1000000068

COM

}'t!uple court a11x exécutions des criminels. -(0)

COMPATIBlLITÉ, f.

(Juri:fpr. )

efi la faculté

qu'une meme perfonne a de poiféder en meme tems

pluCieurs bénéfices ou offices, ou un bénélice & un

eRice. Les benélices & oRices entre lefquels il n'y a

p oint d'incompatibilité prononcée par aucune loi,

font de droit

co~r.paziblts.

y en a d'autres qui le de–

viennent al\ moyen d'une difpenfe, laquelle pour

le s bénélices s'obtient en cour de Rome. A l'égard

des

offices, on obtient

cet effct en chancellerie des

lettres, qu'on appelle

futres de compatibilid.

Voyez

t:i-apr!s

COMPATIBLE

INCOMPATIBLE.

(A)

COMPATIBLE, adj.

(Juri:fpr.)

fe dit des bénéfi–

ces & des charges qui peuvent etre.poifédés enfem–

ble par une meme perfonne fans difpenfe. Tous

les

bl!nefices & offices, entre lefquels il n'y a point d'in–

c ompatibiliré prononcée par la loi, font

compatibles:

ainli un bénélice limpie efi

compatible

avec un auu·e

tle

m~me

nature, ponrvu qu'il ne foit

pasj"ub eodem

teRo.

L'office de fecrétaire du roí efi

compatible

ave'c

«:elui de confeiller de cour fouveraine, & avec pl u–

fteurs aurres emplois ,

&c. Voyez ci-devam

CoMPA–

TI BILlTÉ , &

ci-aprh

INCOMPATIBLE.

(A )

COMPENDIUM,

(Pizilof.)

terme

l'u–

fage des écoles de Philofophie; il déiigne un abregé

des principales matieres comenues dans la

Logi~ue.

On commence par-la , afin de fuciliter l'étude meme

d e la Logique , aux écoliers qui s'infirnifent dans cet

abregé des

mots qui fon t

le plus en ufage dans ce!te

partie de la

Philofoph.i

e, & qu'on y exerce

la ma–

niere de raifonner fyllogifiique fur plulieurs quef–

t ions

qu~pourroient

etre mieux choilies & plus in–

t é reffanres.

.Voyez

CoLLEGE.

' COMPENSATlON,

(JurifPrud.)

efi la confulion

qui fe f'ait d'une dette mobiliaire liquide, avec une

autre derte de meme nature. Elle tient líen de paye–

ment ; ou

l'on veur, c'efi un payement réciproque,

m ais liéUf & fans bourfe délier de part ni d'aurre.

compmfation

efi fond ée fur l'équité naturelle,

elle a pour objet d'éviter un circuir inutile , qui

autoit lieu

un débiteur éroit obligé de payer

fon

cl'éancier la meme fomme qu'il efi en état de

!tú

de–

mander ; il y auroit meme dans ce cas une efpece de

do!

demander le payement d'L¡ne fomme qu'il fau–

droit

¡,

l'infiant rendre

la meme perfonne.

L'exteption tirée de la

compenj"ation

efi admife en

pays coCttumier, aulli bien qu'en pays de droit écrit;

& c'efi un moyen de droit que l'on peut oppofer en

rout état de caufe, & fans qu'il foir befoin pour cet

elfet de lettres de chancellerie.

n'efi pas non plus néceffaire que les deux det–

tes foienr égales ; la

compuzfation

ne laiffe pas d'a–

voir lieu jutc(u'a due concurrence ; & le créancier

auquel étoir due la fomme la plus forre, ne peut ré–

p érer que

l'excé~ent

qui refie du apres la

compenja-

tion

faite .

C'efi une maxime fondamentale de cette m

riere,

que la

ompen

fation

n'a lieu que de liquide

liquide'

c'cfi.

di.re

qu'il fa

que les deux dettes que l'on

v eut compenfer foient toutes deux certaines , liqui–

des,

non litigieufes; qu'elles foient !'une & l'au–

tre exigibles au tems oh l'on prétend que la

compen–

focion

doit avQir lieu, & qu'elles ne puiifent point

~tre

annullées ou éteintes par quelque exception pe–

r emptoire, relle que la prefcriprion.

Le ceffionnaire efi fuje r

compen.fation,

de me–

me que l'auroit éré fon cédant:

m~is

il ne peut

~as

obliger de compenfer une detre extgible?

~elle

qu u–

ne obligation, contre une dette _non extgtble! te!le

que le principal d'une ren\e fonctere ou

c~nfutue~.

m~me,

une dette donr le terme etl mcertam

ou n'efi pas encore échCt, ne peut erre compen_fé_e

.avec une dette pure

funple

a{tuellement extgt-

.Tome lll,

e o

ble ; une derte porrant intéret ne peur

~tre

compen–

fée avec une autre qui n'en porte point

moins

que les

intér~ts

ne foient comptés ju!qu'auiour de la

compenj"ation.

