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!aee ; un conc;entement libre ,
legal ,
et par
ecrit, formePement/ confirmatif <le ladite con–
cession , et lesdites mines retourneront 2ux
proprieraires qui les exploitoient avant lesdites
concessions. Quand le
concessionnair~
a re–
trocede au proprietaire ' celui-ci ne sera tei'lu,
envers le concessionnaire , que de le rem:
bourser des travaux dont le proprietaire aura
profite
~.
'' VII. Les concessionnaires des mines ,
clans lesquelles tous les
travaux ont cesse
depuis
u~e
annee, seront supprimes
>t.
La priorite ayant ete accordee
a
ce projet
de decrets , les articles en forent decretes
~
l'exception du septieme , qui fut ajourne.
C H .A P
i
T R E D E R N I E R.
Seance du
2
ayril.
N
0
us quittons Mirabeau
a
la tribune ' et
deja
il a termine sa brillante carriere ; au mi–
lieu de la plus etonnante revolution qu'ait
ja–
mais eclaire le soleil' une mort prematuree le
fayit
a
Sa
patrie'
a
}a liberte , au OOnheur
C~l1
m0nde.
L'un des principaux
fon :iat~urs
de la
constitution de son pays , ,il en etoir
deve~iu
Hhz