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CON

mun

tous les fideles , ne s'exen;:ant pas bien en

commun, paífa au fouverain comme ayant le gou–

vernement de l'état, dont l'Eglife fai t partie.

En conféquence le Roí n'eut point d'égard aux

remontrances du parlement; il envoya , par le fei–

gneur de la Tremoille, un ordre précis au parlement

d'enregifirer le

concord'at

fans délibérer davantage:

ce qui fut fait enfin le

Mars

'5 '7•

mais avec pro–

tefiation que c'étoir du tres-expres commandement

du Roi réitéré pluúeurs fois, & que l'on continue–

roit d'obferver la pragmatique.

En effet, dans les contefiarions qui fe préfenterent

enfuite concernanr les nominations aux évech¿s

abbayes, le parlement jugeoit fuivant la pragmati–

c¡ue; au contraire, le grand confeil auquel Louife de

Savoie, régente du royaume pendant la prifon de

Franc¡:ois

renvoya ces caufes , les jugeoit fuivant

concordat:

c'efi pourquoi le Roi, lorfqu'il fut de

retour, par une déclaration de

1 )27,

attribua pour

toftjours la connoiífance de ces fortes de matieres au

grand-confeil; ce qui contribua beaucoup

augmen–

t er cette jurifdiéhon.

Par diverfes bulles pofiérieures au

concordat,

les

difpoútions par rapport

l'expreffio n de la valeur

des bénéfices

aux mandats, furent révoquées ; la

nominarían du Roí fm érendue, meme aux évechés

abbayes qui avoient privilége d'élire.

Le parlement, le clergé,

les états aífemblés,

ont fait de tems en rems diverfes infiances pour le

r établiifement des é!eaions; on a me me fait long–

tems des prieres publiques, pour demander

Dieu

l'abolition du

concordac:

mais le

concordat

efi demeu–

¡·é dans le meme état, & efi préfentement obfervé

fans aucune contradiaion.

Dans les pays conquis

aurres qui ont été réunis

la France, pofiérieurement au

concordat

le Roi

nomme aux béoéfices en venu d'indults parriculiers

qui ont été accordés en divers tems par les papes.

Pluúeurs auteurs ont écrit conrre le

concordat

conrre le chancclier du Prat, avec lec¡uel il fut con–

faut néanmoins convenir, comme l'obferve M.

le préúdent Henaut, que les annates contre lefquel–

les on s'efi beaucoup recrié, n'ont point été érablies

par le

concordac,

mais par une bulle qui fuivit de

pn!s;

elles furent depuis refuaintes aux bénéfi–

ces conúfioriaux: qu'a l'é¡¡ard du

concordat ,

il efi

jufie en ce que pour la nommation aux grands béné–

fices , il n'a fait que rendre au Roi un droit dont

f~s

prédéceifems avoient long-tems joiii; que nos Rois

a yant fondé la plftpart des grands bénéfices, la col–

lation doit leur en appartenir; que c'eíl: au Roi

exercer les droits qu'exen;oient les premiers fide–

les,

qu'ils lui onr remis lorfque l'Eglife a été re–

c;tte daos l'état pour prix de la proteaion que le Roi

accordoit

la religion ; que les éleaions étant de–

venues une úmocie publique, les grands íiéges étOient

fouvent remplis par des gens de néant peu propres

gouverner;

qu'a chofes égales, il vaut mieux–

que ce foit la nobleife.

Y oye{ les hijloriens de France

auxannJes

t.5 t.5 (,.

jitivantes; Le ttxte du concordat,

commentaire de

Rebuffe,

les traités de

Genebrard

Dupuy.

(A)

CoNCORDAT,

entre

Sixte If/.

f,>

Louis

XI.

efi

u n accord qui fut fait entr'em< en

1472.

el1 rap–

porté dans les extravagantes communes

chap.

trmga

pace

ch.

comnience par ces mots:

ad univerjtztis ecclifia!.

Par ce

concordar

Sixre

IV. vou–

lant pacifier les diifenúons qui Jitbíiíl:oient enrre la

cour de Rome & la France,

l'occaíion de la prag–

roatique.fanüion, donna aux collareurs ordinaires

fix mois libres pour confercr les bénélices; fc¡:avoir,

Février , Avril, Juin, Aoftt, Oüobrc

l)écembre,

au lieu qu'ils n"avoient auparavant que quatre mois

Tome III.

