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C HA

SOUVERAINE DES MALADRERIES, étoÍt une com;

miiiion du confeil érablie

Paris. Il y en eut une

premiere érablie

par

des lerrres- patentes en fc:rme

de déclararion du

.2.4

OOobre

16 1

2 .,

po~1r

la refo;

mation générale des hopitaux , maladren es , aumo–

neries ,

autres .heux ¡)ltoya·bies,du ,roraume. , ,

On e n établit encore une pour

executwn de

e–

dit du mois de Mars

1693 ,

pon ant

defu~ion

.des

maladreries

autr es biens

revenus qut av01ent

été réunis

l'ordre de No tr.e-Dame du Mo nt- Car–

mel

de S. .Lazare, & _potu la recherche de ces

biens.

Voy•{ Jo iy, -des oJ!. tom.

aux; additions (ur

Je flcond liv.

p-.

J:>O.

u .

de la p obce.

to~n. l.

lw.

¡v . rit.

1:>.

p . 639·

et-apres aux mots

LEPROSE–

RIES, MALA'bRERIES.

CHAMBRE DE LA MARÉE, efi une

clLambre

ou ju–

.rifdiélion fouveraine compoféc de commiJJaires du

.parlement ,

favoir

du doye n. des préíidens au

~or

tier ,

des deux plus a nctens co nfetllers

lat~

d,e

la grand'chambre ; il y a auffi un procureur gene–

ral de la marée , autre que le procureur général du

p arlement, & pluíieurs autres offici ers.

Cette

chambre

tient fa féance dans la

chambre

dé

S. Louis ou fe tient auiTi la tournelle ;ellea la police

générale fur le fait de la, marchandife de po ilfon de

mer, frais, fec, fa lé,

d'eau douce, da ns la

ville, faubourgs

banlieue de Paris ,

de tout

ce qui y a rapport;

dans t oute l'étendue du royau–

m e, pour raiíon dés memes marchandifes defiinées

pour la proviúon de cene v ille, & des droirs attri–

hués fur ces marchandifes aux jurés v endeurs de

.marée , lefquels ont pour ces objers leurs cauCes

c ommifes en cette

chambre.

Anciennement les juges ordinaires avoient cha–

"C1m

dans leu.r relfort la prcmiere connoilfance de

t out ce qui concerne le commerce de marée ; cela

s'obfervoit

Paris comme dans les provinces.

Le parlement ayant connu l'importance de veil–

ler

ce commerce, relativemenr

la proviíion de

P aris, crut qu'il étoit convenable d'en prendre con–

n oiíl'ance par lui-meme direél:ement. 11 commens:a

.pa~

recevoir

~es m~r~hands

de marée

fe pour–

VOlr devant

rmmediatement

en premiere in–

fiance conrre ceux qui les troubloient. On trouve

d ans les regifues du parlement des exemples de pa–

reils arrets des l'annee

13 14-

Tour ce qui s'efi fait

alors concernant la marée pour Paris , jufqu'en

79 ,

efi renfermé dans un regillre particulier in-

titulé

ngijlre de la marée.

Par des lerrres-patentes du

Février

51 ,

roi attribua au parlement la connoilfance de cette

matiere,

affitra les routes des marchands de ma–

rée , en les mettant fous fa fau vegarde

protec–

tio n ,

fous celle du parlement.

Mais comme le parlemenr ne tenoit alors fes féan–

ces qu'en cerrain tems de l'année , le roí Jean vou–

la nt pourvoir aux difficultés qui furvenoient jonr–

Jtellement pour les marchands amenant la marée

Paris , lit expédier une premiere commiiiion le

M ars t 35

:t,

quatre confeillers de la cour, deux

clercs

deux lais ,

au juge auditeur du chate–

let , pour faire de nouveau publier les ordoqnances

concernanr. ce commerce de poilfon, informer des

conrrave~ltJOns ,

eavoyer les info rmations au par–

~emen.r

;_tls pouvoient auffi corri9er par amende

mterdtél:lOn les vendeurs de maree qu'ils trouvoienr

en faure.

. Par

arre~

du parlem<;nt du :.

Aottt

136 1 ,

le prc–

yor de P:'n s fut réta bh. dans fa jurifdiél:ion comme

¡uge ordtnat;e en prenuere inflance dans J'é tendue

de la prevote

,vtcomté de Paris , & par-tout ail–

leúrs , en qu;llne de

com~uífaire

de la cour.

