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ces
corps doivent etre propriétaires ou ne pas
l'etre, je dis que par-tout
011
de pareils corps
existent , la nation
a le
droit de les détruire .
<:omme
ellé
a
eu
célui
de les
établir ,
@t
je
demande eucore qu'on admette ou que
l'on
.
.
.
me
ce
prmc1pe
>~.
>~
Je dirai
a
ceux
qui
voudroient le con–
tester: qu'il n'est aucup acte législatif qu'une
nation ne puisse révbquer, .qu'elle peut
chan.–
ger quand
il
lui plait ses loix, sa constitution,
so11
organisation .et son méchanisme; la
inerne
puissance ciui
a
créé peut détruire,
et
tout
ce ,
qui n'est que l'effet d'une volonte
général~,
doit cesser
.des
que cette 'volonté vient
a
changer
>'·
·
>~
Je dirai ensu'ite que l'assemblée aetuelle
n'étant pas seulement
lég~lative,
mais consti–
tuante, elle a, par cela sé
, tous les
~roits
E]_Ue
pouvoient exercer les premiers incdividus
..
qui
formerent
la
n~tion Fran~oise.
Or,
sup-
posons pour un moment
qu'il
füt question
d'é–
tablir panni hous le premier
princip~
de l'or–
d.re3ocial; qui pourroit nous contester
le
droit
de créer des corps ou de
les empecher de ¡
Dé~itre'
d'accorder
a
des corps
.des
propriétés
particulier:es ,
ou de
les <léclarer inc<Jpables
d'en
acquérir?
nous avo-ns
done aujou:rd'hu'.i le
Tome 11.
.
Y