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l~s nti11e~
· tdfit
partie d'es proprifofs
in<l~Yi··
duelles
d
~u.ol.
Le
~·ro)et
de decret de M:
La...
m
1
etville
montre
a
chaque·
articl~
l'incoherettce
de
~on
sys-ter)le avec le ptincipe qu'il veut
lui
clonner pour· base.
-Le
septreme rre sert
f;_Iu'a:
t:eMitrner
1~
miet\r.
Qocrad le's
pr01nietaires
de
I
la
cir'coh:scri·ption ne pourr-ont ou ne veudron!
pa:s explbiter leur mine, l"ddministration
en
' tonfiera
l'exploitation
a
baux proloriges' sui–
vant la difficulte de l'entreprise'
a
des
~ntte
preneurs, sous la conditi0'n de l'indemnite
due
aux proprietaires ' et fixee
par'
le reglerrrent-.1
Cet . arfide est precisement la base de rhorr
0pinion : si 1e _proprietaire
refose
d'exploiter .
une mirre' la nation
'qui a
droit
a
ce
que
1e!I
mines soient exploitees ' doit les conceder
a
d'aatres. A1nsi, efl derniete analyse, dains
le
plait
des Habltatts du Fo·rez, c<Jmme clans le
mien , le c:ltoit des .prbp·rietaires
ditt
·sol
Se
reduit
a
la pre·¥erence.
Il
ne s
1
agit q&e de
savoit
lequel de ces deux systemes est le plus co11se–
q:uent. Celui. par le<:J:Uel
on
veut
eondlier
G~
1
paiteils resultafs avec
la
cledlciratidn
'iJ'lle
lei
fiilnes sont des ptoprietes
indi
viduelles,
dont
cepenJant on ne jdtti'fa pas
a
l'instar de ces
pr6prietes,
OU
celui
qtti
fait preeeder
S€S
te• .
.sultats
d'un
se~1l
principe qui puisse
les
a~to".
· I