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certainement
etre
décidée
que
par
la société
entiere ,
lorsqu'elle se trouve déja·
formee.
Admettre
d~autres
principes, ce seroit admettre
des effets sans
cause~">>
)~
M. l'abbé Maury _prétend que les corps.
peuvent s'établir sans le concours de la loi
~et
patr
fa
s.eule
volont~
des individus auxquels.
il plait de- formecr une aggrégation politique
»•
.
>>
Mais il est facile de ·
luí
répondre que ce
n'est
p~int
la
ré~mion
matérielle des individus '
qui forme une aggrégation politique ; qu'il
fa1ít
pour cela qu'une telle aggrégation soit
regardée comme un individu dam
la
s~iété
générale; -qu'elle ait une personnalité distincte
t:ie
celle
de
ChqCUil
de ses membres·, et qu'elle
participe aux effets civils; or, il
es~
évident
que de pareils droits intéressant
la
société
en-
~
ticr~,
ne peuvent émaner que de sa puissance;
et
a
moins de supposer que quelques indiviclus
peuve~t
faire des. loix, il est' ahsurde de .
sou-
.ten ir qu'ils puissent établí'r des corps, ·ou que
les corps puissent se former
d'eux-memes.
•>-
>~
·
Ayant une fois prnuvé , Messieurs, que "
la
SOCÍété a le droit d'établir
OH
de
ne
pa~
établir des corps;
je
élis qu'elle a également
le
dr_oit de décider si
le~
corps
1
qu'elle admet
.cloivent
etre
pr~priétaires
o.u
ne pas
l'etre
)>,