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!'article precedent , qui continuP.ront
d~~tre
exploitees par les proprietaires , sans qu'il
soit necessaire d'obtenir aucune permission.
" III. Les proprietaires des surfaces auront
toujours la preference; et la liberte
cl'
exploiter
Jes mines qui se trouveront clans leurs fonds,
ne pourra leur ette refusee quand its la de–
manderont.
»
IV. Les concessionnaires actuels ou leurs
cessionnaires , qui ont decouvert les mines
qu'ils exploitent, seront maintenus
jusqu'au
terme de _leur concession, qui ne pourra pas
exceder cinqnante annees'
a
compter du jour
de la publication du present clecret
».
>•
V. L'ctendue de chaque concession sera
iixee d'apres les localites et la nature de
Ia
mine par le departement , sur l'avis du di–
rectoire du district;
mai~·
elle ne pourra exceder
six \ieues de rayon, le point p1im:ipal au centre;
,la lieue qui servira de mesure, sera la lieue
geographique de vingt-cinq lieues au degre,
composee de
2i82
toises
>>.
»
v.I.
Les concess:onnaires dont la conces–
sion a eu po1,1r obj et des mines decouvertes,
et exploitees par ·<les proprietaires, seront de–
chus de lcurs concessions'
a
moins qu'il n'y
ait eu , de la p;,irt des proprietaires de la sur-