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CHA

CHAMB'RE CRIMINElLE DU CHATELE:T DE

PARIS , efi celle ou fe jugent les alfaires criminel-

1es. Le lieutenant crimine! y prélide. 11 juge feul

avec un des avocats du roi les matieres de petit

crimine!,

o~t

il ne s'agit que d'injnres, rixes,

au–

tres matieres legeres qui ne méritent point d'inf–

truél:ion. A l'égard des proci:s de grand crimine!, il

les juge affifie des confeillers du

ch~telet

qui font

de la colonne du crimine!, c'efi-lt-dire, qui font de

fervice au crimine!; ce qu'ils font quatre mois de

l'année, un mois dans ehaque rrimeftre; étant dif–

tribués pour le fervice en quatre colonnes , qui

.:hangent tous les mois , comme il a été dit ci-de–

v ant

au mot

CHAMBRE c rv !LE.

V oye¡: ci-apr¿s

CHA–

,TELET

LIEUTENANT CRIMINEL.

(A)

CHAMBRE DES DÉCIMES,

Yoye{

D !!clMES.

. CHAMBRE AUX DENIERS, (

Hijl.

mod. )

efi la

chambre

o~•

fe reglent

payent routes les clépen–

fes de bouche de la maifon du Roi. Elle a trois thré–

fo riers ,

chacu-n d'eux a

foin

dans fon année d'e–

:xercice de follicirer les fo nds pour la dépenfe de

]a mai(o n du Ro i,

de payer les officiers chargés

<le cette dépenfe. Us o nt fous eux deux controleurs

p our vifer les ordonnances de payement;

ces

thréforiers font fubordonnés au grand - maltre de

France.

(a)

CHAMBRE DI'OC ÉSAINE DU CLERGÉ, efi [a

:meme que la

chambre des décimes.

On l'appcllc auffi

lmreau diocéfain du clergé. Y oye¡:

DÉCIMES.

CHAMBRE DU DoMAINE,

voye¡:

DOMAINE.

CHAMBRE DORÉE DU PALAIS '

GRAND–

CHAMIIRE DU PARLEMENT : on l'appelloit alors

la chambre dorée '

caufe de fon plafond fait du

t ems de Loais

XU.

qtú efi doré d'or de ducat. Guil–

laume Poyet, chance!ier de France, fitt condamné

par

arret de la cour du parlemcnt de Paris du 23

Avril 1/.45, en la

chambre darée du palais. f/oye¡:

'GRANO CHAMBRE.

CHAMBRE ECCLÉSIASTIQUE,

voye{

D ÉCTMES.

CHAMBRE ÉLUE DU Ror,

voye¡:

CHAMBRE DE

l.A CouRONNE.

CHAMBRE DES ELUS GÉNÉRAUX DES ETATS

DE BOURGOGNE,

voye¡:

ETATS DE BOURGOGNE.

CHAMBRE DES ENQVf.TES ,

ENQU í!:TES.

(A )

CHAM BRE DE L'ETOILE,

ou camera jlellata,

( Hifl.

mod.

)

elle tiroit ce nom de ce que le pla–

fond en étoit autrefois parfemé d'éroiles. Elle efi

fort ancienne; mais fon autorité avoit été fur-tout

fo rt augmentée par les rois Henri VIL

Henri

VUL

tek1uels o rdonnerent par deux íl:atuts dilférens

que le ·chancelier, affiíl:é des pcrfonnes y dénom–

mées , p ourroit y recevoir des plaintes ou accufa–

ñons contre les perfonnes qu'on auroit gagées pour

commettre des crimes, corrompre des ¡uges , mal–

traiter des fergens,

autres fam es femblables , qui

par rapport

l'autorité

au pouvoir de ccux qtú

]es commettent , n'en méritent que plus d'attention,

que des juges inférieurs n'auroient point ofé pu–

nir, ';l.uoique le

ch~timent

en foi t tri:s-important

p our l exécution des jugemens.

Cene

charnbre de l'étoile

ne fubíiíl:e plus: fa jurif–

diél:io n,

tour le pouvoir

l'autorité qui lu i ap–

partenoient, o nt éte abolis le premier d'Aoftt 164 1,

par

Jlatut xvij.

cnr.

chamb.

CHAMBRE DE FRANCE, efi ['une des fix divi–

ftons que l'on fait des auditeurs de la

chambre des

comptes

de Paris, pour leur difiribuer les compres.

D e cette

chambre

dépendent les compres de cinq

gé–

néralités; favoir, Paril, Soiífons, Orléans, Mou–

lins ,

Bourges.

Y oyeui-devant

CHAMBRE o'AN–

:rou.

Voye¡: auf!i

CoMPTES.

CHAMBRE DES FRANCS-FIEFS,

voy<{

FRANC–

fr EFS.

