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cien gouvernement auroit du agir de m-eme ;
puisqu'il n'y avciit que cela de
juste ,
e,t
qu'ainsi les concessions des mines
<l~couvertes
et exploitees cioivent etre aneanties.
11
est
~one
vrai gue l'interet du Forez
e~t
conserve
_par ]'application du principe.
n
n'est done pas.
vrai que l'article
Y
du projet de decret soit
ime exception.
11
y
a plus , c'esrque !'article
premier du projet de dCcret , et c'est la que
se
trouve le pri.ncipe, renferme
deja
indepen–
damment les concessions aneanties par }'ar–
ticle
V ,
tout ce
que
le? p,roprietaires du,
Forez peuvent desirer;---
~I
est dit , d<_ms cet
article : " que les proprietaires de la surface
n'<l1'1_ront
pas
meme
b~s-oin
de concession
pour
jouir des mines qui pourront etre exploitees
a
ti·anch~e
ouverte , san-5 fosses et sans lumieres;
- or , presque toutes les mines de charbon
d11
Forez sont clans ce. cas. Mais on a fait une
objection sur cet article , qui merite de
fixe~
rattention de l'assemblee. Ces mots , <lit-on ,_
ti
tranchde
ouvert~ ~
sans fosses et sans Lumieres,
n'accordent pas un droit su'ffisant.
I1
faudroit
qHe le
·proprietaire n'eut
pas
besoin
de
con–
cession pour creuser jusqu'a une certaine pro·
fondeur , et cette profondeur devroit
etr~
fixee.
Pour
decider
cette
~uestion,
!e
11'ai
eq..