1000000068

CHA

TELET,

voy<{

COMM!SSAIRES DU

C,H~TELE_T.'

CHAMBRE DE LA

CoMMISS~ON,

etmt anc1en–

nement une

chambre

particuliere dans l'enclos

dé–

pendance de la

chambn des comptts

de Paris,qui étoit

fttué¡> fous le

g~:effe.

C'étoit

d~ns cett~ ~ha~tbre

qu_e

s'ex_écmoient totú<::S

les

conumffions ou

n y avott

que des co¡nmjlfai'res de la

chambre des comptes,

ft ce

n'e!l: qu'íls s'a!I'ern.bloí._e?t plus (ouventdans la

cham:

bre du confltl,

comme, etant plus commode : ce qm

{e_pratique ainú a¡¡j_omd'hui.

CHAMBRE DES CQ.MMUNES,

voy<{

Cl -

devane

CHAMB!i.E BASSE·. ·

CH~BRE

.DES. COMPTES,

voy<{ !'are.

Co.MP–

TES.

CHA.MBRE DU CONSEIL-Ü{·la

chambre des camp–

ees,

e!l: une

chambre

particu!iere dans l'enceinte de la

chanwre des comptes

de Paris , qui eíl: commune

dtambre des campus,

aux aurres commiífaires que

le Roí

députe dans des cas particu!iers

Ot1 il y a

toftjours des officiers de la

c!tambre.

_ Le reaiíl:re des·jug'emens rendus en cette

chanÚ>re

comme.;'ce le 15 Mars 1461 : elle a vrailfemblable–

ment été étab!ie en exécution de fédi.t de Charles '

Vil.

du mois de D écembre 1460,

au mlmorial

fol.

03.

qui déclare la

chambre

fo uveraine,

fans ap–

pel de fes arrets.;.mais yeut qu'en cas de plainte

d'aucun d'iceux, on prenne deux, trois ou quarre

du parlement, ou plus

le eas le requiert , pour

avec les gens des compres y pourvoir: ce qtú fut

confirmé par des letrres de Louis

XI.

du 23

ovem–

bre 146 1,

audit mémorial

L .

.fol. 168.

•

Elle fert

juger les reviíions, qui font une efpe–

ce de requete civile,

aurres affaires que le Roi y

renvoye; comme il appert

all mlmorial

fol.

do.

en 1497. alljournal.5 . jol. 19. mJm.

;>.C.

fol. d8. en

¡,5;¿;¿.

aujournal

fol. :2.91.

d:>-.5.

mlm .

4 · X.

fol. :2.78.

1604. mlm.

:>..B.

fol.

3·

d:>.o.

mlm.

3. F.

fol. 1. en d66.

L'exécution s'en trouve au re–

giíl:re du greffe tena expres pour la

chambre du con–

j<il.

On y tient auffi les

cltarnbres de

ujlice,

comme

appert

au cinquieme joumal

A. R.

ficonde part. .fol.

•

en luillet

o.5.

mé.m.

4·

1604. fol.

:>.

78.

mlrn .

.5.

A. 1607.fol. 72.

0 •

mlm.

.5.

U. 1624. fol.

4 89.

•

mém. du :2.41 ov. 1661 .

On juge auffi les proces crirninels par comrnilfai–

res du parlement

de la

chambre,

dans les cas de

l'ordonnance de 1566.

M ém.

fol. 1.

CHAMBRE DU CONSE1L,

dans lts autres eriblt·

n aux ,

eíl: le lieu ot1 on délibere des affaires de la

compagnie ,

oü.l'on rapporte les i

ces

pro-

ces par écrit. Elle eíl: ordinairem

rriere la

c!tambre de faudience.

l.l y a des tribunaux qui n'ont

point de

c!tambre

particuliere pour le confeil. On

délibere

on y rapporte dans la

c!tambrt d'audien–

ce .

mais

huis dos . Quelquefois par les termes de

!tambre du conjeil,

on entend ceux qtú compofent

l'a1Temblée.

Dans quelques tribunaux une partie des juges

dl:

difuibuée pour faire le fervice de la

chambre du

conful;

cette diviíion s'appelle

la c!tambre du con–

foil.

_Franc;ois

par

édit du mois de Juin 1544, éta–

bht u!'e

chambre du umfoil

au parlement de Paris,

pour _Juger les appellations verbales appointées au

-;;onfe1!.

!-<;-s

confeillers de la

grand'chambre

devoient

etre div1fes en tr01s colonnes; une pour fervir

chambre du plaedoyer,

t>ne

la tourneUe

l'autre

chanzl,re du conj<il.

Cette diíl:inilion de la

cham–

bre du

~onfeil

f~tbíiíl:e

plus.

