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;.{lttilfent -mei!i:et ' 'ni ame nns de quitter la polfelfion
.d'héritages ou immeubles, ni pour le~ éleéhons, tu–
•telles , .curatelles , fcellés & invcnta1rcs, accepta–
tion .de garcle-noble, ou pour·matiercs réelles~ quand
'Uleme -la demande fer.oit auíli a fin de refiuu!lon des
:f-ruits.
4°. s concernant ie domaine, & ce! les
<Otl le du Roi eft feul partie, ne pcuvent
;auffi. re évoquées des f1éges ordinaires en venu
.,¿es co.nunittimus ..
5°- 11 en e íl de meme al'égard du grand confeil'
.des ehambres des comptes, cours des aides , cours
-des monnoies, éleélions, g-reniers a fe!, juges ex–
·rraordinaires , pour les affaire.s qui y font pendan–
-tes , & dont la connoilfance lenr appartient par le
.:titre de leur établiífement ou par mtribution.
6°. Les tuteurs honoraires ou onéraires, & les
~urateurs, ne peuvent fe fervir de leur commiuimus
p our les affaires de -ccux dont iis onr l'adminiftra–
-rion.
7°. Les committimus n'ont pas lieu en matiere cri–
-mine!le & de police.
8° . lis n'ont paS' lieu en Bretagne ni en Artois.
9°. On ne peut pas s'en fervir fu r les demandes
formées aux confuls, ou en la confervation de Lyon,
>ou en la connétablie.
1 o0 • Enfin les bénéficiers qui ont droit de commit–
:zimu.s ne peuvent s'en fervir 9-ue pour ce qui con–
cerne leur bénéfice; i l faut neanmoins excepter les
chanoines deNotre-Dame deParis, qui peuvent s'en
.fervir dans toutes lenrs affaires; ce qui efi apparem–
ment fondé fur que tre particulier. Voy<{ l'or–
.donnance de 166.9, tie.jv. des committimus; & Bor–
nier , ibid. Pafquier, recherches de la Frailee, liv. IV.
cluzp. iij. D iaionnaire d.:s arréts, au n1ot coJnrnittimus.
{ .A)
COMMITTITUR, ( ) eft une ordonnance
·de celui q1ú préfide a un tribunal , appofée au bas
-.:l'une requete, par laquelle il commet un confeiller
du fiege pour faire quelque infiruélion dans une af–
faire, foi t civile o u crimine!le, comme pour faire
une enqnete ou une inforn13tion, un interrogatoire
fur faits & articles, un prod:s-vcrbal.
D ans les perites jurifdiélions ou il n'y a qu'un feul
juge, ou lorfque les autres font retenus par que!que
-empechement, le juge qui répond la requete fe com–
met lui-meme pour faire l'inílruélion, c'ell- a -dire
qu'il ordonne qu'il procédem a l'audition des té–
m oins, ou qu'il fe tranfportera, &c. (A)
COMMODAT, f. m . ( Jurijp.) ainfi nomméd u
Latín commodtttum, eft un contrat par Jeque! on prete
aquelqu'un un corps cenain l?ratuitement & pour un
'c ertain rems, a condirion qu apres ce tems expiré la
chofe fera rendne en ef¡>ece acelu.i qui l'a pretée.
Le commodat ell, comme on voi t, une efpece de
pret ; & dans le langage ordínaire on le confond
communément avec le pret : mais en droit o n diftin–
gue trois forres de prets; favoir, le précaire, le prl!t
·proprement dit, & le commodat.
D ans le contrae nppellé prüaire, on prete une
chofe a condition de la rendre en efpece, mais fans
'limiter le tems pour lequd l'ufage en eft cedé ; en–
forre que celui qui l'a confiée, peut la redemander
qu~nd bon lui femble.
Le pret proprement dit, appellé ehez les Romains
uum, etl:·un contrat•I?ar Jeque! quelqu'un prete -d.
autre une eh r · 1 ¡¡ l' r: .
1 , O•e qm e con ume par u•age, maJS
ql_u~ on peut remy,tacer par une autre de meme qua-
ue · our · , .
1' ' P Tn°b1
1°n appelle choft.funrpble, comme de
a.rgent' ú é' du 'lhn, de !'hui!e.
