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que paycr leur cont ingen J'une dette publique
et
solidair e ent re t oute$
les commtL
autés
Et
•'
t o us les individus du roy aume ; . elles n'ont
fait que dévancer et rendre inutile un impót
général qu' il auroit
été
indispensable <l'étahlir.
Sous
e~
;1ouveau rapport,
1~
nation est done
e.ncore proprié taire des biens de l'église
>~.
· »
Si elie les
tient
de la Lbéralité des indi–
v idus,
ceux,_ci n'ont
pgs
dú ignorer qu'aucun
corps
politiqué ne pouvoit etre incommuta-'
blement ·propriétaire; ·i 1's orit dú savoir que la
nation pouvoit décl arer'tm tel corps incapah
de posséder; et puisqu'ils ont donné des biens
pour
une
des~ination
publique , ils ont dft
s'at t end re que ce seroit la nation ·qui . les ad–
ró.inistreroit.
elle-men,1e'
lorsqu'elle jugeroit
a
propos de faire une telle loi; il. suit de,-la , que
leur véritable intention,
cell_e
dü
moins
qu'il
faut
le{tr
supposer dans l'ordre des loix, n<?
peut pas etre trompée' quoique la nation .se
déclare
propriétaire
>~.
1
'<
Enfin , si l'église tient ses biens d'eJle–
meme et des acquisitions que ses revenus lui
oµt permis de former' il est évident que -si de
telles acquisitioi:is sont contraires
a
la
volonté
des donateurs ·, elles n'ont procuré aucun nou–
veau dr'oit
a
l'église;
,et
que si
_les
donéHeurs
T
r;me
Il.
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