CON

libre~,

pendan! lefquels ils n'étoient pas fuj ets aux

graces expeüatives; il fe réferva néanmoins la fa–

culté

d"a~corder

íix ¡¡races_; ilfe réfe;va auffi jufqu'a

un cenam tems la dtfpoíinon des benélices de Fran–

ce , poítedés par les cardinaux

par leurs fami–

liers; il lit auffi quelques reglemens !itr le jugement

d~s

caufes

appellations,

ordonna que les taxes

fanes par Jean XXII. pour les bénéfices feroient ob–

fervées ; mais ce

concordat.

ne fut pas exécuté: le

procureur général de Saint- Romain s'y oppofa

comme étant contraire aux decrets des conciles de

Con~ance

de Bafle , felon la remarque

note

margmale de Dumoulin fur l'extravag.

ad univerfa–

bs,

fur le mot

pro!t dolor. Yoye{ les notes for Üs in–

dults,

par Pinfon,

tome

(A.

)

CONCORDAT GERMANiQUE, efi un accord fait

en '447 entre le

lé~at

du faint íiége , l"empereur

Fréderic

III. &

les pnnces

Allemagne, pour raifon

des églifes, mo naíl:eres

autres bénéfices d'Atle–

m:~gne,

confirmé par le pape Nicolas V.

Par ce

concorda1,

le pape fe réferve tous les bé–

néfices mentio.nnés dans les extravagantes

execrabi–

lts 4·

ad regunen

13.

aux modifications fuivantcs .

1°,

con!erve ou plutót il rétablit la liberté des

éleaions dans les églifes cathédrales , métropoli–

taines

&monafiere~,

s'oblige de les confirmer;

moms que pour de ¡ufies caufes & de !'avis des car–

dinaux , il ne fl'tt néceíl"aire de pourvoir un fuje t

plus digne & plus capable.

2°. Illai!Ie les confirmations des éleaions

dans

l'o rdre commun aux fupérieurs,

promet q;t'il ne

difpofera point des prélatures des moniales,

moins

qu'elles ne foient exemptes , auquel cas meme

n'en

difpofera que par commiffion

ad parus.

•

abolit les expeaatives pour rous les autres

bénéfices inférieurs ,

en donne aux ordinaires la

libre difpoútion pendant úx mois , femblable a l'al–

ternative des éveques de Bretagne.

4°.

Si dans les trois mois du jour que la vacance

fera connue, le pape n'a pas pourvtt penda

les mois

qu 'il s'eíl: réfervé' il fera permis

l'ordinaire de

pourvoir.

5°. I1

el1 dit que le tems pour accepter cette al–

ternative commencera

courir

l'égard du pape'

compter du premier Juin lors prochain'

durera

!'avenir s'il n'en efi aurrcment ordonné du confen–

tement de la nation germanique dans le prochain

concile.

6°.

L es fruits de la premiere année des bénéfices

vacans (eront payés par forme d'annate, fuivant la

taxe délivrée par la chambre , appellée

communs

Jervias.

7°.

Que íi les taxes font exceffives, elles feront

moderées, & qu'a cet effet il fera nommé des com–

mi!faires qui intormeronr de la qua lité des chofes,

des circonfiances, des tems

des lieux.

8°.

Que les taxes feronr payées moitié dans l'an

du jour de la po!le!l'ion paiíible,

l'autre dans l'an–

née fuivante, &

le bénéfice vaque pluíieurs

fois dans une annee , il ne fera néanmoins díl. qu'une

'feule taxe.

Que

elle des autres bénéfices inférieurs fe

payera pareillement dans l'an de la poífeffion paiíible;

mais 9u'on ne payera rien pour les bénéfices qui

n'excederont point vingt-quatre florins ou ducars

d'or de la chambre.

E nfin ce

concordat

veur, que pour l'obfervarion

de ce qui

eíl: reglé ,

Allemagne propremenr dite

ne foit potnt diftinguée de la nation Germanique en

général.

y eut en

une déclaration du pape Grégoire

X[!!.

au fujet de la reveríion "du droit de conférer,

as que le pape n'ait pas pourvíi dans les trois

mois , par laquelle il efi dit que les trois mois c.om-

MMmmm