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mon fonds sans m'avenir,rJe_puis
;i.msi fou!ller
le sien sans lui rien dire, eh
bie.-,
!
il
y
aura ,
~o.ujours
a
r,arier
~ill
contre
un
que
l'un
d
d
I
I
'
l'
--.._
es
eux sera noye ou ecrase
p
.r
at)Ue :..et
je ne vois pas que cela._puisse beauconp servir ,
a
l'exploitation des mines.
Je
pep;:sr·e
a
de- :
mander que l'on decre_te. . en meme-tems les
sept articles que j'ai proposes, et que j'amende.
ainsi :
.
ARTiy.E.E
1er.•
4{
L'assemblee qationale
de–
crete ,
comme article constitucionnel
,
que
ks,,
mines et
mi~ieres,
tant metalliques · que non ,
metalliq)..leS' ainsi que Ies bitllffij!S ' charGons –
de terre O\l de pi@rre , et pyrites , SOnt
a·
la ,
¢sposicion de la nation , en ce sens 'seul.e-
11;lent ' que ces substances ne pourront etre
exploitees que de son consentement '
a
la
charge d'iodemniser , d'apres les regles qui ;
setont prescrites , les proprietaires de la snr–
face , qui jouiront en outre -de celles de ces ;
f\lines qui. pourr0-nt etre exploitees ,
OU
a
tran:..
c):iees OUVertes ,
OU
av ec Josse et lnmie-res
ju.squ\\ ..._qmt pieds Gle profondE>Hr seulement.
II.
>>
Il n'est rien inno ve
a
l1extractioo
d~s
sables' craies' argiles, pierres
a
b~l.t:r'
!1.arbre5,
a.rdoises' pierre
a
chaux et
a
p iaire'
q uar t.l)
et to ures ai1tres
matieres
non comrris
s aans.
Tome.
r.
H h