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été renouvelé
par le chancelier Duprat, par
.M.
de Paulmy, et plns réce.11.mcnt par M.
de
Puységur; mais il a
constamment
été
rejeté
comme tyrannique
H.
,~
Il
est
facile de
répondre
á
M.
l'abbé Maury,
qu'il
ne s'agit point ici du droit du prince,
· mais du
droit
de la nation: qu'il est tres-vrai
que
le prince
n'a
sur les biens de ses suj€ts,
• ni domaine ni t?mpire ; mais qu'il n'est pas
moins certain que la nation frans:oise jouit
d\m droit de
propriét~
sur
une foule de biens
· qui, sans
qu'~lle
les possede ostensiblement,
sont destinés
a
-ses besoins et administrés
~n
· son -nom : et pour
le prnuver sans réplique,
je n'ai besoin
que
de deman<ler
a
M.
l'abbé
Maury si
la
nation n'a pas la propriété du do–
maine de
l'Etat ,
qu'on appelle si impropre-
-ment le domaine de la couronne: si elle ne
le possede pas
a-
l'instar
des.
prop~iétés
parti–
cü
lier-es
:· si ce n'est pas en son nom
que le
· prince en a
j9ui ·
jusqu'a présent? enfin s'il ne
seroit pas en son pouvoir de l'aliéner, d'en
retirer le prix et de l'appliquer au paiement
· de la
dette
~>
?
)>
Il
est
done vrai,
qu'outre
la
souveraineté,
la
nation en
corps peut
avoir
des
propriétés
-pürÚculiereg :
il ,ne s'agit done plus que de