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CHA

frumee d'Efpagne. Ce fut un encouragement áccor–

dé par-l'état en faveur eles circonllances

non pas

un contrat. C'ell dans le meme fens qu'on doit en–

>tendre un autre paifage de Suétone, qu'il cite dans

la vie de l'empereur Claude,

nomb. xjx.

On voit

que-ce prince prit fur lui le ri(que des blés qui s'ap–

portoierit a Rome par mer, afin que le profir de ce

·commerce étant plus certain, un plus grand nombre

demarchands l'entreprit,

que leur concurrence y

.entretmt l'abondance.

Les Anglois prétendent que c'e!l: chez eux que le

commerce des affirrances a pris naiífance , ou du

morns -que fon ufage courant s'efi établi d'abord ;

que les habitans d 'Oiéron en ayant eu connoiífan–

ce, en firent une loi parmi eux ,

que la cot,nrme

s'introduifit de la dans nos villes maritimes.

Quoi C[li'il en foit, un peu avant J'an

1668,

il y

avoit a Paris quelques aífemblées d'

a./Júreun,

c¡ui

furent autorifés par un édit du roi du

Juin

1668,

..avec le ti-tre de

chambre des af!Urances

groffis avan–

tures,

établie par le "rOÍ. Le réglement ne fut arreté

-que le

D écemhre

167

t , dans une aífemblée gé–

nérale tenue

rue

Quincampoix,

foufcrit par qua–

rante-trois aífociés principaux.

paroit par ce réglement, que cette

ckambre

n'é–

toit proprement qu'une affemblée

d'a./Júreurs

parti–

culiers, qui, pottr la commodité publique

la leur,

étoient convenus de fuire leurs aífflrances dans le

meme lieu.

Le nom des

a.fJúrears

étoit infcrit fur un tablean,

av,_ec

r~fque

que chacnn entendoit prendre fur un

meme v.ruífeau.

Les pa.-tic-uliers c¡ui vouloient fe faire aífúrer ;

étoient libres de choifir les

a./Júrwrs

c¡ui leur con–

venoient : un greffier commun écrivoit en confé–

quence cette police en leur nom, & en donnoit lec–

ture aux parties, enflúte elle étoit enregifuée.

~effier

tenoit la correfpondance générale avec

les V1lles maritimes,

les avis qui en venoient

étoient communs : il étoit chargé de tous les fi-ais,

moyennant

-?.

de %p %, qui lui étoient adjugés fur

la fomme aíftuée; & un droit de vingt fous pour

chaque police o

copie de police qu'il délivroit. Le

droit fur tous les au

tres

aétes c¡uelconques, en fait

d 'alfí'mmce , éroit de cinc¡ fous.

ell étonnant que l'on ait oublié parmi nous

une forme d'aífociation auili funple , & qui fans exi–

ger <le dé¡>Ot de fonds , olfre au public to ute la fo–

lidité

la commodité que l'on peut defirer; fup.–

pofé que le tableau ne contlnt que des noms con–

nus, comme cela devroit etre.

Le greffier étoit le feul auquel on s'adreífat en

cas de perte, fans qu'il.-ffit pour cela garant;

aver–

tiífoit

les -afforwrs

intéreífés d'apporter leurs fonds.

Dans ces terns le commerce étoit encare trop

foible pour n'etre pas timide; les négocians fe con–

tenterent de s'aífurer entre eux dans les villes ma-

ritirnes ou dans l'erranger.

Les

a./Júreurs

de París cmrent

leur inaaion c¡u'il

manquoit quelque chofe a la forme de leur établiC–

fement: ils convinrent d'un dépot de fonds en

1686.

Le roí accorda un nouvel édit en faveur de cette

c!tambre,

qui prenoit la place de l'ancienne. L'édit

Juin fixoit le nombre des aífociés

trente'

ordonnoit un fonds de Jooooo livres en foixante–

quinze ailions de

4000

livres chacune. Le fucces ne

devoit pas etre plus heureux qu'il ne le fut, paree

que les circon!l:ances éroient toujoms les memes.

Quelque médiocre que ffit cet établiJI"ement,

c'eíl: un monument refpeétable, dont on ne doit ju–

ger qu'en fe rapprochant du tems Oll

nlt élevé:

notre commerce étoit an berceau,

& il

n'ell pas en–

care a fon adolefcence.