Les ,marchands de

m~ree

pour París érant encore

troubles dans leurs fonél:ions, Charles V , lit expédier

-C H A

tme·commi flion' Je

:tO

J.uin

1369,

deUX préfidens;

fept confeillers au parlement, & au prevot de Pa–

rís ' pour procéder

une réformation de cette par–

tie de la pol ice.

Les

commiífaires firent une ample ordonnance

qui

fut conlirmée par lettres patentes de Charles

du .mois d'Oél:obre

J7o.

Cette commiiTion finie, Charles V. ordonna

1379

l'exécutie n de l'arret dt1 parle ment de

136 1 ,

qui avoir rétabli le prevot de Paris dans la juridic,–

tion pour la marée.

Il y eur cependant toujours un cen ain nombre de

commiífaires du parlement, po ur inrerpreter les

reglemens génér.aux ,

pourvoir aux cas les

plu~

imjlortans.

Le nombre de ces commiífaires fut lixé

deux ;

par un reglemenr de la cour de l'an

1414 ;

fa voir

un préíident & un confeiller : on difiin&ua les ma–

tieres, dont la connoilfance étoit réfervee aux com–

miJJaires , de celles dont le prevot de Paris conti–

nueroit de conno1tre.

Ce partage fur :.iníi obfervé pendant pres de deux

úecles, jufqu'au mois d'Aout

1602,

que le procu–

r eur général de la marée o btint des lettres patentes

portant attribution all parlement en premiere in–

ftance de routes les caufes pourfuivies

fa requete,

de celles des marchands de poiJJon de mer.

fe fervit pourtant pas encore de ce privilege,

con–

tinua, tant au ch>lrelet qu'au parlement, d'agir com–

me partie civile fous la dépendance des concluíions

de M. le procureur général au parlcment, ou de fon

fubfiitut a u chareler.

Enfin depuis

1678

toutes les infiances civiles Ot<

criminelles , pourfuivies par le procureur gé néral

de la marée concernant ce commerce, font porrées

en premien! infiance en la

chambre de la marée,

qui

efi préfentement compofée comme o n !'a dit en com–

menc;ant. Le chilrelet n'a retenu de cer objet que

le~

receptions des ju rés compteurs

déchargeurs,

des jurés v endeurs de marée .

Voy<{ le recueil des or–

donnance.s de la troifieme race

;

la compilation de

Blan...

chard ;

rr. delapolice, tom. I .liv. V, tit. 37·

au:o

mots

MARÉE , VENDEURS DE MARÉE.

CHAMBR'E Ml-PARTIE étoit une

chambre

établie

dans chac¡ue parlement , compofée"'l'Tloi.cié-de ma–

gifirats catholiques

moitié de magifirats de la reü–

gion prétendue réformée,pour juger les affaires am<–

quelles les gens de cene religion éroienr intérelfés.

Le premter des édits de pacilicatio n , qui com–

menc;a

donnerquelque privilege aux religionnaires

pour le jugement de Jeurs proces, fut celui de C har–

les

IX..

du mois d'Aoftt

1570;

par lec¡uel , voulanr

que la ¡ufiice fftt rendue íans aucune ftúpicion de

haine ni de fuveur, il ordonna,

art. xxxv.

que les

religionnaires pourroient dans chaque

chambre

parlemenr o lí ils auroient un proces, requérir que

quatre, foir préíidens o u confeillers, s'abfiinlfentdu

jugement, indépendamment des récufations de droit

qu'ils pourroient avoir co ntre eux.

Ils pouvoient en récufer le meme nombre a,u par–

lement de Bordeaux, dans chaque

chambre

;

dans

les autres parlemens ils n 'en pouvoient récufe r que

rrois. Po ur les proces que les religionnaires avoieñt

au parlemenr de T ouloufe, les parties pouvoient

convenir d'un atttre parlement , íinon !'a ffai re éroit

renvoyée aux reqneces de !'hotel, pour y etre ju–

gée en dernier r elfort. ,

Les ca tholiques avoient au

!Ti

la liberté de récufer

les préíidens

confeiUers prorefia ns.

L'édit du mois de Mai

576

érablit au parlement

de París une

chambre mi - p artie

compofée de deux

préíidens

de feize confeillers , moitié catholigues

mo~tié

de la re!igion prétendue réformée , pour

connoure en derruer reífo,rr de toutes

les

affaires olt