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~1Úis ée n~. fut que fous le regne dlEdottard'IV; quj.
'monta fur .Je. throne en 146 1 , que la chamlm·baffi
-commen~a a joiiir a\líli du pouvoir légiílatif. 'On
fait meme pas précifément en qnelle année cela
établi, p'arce que 1'1!5 titres qui en funtmention font
fans dare : on conjeéture feulement que -ce fi.1t a1'a–
venement d'Edouard IV, qui voulut par h\ fe ren–
dre agréable au peuple. Alors le íl:yle des afres du
parlement fút changé : au lieu d'y inettre comme
auparavant, accordé aux fupplications des commzt–
-ñts ;, un mit : accordé. par Le roi & Les ftigneurs > a'Yec
.Je conflntement: •comrrrunes..
l.e_ pouvoir de~ communes augmenta beaucoup
f otis Henri Vll. par l a vente que pluíicurs feigpems
flrent de leurs fiefs, fuivant la permiffion que le roi
leur en avoit donnée. ,
. Jacques l. a fon avenement' en conv_oquant ~e
.)>arlement, m~rqua les qualités que dev'?t~nt avotr
les députés -des corqpmnes: ce que fes predeceffeurs
'avoient fait quelquefois, mats feulement par forme
d'exhortation.
• Sous Charles i. le parlement obtint de ne pou–
.voir etre calfé que du confentement des dem< cham–
"bres, & des ce momeñr...fon pouvoir ne reconnut
-plus de bornes.
Cromwel voyant que la chambre hauté déreíl:oit
{es forfairs , fit déclarer dans celle des communes,
qu'a elle (eule appartenoir le pouvoir légiflatif, &
qu'on n'y avoit pas befoin du confenrement d~s fel–
gneurs, la fouveraine puilfance réíidaht originaire–
ment dans le peuple. Bien-roe apres la chambre des
p airs fut fupprimée, & l'aurorité fouveraine fe ti·ott·
v a toute renfermée dans la chambre des communes.
,Charles II. rétablit la chambre des pairs.
Le parlement d 'i!.colfe ayant ét¿ uni a celui d'An–
glelerr r707 , le nombre des députés des cotn–
munes augmenté de quarante-cinq pom le royati–
m e d'Ecoífe.
_ La chambre des commutzes eíl: préfentement compo–
fée d'un orateur , qui eíl: le ,rréíident de la chambre,
.de cent quatre chevaliers deputés pour les cinquan–
te-deux comtés qui partagent l'Angleterre , y com–
pris vingt-quatre chevaliers pour les douze comté
-.:le !a princ•pauté de Galles; cinquante- quatre ci–
t oyens, done quatre font députés pour la ville de
Londres , & deux pour ehacune des vingt-cin
tres cités ; (eize barons pour les cinq ports; dei.Ix
membres de chactme des deux tmiveríités; environ
trois cents trente bourgeois pour les bourgs ou pe–
tites villes , qui font au nombre de cent loixante–
huit, & qui envoyent chacune deux dépittés , &
qtte!quefois un feul; enfin quarante-cinq membres
p our le royaume d'Ecolfe; ce qui fait en toral cinc¡
c enes cinquante-trois députés , lorfqu'ils font tous
préfens; mais communément il ne s'eh trouve gue–
re plus de dettx cents.
Il n'y a poinr de jmifconfultes dans la clzambre
baffi, comme il y en a dans la haute , paree que la
chambre baffi n'a pas de jurifdiétion, ft ce n'eíl: fur
fes proptes membres; encore ne peut-elle pronon–
c er de peine plus grave que l'amende ou la prifon.
Lorfc¡ue le roi convoque le parlement, il écrit
ltti-m~me a chaque feigneur fpirintel ou temporel'
d e fe rendre a l'aiTemblée pour lui donner confeil;
:au lieu qu'il fait écrire par la chancellerie au vi–
cornee de chaque comté, & au maire de chaque ville
&bourg,d'envoyer au parlement!es députés du peu–
ple, pour y tonfintira. ce qui aura été ordonné.Des
q;ue ces lcttres font arrivées, on procede a l'élec-
non des députés. '
Lorfquc le parlemcnt eíl: alfemblé a W eíl:miníl:er,
l es deux clzambres déliberenr féparément: ce qui a
..!té conclu dans !'une' eíl: communiqué al'autre
par les députés qu'elles s'envoyent, Si elles s'accpr-
T ome lll,
CHA
deht, elles s 1expri:ineñféñ CeS termes: Lésfligneurs;
les commun~ont aJftnti. Si elles font d'avis clílfércnt
les dépurés de la chambre "baffi fe tendent dans 1~
1wuu pour confétet ave<: les feighetlts: oü 'bien les
tleux clzambres nb mment de~ députés qui' .s'alfem–
blent dañs une antte -.:lzámbn~ ·appellée la chambre
peinte.
