488 / 570
(' 49° )
~
riser, c'est-a-dire, de la declaration que les'
mines soot
a
la disposition ncitionale.
" Un autre opinant a voulu d'<.ibord prou–
ver que les mines ne peuvent pas ctre
~e
paree-s de la propriete indivduelle, et cepen–
¢mt
il
adopte en
~ntier
le prnjet de decret
de
M.
Lamerville.
11
a voulu prouver apres
cela que les mines sont plus utiles entre- les
mains des proprieraires du sol. Cela est hon
a
di're de ceux qui les cultivent , mais non
point de ceux qui ne les exploitent pas ; et
c'e_st de ceux-ia qu'il s'agit: Je ne dirai qn'un
seul mot du syst8me du premier cc.::upant :
il feroit
d~
nws'mines
ua
labyrinte inextricable.
Ce genre de conquete
au
milieu de l'etac so–
cial , laisseroit les mines au
h~sard,
ne per-
.mettroit pas mcme d'accorder la preference
aux proprietaires
du
sol, offriroit un combat
perpetuel enrre les
mi~eurs
, et feroit tme
source intarrissable de querelles. Si l'on admet
que
le
~or.~essionnaire
soit regarde comme
le
premier occupant,
il
·est facile de s'entendre;
mais si l'on soutient
qu<t
le premier occupant,
pour avoir touche une
mi~e
en trnversant
un
mur
n~itoyen,
n'aura pas besoin de concession,
on n'aura bientot d'autres mines
que
dt"s mines
de
proc~s.
Si
·u~ premi~r
occuwant G'reuse dans
mo
A