Pareillement ce 'qui eH dtt en vertu

d'une fenténce dont il y

appel ; ne peut

~tre

com–

penfé

contr~

une dette dfte par obligati.o.n ou juge•

ment qui ne font point attaqués.

y a enoor<!: plulieurs autres cas oh

la comperzfa·

tion

n'a pas lieu, quoiqne les deux dertes foient li-

quides de part & d'autre.

Par exemple ; on ne peut obliger de compenfer

une chofe fongible avec un corps certain

déter–

miné ; ni une chofe fongible d'·une certaine efpece ,

conrre une autre chofe fongible, d'une efpece dilfé–

rente, comme du blé contre du vin; mais_quand ces

chofes foot efiimées de part

era

re, 1;._

:!10/

Ílpen.fa·

tion

a lieu pour l'efumation.

compenj"ation.

n'a lieu qti'entie per:Corínes qui

o nt de leur chef la double qualité de créancier &

de débiteur; de forte qtú m tutcur _q\ti dem¡¡rtde

c'e

qui efi dft

fon mineur, ou

mandataire qui agit

pour fon commettant ,.n.e font pas obligé de com–

penfer ce qui leur efi dí't perfonnellement avec

J a

dette de celui pour lequel ils tlipule nt.

On ne peut pas non plus op¡>ofer la

compen.ftnion.

en matiere de dépór , foir voromaire

u ñéccífaire ,

ni en matiere de commodat ; paree que ce feroit

manquer de bonne fo i que d'ufer dans ces cas d'n–

ne telle exception.

. Elle n'a pas lieu non plus contre les dtoirs duRoi;

paree que ces droits font privilégiés.

D e meme en matiere de retrait lignager, paree

que le rembourfement doit erre aéluell& étfeélif.

On ne peut auffi compcnferJes arrérages de cens

ni des rentes feigneuriales ou enlphyréotiques, par·

ce que ces redevances fonr dftes principalemenr en

reconnoiffance de la direéle.

Les penlions viageres & alimens ne fe compen–

fent point '

cawe de la faveur de ces forres de

dettes qui ne doivent pas foulfrir de rerardement.

En matiere de complainte & de réintégrande

n'y a poin( de

compenfotion ,

paree que

j¡.oliatus ame

omnia rejlituendus

ejl.

En/in la

compenj"ation

n'a pas l.ieu en matiere de

délits , ce qui fe doit entendre par rapport

la peine

dCte pour la vindiéle publique; mais les peines pécu–

niaires, relles <¡_ue réparations & inrérers civils, dorrt–

mages & intérets ' peuvent etre compenfees .

.Voy<{

au digefie

au code , le ritre

compenfotionibus ;

Mornac,

ibid;

Henrys,

tom. JI.

liY.

11. quejl.

xy,

Guy pape,

quejl. clxxiij.

dlxvij.

Papon ,

liv.

XII.

tit. vj.

.Voyez aufli

D efpeiifes,

tq¡n. J .part,

I V.

tic. iij.

Les

arricés

M. le

P. P.

de Lamoignon ; les

lois

ci–

-viles,

titre

de la compenfation;

Dumolin,

tr. de ufuris

quajl. xliij. n.

32.2.

J oum, des aud. tom,

liv.

ch.

lxxvj. (A)

COMPENSER, v. aél.

qui

exprime l'aéle de la

compenfation.

Voyez

CoMPENSATION.

COMPER O r

IER ,

f. m. plur.

(Juri:fpr.)

font

ceu,x qui tiennent enfemble un meme tenement ou

domaine ala charge d'une redevance envers le fei·

gneur

p~ur

laquelle ils font obligés foliciairement.

O n

~ppelle

aulli

comper.fonniers

ceux qui vivent en

commun &

fociété

meme

pain

meme

u ,

comme cela fe pratique

~ur-

rout entre main–

mortables dans quelques provmces , relles que eel–

les de Bonrgogne, Nivernois,

Champaane.

.Voy.

titr~

viij. dt! La coútumt de Nivernois;

Coquille

ibid.

glof!.

du droie Franyois,

au mot

pujonnier.

(A)

• COMPES,

(.m .

pl.

(Manufoa. en draps.)

efpe–

ces <)e droguets croifés, drapés, qui fe fabriquent

au Treuil-barret, la Chafieigneraye,

&c.

qui dotvent

avoir !. aune de large fur

de long, apprerés; ou

•

DD ddd