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te que f'on conc.ede,
si
l'on n'y a point un
certain droit. On verra bientot .que les pto–
prietaires du Eore:z. arriveht aux
m~mes
re–
sultats que moi; ma-is avec cetl:e difference
~ue
tous les articles
de~
lettl' projet
d~
dec.ret
contrarient le principe qu'ils veulent poser ;
au lieu qne dans le mien je n'ai besoin de
r>roposer aucune exception; et ·qu'un seul
principe amene toutes !es consequences. Voici
la deduction de mon systeme. La nation
a
droit
a
l'expl~itation
des mines
~
done si les
mines ne sont pas exploitees, la nation doit
en · provoquer. l'exploitation. Elle · ne peut la
provoquer utilement, si elle
n"a
pas, le droit
de ·conceder une m'ine qne le proprietaire d1i1
sol refusera d'exploiter ; et cette
co~\:ession
seroit iUusoire, si la nation n'.avoit pas le
aroit de la
gar~nti r.
Si la nation peut et doit
conc~der
les mines, les mines, sous ce rapport,
et clans ce sens , soot done
a
la
disp~si-tiori
fiationale. Mais comme elle ne peut les. con–
ceder qu' n vertu de son droi"t
a
leur exploi.;;
t~tion,
il s'ensuit,
1°.
que le proprietaire
exploitau doit etre mainrenu' car
l~interet
p\lblic
est
alors rempli' et par-
la
l'on previent
pour l'avenir toutes les iniquites dont s'etoif ·
souill& . i'ancien regime;
2
°,
que le.
proprie-