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ptir
le~ · fonltions
de la royaute; 4
8 •
qu'il
ser~
plus interessee
a
ne pas la laisser
degrade~
q~1'aucun
autre membre dy la famille , attendu
qu'il sera plus pres de la recueillir. Je
pens~
done que le p1an du comite. peut etre adopte.
(
On
mutmur~.
)
>;
Sur cette premiere ques.tion , l'assemblee
clelegua
(I)
la regeace €n li.gne directe au parent
tnajeur le plus proche par les males' suivant
Por.dre d'heredite au tro11le.
L'art. IV du projet relatif aux conditions
necessaires pour etre regent ' ne faisoit pas
mention de la
presta~ion
de serment: on de–
manda que cette condition
y
fUt ajoutee.
'
M. Montlauzier reclama la division en ce
qu'un prince pourroir avoir des nisons pour
n'avoir pas prete son
serment~
ii pourroit avoir
fuit un voyage
d~outre-mer
....
MIRABEAU."
Je crains que le preopinant ne
se soi..i: trompe; il a dit voyage d'outre-mer .,
peut-etre
v~uloit-il
dire voyage d'outre-Rhim>.
(
On rit et on appiaudit.)
On agita ensuite la deu,.;ieme question, celle
de savoir si l'election se feroit au moyen d'un
(1)
Art. III du decret sur la regence.
G
g
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