P~_r

edtt du rno1s de Mars .1

477 ,

avoit été auffi

~tab.t

une

cftambrt du confitl

au parlement de Di–

¡on.

u chiltelet de Paris, le fervice des confeiller.s eíl:

CHA

partagé entre quatre

chambres

différentes; favoir,

le crimine! o u la

c!tambre criminelle

le pare civil, le

préíidial, & l

a c

!tambre du confeil.

C'eíl: dans cene

<h.ambreduconj"

e.il

que l'on rapporte toutes les affaires

appointées. Les confeillers

qui

font de cette

chambre

ne font point d'autre fervice pendant ce tems. I.lsíont

diíl:ribués en quatre colonnes ou diviíions, qui chan–

gent tous les mois de fervice.; de maniere que chaque

colonne remp!ita!ternativementrle fervicede la

e!tam–

bre du confoil,

y revient tousles trois mois,

ainft

des autres Cervices.

Voy<{ la colnpilation des ardan–

nances par

Blanchard,

l'art.

CHATELET.

CHAMBRE

des confoillers glnéraux .fur le foie áes

aides;

c'étoit la jurifdifrion des généraux des ai–

des. Elle eíl: ainíi nommée dans une ordonnance de

Charles

V .

du 6 D écembre 1373,

are. 2.

oye{

Ar–

DES, COUR DES Al DES, G ÉNÉRAUX DES A1DES.

CHAMBRE DES CONSULTATIONS, eft un !ieu

dans le palais

Otl

les avocats a parlement donnent

des confulrations,

(oit

verbales ou par écrit. Ceux

qui viennent au palais pour confulter , peuvent ap–

peller

cet effet un ou pluíieurs avocats ;

com–

me il fe fait fouvent dans le meme tems pluíieurs

confultations, il y a auffi, pour la facilité de l'ex–

pédirion , pluíiem·s

chanÚ>res des conjidtations.

choifit communément les avocats que l'on veut

confulter, au

pilier

des confultations, ot1il fe fait

auffi quelquefois des confultations verbales.

Le batonnier , les anciens batonniers,

autres

anciens avocats, s'alfemblent quelquefois en la prin–

cipale

clzambre des conjideaeions,

pour délibérer en–

tre eux des affaires de l'ordre. Le

Mai 1602, les

avocats , au nombre de

tro~s

cents fept, partirent

deux de la

chambre des conj"ultations,

al–

lerent pofer leur chaperon au greffe , déclarant

qu'ils ne vouloient plus faire la profeílion.

Les avocats des autres parlemens ont auffi leurs

chambres des conj"ultations. Voy<{

AvOC AT, BATO -

NIER, CONSULTATION, PIL"'ER DES

CONSULTA~

TIONS.

CHAMBRE DE LA CORRECTION,

voye{

COR~

RECTEUR DES CoMPTES.

CHAMBRE DE LA CoURONNE DE fRANCE;

éroit anciennement une

<hambre du ehrifor

du do–

mairze :

une ville étoit appellée

cltambre du roi ,

pour

dire

9u'elle étoit de fon domaine. La Rochelle

eíl: qualifiee de

chambre JPéciale de la couronne de

Franc,:. :>fptcialem cameram corona Francia,

dans des

privilé~es

accordés

cette vil!e par Charles V. le

Janv1er 1372.l.l y avoit pluíieurs de ces

cltambres

du domaine.

Elles

fo nt auffi appeUées, tantot

cfzam–

bre du roi,

tantot

chambre royal..

Orléans étoit an–

ciennement la

clzamlm JPlciale

élue des rois de

France, fuivant des lettres patentes de Charles

du mois de Septembre 1375 . Saint-Antonin enLan–

guedoc eíl: auffi appellé

notable c!tambre du roi,

dans

des lettres de 1370.

Voy<{ lts ordonnances de la troi–

Jieme race,

aJl

mot

MAINE.

CHAMBRE CRIMINELLE DU PARLEMENT,

.DE LA TOURNELLE CRIMINELLE,

voye{ ci-aprer

ToURNELLE cRrMINELLE.

y a eu aufli au parlement de Rouen une

cltam.:

bre crir:zinelte,

créée par Frans:ois

le 1

4 A

vril 1

pour ¡uger des affaires concernant les héréíies de

Luther

de Calvin qui commens:oienr

fe répan–

dre.

ette

chambre

étoit différente de celle de

tOilrnef[e

du meme parlement, qui eft defl:inée

connoltre des matieres criminelles en général, coro–

me cell

es d

es aurres parlemens.

apparence

qu'élle

fi.tt

fupprimée en

599' lorfqu'on etablit

Roucn une

chambre de l'édit

599·

Voye{ le re–

cueil d'arrét de rlglemmt par

M. Froland

>Pare.

JI.

xv. pag. 3 69 .

ci·apr~s

C.t{Alltl!RE DE L'EDIT