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loix qui regleront clesormais nos successions,,.:
" Les comites de constitution et d'alie na–
tion viennent de vous presenter un projet
qui
embrasse t oute la matiere des p roprietes
re–
latives aux successions et partages. Les cletqj.ls
de cette interessan te loi vent vous 0ccuper
succes.sivement; mais ils dependent d'nne ques–
tion qu'il importe d'a !Jprofondir , d'un prin•
cipe qu'il fant reconnoitre' .
n
nous faut exami–
ner, relativement
aux
chefs de famille , ce
qui
concetne le droit cle tester , ses fonde –
mens et ses
_limit~s.
Alqrs
se ulement , nous
toucherons
a
la source de
to us
!es
ci bm : al:::
rs '
peut-etre ' nous sentirons
la
necessite de
les
detrufre tous
ens~mble
par
le bienfait
dG
la
loi q1i1.e
l~o,n
v ous propose'"
" Vo1c1
done
la questio n
fond<tmenta1e
.qui
se presente : la Joi doit-clle admettre chez
nous la libre disposition des biens en li gne
direCi:te
?
C'est-a-dire , un pere ou une mere,
1110
a1eul ou une ai:eule doivent-ils avoir le
clroit de disposer
a
leur
gre
de leur fortune'
par contrat ou par
ti!stameIJt , et d'etablir
ainsi l'inegalite clans
la
posses~ion
des biens
domestiques
?
C'est ce que je me propose
d'examiner
» . .
(( Les formes et les
regles testamentai res
ent vari6 et varient encore
a
l'infini cbez