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le principe· sur la question de-savoir si le
corpg
legislat~f
diroit oui ou ncm.
Cette proposition fut admise, et il fut de–
cide (
1) que, clans le cas ou il
y
auroit
lieu. ~
\'election du regent, cette election ne Sera pas
~~legu ee
a
la legislature:
L'anitle XIX du comite fix©it le temps de
l'entree
d~1
roi au conseil
a
14
~ms,
sans
voi~
deliberative.
·
~·
D esmeuriiers' proposa '1.e retrancher de
l'article ces mots ,
sans voix deliberative
,
et
que l'on
Y.
sul;>s\ituat ceux - ci ,
pour son
instruction..
, ,
·
MIR~BEAU.
"
Que l'on cesse de s'inquieter
st1r le iemps ·qui sera 'fixe pour
1'
entree du
foi
'·
minel1r au cons.eil; que l'on ne fixe pas plutoL
,14 a_ns g{;e
.1
5 ;
a.
moins que
I'
on ne decide aussi
qu'il ne
s'y ,
agitera que des fariboles. Disons
seulement que l'enfant royal entrera au con–
_se~l
,
quand
I~
regent le voudra.
»
C
On
-
mur·
mm
7
~.
)
·•
Af..
~~poule;
Je demande la parole pour
'comhLattr'e la proposition de M. Mirabeau.
MIRABEAU.
"Puisque M. Lapoule veut com-
(1)
Art. VI.