I~s expédl~r grruui–
temem ; qu'il peut feulemene " ce qUl fe peur
manller & confommer eo peu de Jours , eOmme des é–
pice"es, des ba de ehauaes, de. ganrs , & autres cho–
(es légeres; mais qu'il ne peue rien demander , ~ pe.ine
d'illfeaClion de fon (ermene, de (ufpenfioll ou pFlvatlon
de fon office , diff3mation & perre de tout hoooeur .
Na , ~