: Lorfqtíe l~s deux cham1m:r s'alremb1eíl'niihíi, foit
en <mner on par députés, ceux des commitñes font
cotijciurs debout & tete nue ,'ilu"lieu que !es fei~
gneurs font afl\9 & couverrs. •
Si les deux clzambrcs ne peuvent fe ébnclli(fr, leu~
délibération eil: ttulle. I1 fáut•'auffi.!e confeñtement
du roi.
Les déptités des commuñcs fontJcb níidérás dans:
l'état préíimt·, comme les défenfeurs d'es priviléges
de la nation; c'eíl: pourquoi ils fe font attribué le
droJt de propofer 1 d'accorder des fubíides au roi ·
ou de lui ert refhfer. ,
.Le nombre des députés des commun~s eíl: lixe ; le
rot ou le pe:uple ne peuvent le diminuer ni l'aug–
rnenter: mais il y a be~ucoup de dépurés qui s'ab>
fement; & en ce cas tls he p euvent dbnner leur.
votx par procureur,comm·e font les feigneurs. Voye{
l'Hi(l. .tfuparl. d'Angluerre, par M. L. R aynal. (A)
éHAMBRE DES BLÉS , ne fut d'abord qu'une
commi/Iion dbnnée a quelques magifuats' par lec–
tres patentes du 9 Juin 1709, regiíl:rées au parle-,
m<!nt le 13 du rneme mois 1 pour l'exécution des
décla!·ations des 1.7 Avril, 7 & 14 Mai de la 1bem6:'
année, concernant les grains , farines & légumes :¡
mais par déclaration du 11 Juin de la méme
annél! , il établi une ~h.ambre au parlement pour,
¡uger en dernier refibrt les proces criminels, qui'
feroient ihíl:ruits par les commiffaires nommés pour,
l'exécution des déc\¡¡rations des 27 Avril, 7 & 14'
·Mai 1709, fur les contraventions a ces déclirations~
!1 y ·em encore 11ne at1tredéclatation le 2.5 Juin 1 7 '
pour régler la jmifdiétion de cette chambre: elle
fupprimée par une derniere déclaration du 4 Avri(
17 1 o. Voy<{ lacomjfi.latioTT'des ordo'nn.par Blanchard7 '
p. z848 & :>.866; & le recruil des idits enregijltés act
parlmunc de I>ijon.
CHAMBRE DE C HAMPAGNE, eíl: une des fix di•·
vifions des auditt:urs de la chambrt des compus de Pa.
ris' pour la difrribution que llon fait a chacun d'eux
des compres de leur département. C'eíl: dans cette
diviíion que l'on mee tous les compres de la géné–
ralité de Chatons. Voye{ ci-devant CHAMBRE D'AN·,
JOU:
C HAMB CIVI LE DU CHATELET DE PARIS~·
eíl: une e du charelet oit le lieutenant civi!
tient feul audience les mercredi & famedi, depuis
midi jufqu'a trois ou quatre bemes. Un des avocats
du roi aíliíl:e a cette audience.
On y porte les aífaires fommaires, telles queJes
demandes en congé de maifon, payement de loyers
( lorfqu'il n'y a point de bail par écrit), ventes de
meubles & oppoíitions, demandes en payement de
frais & falaires de procureurs, chimrgiens, mede.>.
cins , apoticaires, mac;ons, ouvriers, & autres oh
il n'y a point de titre, & qui n'c.xcedent point la..
fomme de mille lihe s a!lígnatwns s'y donnent
a trois jours: on n'y :ruit point la proaédure; lá
caufe eíl: portée a l'amlience fúr un fimple exploit
& fur un avenir ; les défauts s'obtiennent tous a
r audience' & non aux ordonn~nces; les dépens fe
liquidene par fcnrence a quarre ltvres en demandant7 '
& t rois Jivrcs en défendant, non compris le coftt de;
la fentence. Voy•'{ L'arrét du conflil d'üat du t6 Oc–
tobre_ t 68.5 , & l'Mit de J anvier t68.5, article 13 &,
l 'f·
CHAMBRE DU COMMERCE,-voye{COMMERCE.'
.C HAM.BRE DE S COM!rllSSA!RES D U C HA~
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