Le commoliat au co t · , ¡· ¡
- h ¡¡ . ¡¡ ' n ra1re, n a teu que pour es
~ o e; gm nedre confr,ment point par l'uüge, & c¡uc
on Olt ren e en e pece ' comme une rapiifcne
un cheval, & amres fcmblabl 5 ; & la chofe ne peu;
COM
etre repetée avant l'expiration du tems convenu ~
moins que le commoda{aire n'en abufe. '
C~ conrrar efi fynallagmatiquc, c'efi-a-dire obli–
~atoLre des deux COtéS; en effer i! produit de part &
d'aurre une aaion, favoir' l'aaion appellée dirtal
au profir du propriétaire de la chofe pretée qui con–
clut a la re_fiit;alon de c~tte _chofe avec dép;ns, dom–
mages & mterers; & 1 aél10n appellée contrair< au
pr?,fit du commodataire_,qui conclut¡) ce que le pro–
pn,~ta•r.e ,de 1~ ~hofe ~on tenu de lui payer les frais
c¡u Ll a ere obbge de fa1re pour la conler vation de la
cho fe qu'illui a prerée; par exemple, 1i c'efi un che–
val c¡ui a éré preré a titre de commodat , & qu'il foir
tombé malad~,l~ commoda~~ire p~ut re~cterlespan­
femens & med1camens qu ,¡ a deboudes 1t moins
que la maladie n'efit été occalionnée par 'fa faure ·
mais il ne pem pas répeter les nourrimres du cheval'
ni autres impenfes femblables, fans lefquelles ¡¡ n;
peut faire ufage de la chofe pretée.
Tomes forres de perfonnes peuvent preter a titre
de commodat; la fem me non commune en biens peut
pretera fon mari . On peut preter une chofe que l'on
po~ede, qu~que l'on fache qu'elle_appartienne aau–
trtll. Non-((!{tlement les effets mobiiJcrs & les droits
incorporels , mais auffi les biens fonds fon t proprcs
au commodat; on peur meme preter un efclave alin
que l'on fe ferve de fon miniílere.
Celui c¡ui prete a ce tirre ne celfe point d'etre
propriétaire de la chofe ; illui eft übre de ne pas
preter; mais le commodat étant fa it, il ne peut plus
le réfoudre avant le tems convenu , a moins que le
commodataire n'abufe de la chofe.
La chofe prerée atirre de commodat, ne peut pas
e tre retenue par forme de compenfation avec une
dette, meme liquide, df1e au commodataire , & en–
cere moins pour ce c¡ui feroit dl1 aun tiers; paree que
ce feroit manquera la bonne foi qu'exige ce prer gra·
'tuit, & que la condirion étant de rendre la chofe en
efpece, elle ne peut point eu·e fuppléée par _une au–
tre; mais la chofe peur erre retenue pour ra1fon d~s
impenfes néceífaires que le commodataire y a _faL–
tes auquel cas il doit la faire faiftr entre fes mams,
en ~ertn d'ordonnance de juílice, pour ffircté de _ce
qui lui efi du, ne pouvant la retenir de fon autonté
privée.
L e véritablc propriétaire de la chofe a auai. une;
a élion pour la répeter, quoique ce nc foil pas 1~·~ <jlll
l'ait pretée; il n'eft pas meme afueint aux condmons
qui avoient éré arrerées fans Jui. .
Le commodataire eíl refponfable du dommage qm
arrive a la chofe prerée, foit par fon dol ou par fa
fau te, meme la plus legere.
Le commodnt ne finit point par la mort du co:"m~dant
ni du commodataire, mais feulemcnt par 1exp•–
ration du tems convenu. Voy<{ ar¡ code, Li~. IY. '~'·
.23 , & au digejle , liv. X/11. tit. 6, & aux tnjlu. lfv.
111. tit. 1.5. (A) . .
COMMODATAIRE, ( ) efi cehu qtu em~
prunte que!que chofe a ritre de commodar. Jloy'{ Cl–
devant CoMMODAT. (A)
COMMODAU, (GJog.mod.) ville de Bohe_mc,
clans le cercle de Satz, remarquable par fes romes.
Long.J ' · lat . .5o . 3 o. d
COMMODAVES, f. f. plur. (Mj•t/J.) furnom e
c¡uelques divinités champ@rres. il ·r
COMMODITÉS, f. f. pi. en bátiment, e un peu
endroir dégaaé des autres pieces d'un appfem:r,
ordinaireme~ au-deífus d'un efcalierou au-/s' ns
Jeque! eíl un liéae d'aifance, donr le hau1t uhtuyau
. o . fi · d'une p anc e per-
ou condULt de poten e, e gamt L _
cée en rond · il fe nomme aulii !ieur. Yoy<{ ATRIN&
& AISANC~. (P) C[7.
• COMMOTACULUMouCOMMENTA :
LUM ou COMMETACVLUM, ( Hijl. aM.) peut