CHAMBRE DES FrEFS

la c/lambredes comptes

T ome

lll,

CHA

de Pari.s ;

eíl: le lieu ol• l'on conferve le dépot des

fois

hommages,

avetL'<

dénombremens ren•

dus au Roi. Ce font des auditeats des compres qtü

en déliv rent des copies collatio nnées , en verttt

d'arr~t

de la

clrambre des cQmptes.

GRANb - CHAMBRE,

CHAMBRE DU

PLAr~

ER , eíl: la premiere

la principale

clzambre

chaque parlement: c'efile liea ou

tour~

la compa–

gme fe

r~ífemble, <?~'

le Roi ticnt fon lit de

jufiice~

On y fatt les enreg1íl:remens, on y plaide les appel–

latwns verbales , les appels comme d'abus

les

re~

queres civiles ,

autres caufes majeure; cette

cl~ambre

étaf!t deíl:inée prindpalement pour les au.._

diences.

Quelquefois par le terme de

grand'clzambrt,

entend les magilhats qui y tiennent leurs féances.

graná'clzambre

du parlement de Paris qtú elt

la plus ancienne de tom es,

dont les at:rres ont

empn:nré leur dénominatio n,

été ainíi appelléa

grand

ch~mbre,

par, contraél:ion de

grande chambrt .,

paree qu en elfet

eíl: une

hambre fort valle : elle

fi.tt

auffi nommée

la grand'voúte

paree qu'elle eft

vofttée deífus

deífous,

que la voute fupérieu–

re a

b~aucoup

port~e :

elle eíl: auffi appellée quel–

quefOJs

ta clzambre doree '

caufe de fo n ancien pla–

fond qui

eíl:

doré.

Y oye¡:

CHAMBRE DORÉE.

Elle étoit d'abord nommée

la clzambre des p/aids;..

camera placitorurn ,

fuivant une ordo nnance de

129 1-'

on ne !tú donnoit point encore le furnom de

grand':.

chambre,

quoi~u'il

y eftt des-lors une o u deux eham–

bres des enquetes. On l'appelloit auffi quelquefois:

le parlement

ftmplement , comme érant le lieu d'af–

femblée de ceux qui compofoient principalement le

porlement. C'efi ainli que s'explique une ordonnan–

ce du 23 Mars 1302, par laquelte, attendu qu'il fe

préfentoit au parlement de grandes caufes

en–

tre de no tables perfo nnes , il ordonna qu'il y au–

roit toftjours au parlement deux prélats

deux:

la!es de fon confeil.

Pafqui er,

liv.

11.

ch.

iij.

rapporte auffi une or•

do nnance ou réglement de tJ 04 ou r 305 , qui

fix~

nombre de ceux qui devoient compofer le par–

lement'

ceux qui devoient erre atLX

enqu~tes ;

favoi~,

u .

parlement deux prélats, treize

eres , ·

tretZe lates.

Une autre o rdo nnance de Philippe V . dit le long.

du 17

ovembre 13 18 , fait connoltre que

ror

venoit fouvent au parlement, c'efi-a-dire en la

grand'chambre,

pour oiiir les caufes qu'il s'éroit re–

fervées. Ces caufes éroient publiées d'avance ;

pendant qu'o n les plaidoit, routes les autres aff'ai–

res demeuroient en fufpens. On y faifoit au!li des

~églemens

généraux en préfence du roi,

ces ré–

'glemens éroient de véritables ordonnances.

Philippe V. ordonna au!Ti en 131 9, qu'il n'y at!-'

roir plus de prélats députés en parlement, c'cfi-it–

dire en la

grand'chambre;

mais qu'il y auroit un ha–

ron o

deux, outrc le chancelier

l'abbé de Saint–

D enis,

qu'il y auroit huir

eres

douze lales.

La premiere fois qu'il efi parlé de la

grartd'cham-.

bre

eíl: dans une ordonnance de PftilippeVI. en

34"·'

bans une autre ordonnance du

meme

roi du

J.:

Mars r,344, on

trouvc

ét~t

de ceux qui.

étoie~t

nommes

pou.r tcnir

grand

clz~mhre

;_.favotr,

tro1s

préftdens , quinzc

cler~s,

qlllnze lares?

l'on

remarque une difiinéhon entre les confetllers de la

grand'chambre

ceux des

~nqu~te~

des requ,eres :

c'efi que quand les

pren~1crs

etotent envoyes en

commiffion , o n Jeur palrott en taxe pour learvoya–

ge ftx chevaux ;

att

lieu que les a

tres n'en pou–

voient avotr que quatre.

grand'clwmbre

efi nommée íimplement

came–

ra parLamenti ,

la fin d'une ordonnance de 1340;

enregifirée le 17 Mai 13 45 ;

l'on voir qu'elle

éroi~