' L'édit n'offre cCailleurs ríen de remarquable, que

T~m'

Ill,

CHA

l'e(prit de. géne c¡ui s'étoit alots introduit dans l'ad•

minillration

po}iti~ue

d'u commerce_,

qui l'a long–

tems etfarouche. L art1cle

1nterd1t to\J.t conunet–

ce d'aífftrances & de grbífes avanntres dans

ville

de París, a d'autres qu'aux memhres tle la compa–

gnie: c'étoit

i~norer

q'ue la confiance ne peut

é!rre

forcée,

que

concurrence ell toujours en faveur

de l'état.

L'article 27 laííl'e aux hégoclans des vüles mari–

times la liberté

e contihuer leur commerce d'aífu–

rances , mais feulernent fur le pié qu'ils le faifbient

avant la date de l'édit. Cette claüfe étoit contraire–

la concurrence

a la liberté : P!'ut--etre ni&me a•.

t-elle retardé dans les ports l'établiífement de pltt•

fieurs

c!tambres

qui:, enri::hies dans ce's tems

lá

faveur des forres primes que l'on payoit, feroient

deven_ues pltltot aífez

pu~ífantes

pour fe charger de

gros ·nfc¡ues a momdre pnx'

pour nous foufuaire

]'em¡Hre que les

~trangers

Ont prÍS fur nOUS danS;

cctte partie.

s'efi formé en

1750

une nouvelle

chambre des

a.ffiirances

Pa rís ,

laquelle le Roi a permis de

prendre le titre de

hambre roya

le des

a./Juranczs.

Son

forids efi de ftx milli-ons , divifés en deux mille ac–

tions de trois millelivres chacune. Cetétabliífement

u ti!e formé par les foins du Miniíl:re qui préfide fi fu–

périeurement

la partie du commerce & des finan.:.

ces,Tépond par fes fucd:s a la proteétion qu'il en

re~ue

: la richeífe de fon capital indique les proutes

de la nation dans le commerce,& par le

cornme~ce.

Dans p·refque tomes les grandes villes maritimes

de France, il y a plufiems

c!tambres

d'aj!itranc~

compofées de négocians: Rouen en a fept;

ames

trois ; B-ordeaux, Dunkerque,

Rochelle, en ont

auffi; mais ce n'ell <Jlle depuis

demiere paix qu'–

elles font formées.

La ville de Saint--Malo, toujottrs dilllngttée

<L.ns

les grandes entreprifes, efila feule de France qui

ait eu le courage de

forn1er

une

c!Jambre d'a..ffúrance

pendant la derniere guerre : elle étoit compofée de

vingt aétions de foixante mille livres chacune. Mal–

gré le malheur des tems' elle a produit a fa réfilia–

tion

la paix quinze mille livres net par chaque ac–

tion, fans avoir fait aucune avance de fonds : le

profit eut été plus confidérable encare, fans la ré–

duétion des primes qui fut ordonnée ala paix.

Indépendamment de ces fociétés dans nos villes

maritimes, il fe fait des aífurances particulieres:

un négociant foufcrit a un prix une police d'a!TU–

rance, pour la fomme qu'il prétend affi1rer; d'au–

tres négocians continuent

la remplir aux m&mes

conditions.

C'ell de cette

fa~n

que fe font les affi,rantes err

Hollande: les payfans memés connus prencent un

rifque fur la police ouverte;

fans etre au fa ir d!t

cornmerce, fe reglent fur le principal

ajforeur.

J'ai déja parlé de la prétention qu'ont les Anglois:

de nous avoir enfeigné l'ufage des aífurances : en

la leur accorda nt, ce ne fera qu'un hommage dec

plus que , nous leur devrons en fait de commerce ;'

il n'eíl: pas honteux d'apprendre, & il feroit beau

d'égaler fes m'a1tres.

~uarante-troifieme

1l:atut de la reine Elifabeth

établilloit a Londres un bureau public , olt toutes

les po1ices d'affi¡rance devoient etre enregillrées:

mais aujourd'hui elles fe font entre particuüers ;

font de la meme valeur en jullice que fi elles

étoient enregiíl:rées : la feule différence , c'eíl: qu'en

perdant une poiice non enregillrée, on perd

titre de l'aift,rance.

Le meme fiatut porte que le lord chancelier

don~

nera pouvoir a une commiffion particuliere de ju–

ger tomes difcuffions au fujet des polices d'affilran–

ce enregiíl:rées. Cette commiffion doit · erre com ,t-