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t or>2 & Dicembre 1039, il en fut créé dans les reC
forrs des parlcmens de Touloufe, Borde:aux & ~"' l.
& des grefliers pour écrire eux ces mventatres:1
Il n'y eut qu'un tres-perit re de ces offices {¡tu
Íun:nt levés & cette créarion n'eur point lietr dans.
le reffon dd áutres·pal'lcmens. Ges·pt'elniers oflic'é
de commiffaires aux invemaire.s &letlrs gteffiers furj:nf
fupprimés par idtt du móis de Mars 1702; lequel ,'-'a\i
lieu de €es oflices-, en créa d'autres fous le tirre de
confiitlers du Roi conuuijfa.ires au.x invuuairt.s :~ dan~
t o us les lieux !>u la ju!l.ice app:mient au Roí, a!'ex-'
ception de la v'ille de París , oi:t les Notaires furen
~onnrmés dans la poffeffion oit ils font de faire (etil
les inventaires. On ·créa quatn: de tes nouveaux'
'iiOmmíj{aires dans les villes oit il y a cour fupérieute¡>
.deux dans chacune des autres vi Ues ou il y a préíi•
dial, bailliaae ou fénéél\auítée reffortimmr es cours,
& un dans ~haq'ue ville & bourg btt ll y a jurifdic-J
tion royale ordinaire' pour procéder leuls' a l'ex–
cluíion de tous auttes ofliciers, lorfqu'ils en fer6ienf
r equis' a l'appoíirion & levée·des fcellés & aux in-·
ventaires des biens-menbles & immeubles , t itres,
papiers & enfeignemens des défunts, meme aux in–
ventaires qui feroient ordonnés par jufl:ice lors des'
b anqueroutes & faillites des marchands, négocians ,
ou autres cas femblables, al'effet de quoi ils devoient
avoirchacun leur fceau pourl'appofition des fcellés .
On créa par le meme édit pareil nombre de greffiers
dans ch e v ille pour écrire les inventaires. Cet
édit ne pas exécuté dans quelques provirrces ,
comme Artois ; & les inconvén:iens que l'on reo!
c o nnut par la fuite dans ces oflices, déterminerent a
les fupprimer par une déclaraúon du6 D tcembre 1714.
( A)
CoMMISSAIRES AUX MAIN-MISES, font ceux:
établis aux faiíies féodales qui fe font en Flandre &
dans le Hay naut, que l'on appelle nzdin--mift au lleu
defoifie-flodale. Par l'Uit de Février 1092, o n créa
descommijfoiresreceveurs des faiíies r éelles en Flan–
dre & Ha:ynaut; & par une diclaration d1t 2 Jttnvier
1694, il -tut ordonne que ces m@mes commiflaires fe–
l'Oient étab!is a toutes les main-mifes qui fe feroient
t ant en Haynaut qtr'en Flandre. (A)
COMMISSAll,l ES JURÉS DE LA MARÉE, fonC ceux
qui ont infpeilion & jurifdifrion fur les vendeurs de
marée ; il en ell: parlé dans une ordonnance du roi
Jean, dumoisde Ftvrier 136o, ttrt. 99· f/oye{ CHAM·
llRE DE LA MARÉE. (A )
COMM!SSAIRES DÉPUTÉS SUR LE FAIT DES
MONNO!ES . f/oye{ MONNO!ES . (A)
COMMISSA.IRES NOr.iMÉS P'AR. LE Rot, fon t
d es magill:rats commis par S. M. ponr cerraines af–
faires, comme pour la vente, écha-nge ou autre aLié–
n ation de c¡uelqnes domaines, de reares afiignées fur
les revenus du Roi, ou pottr conno1tre d'une affaire
p articuliere , foit civile o'l.t criminelle , ou de tomes
lesaffaires d'une cerraine nature. Yoye{ ci-apres CoÑ–
SEIL a laj"ubdivijion COMMTSSAIRES. (A)
COMMISSkfRES SUR LES ÜRDONNANCES DU
B.o t , éroient des gens du co nfeil, que le Roi com–
mettoit pour déLiberer avec le parlement fur les nou–
ve!les ordonnances. Le roi Jean finit une ordonnan–
c e de 13 51, en difant <fue s'il y a quelque chofe a y
a:jouter, changer OH \merpréter, cela fe fera par des
commijfoires qu'il députera a cet cffet, & qui en déli–
hereront avec les gens du paí-lement. Ordonnances de
la troijirnte race, tome JI. pag. 380. (A)
COMMISSAlRES DU PARLEMENT. Y oye{al'artÍ–
clt: PARLEMENT le§ Commijfoires. (A )
CoMM_tSSA IRES AD P ARTEs, fom ceux que l'on
choifit dans le lieu meme oit fe doit remplir la com–
l!'iffion' a la différeñce de ceux qui fe tranfportent
a ce< effer fur I·es .líem<- On oomme autant que l'on
p eut des commif!aires ad paTtes pour éviter aux par-
OOM
fies les frais du t:tanfport.,Ce:a·fe· prat~que en plu–
íieurs cas , com-':!lc lorfqu 1l s ~gt~ de faire uñe éri–
quete _ou une infdtlna~ion ~ tfti liífert gatoire furf~tts
& arucles , un prÓces-vetHaL L'ó'rdonná.nce d-i: P~i' Hppe
V. du77tois-lle Flvrie/(1, 8 ''f.~t.?:i.' ditJlt"á'u e v?
q~te les pa;_ries _f~~o~t d'afc'o W.eñupat!¡;'j:péf!~J'·"' e
pren'ilre des c~mrrliJ/ams.• n- Ieui- ilalt·~ s -· c¡u'iWei\.1=·en
• <l,_ • ~ .... ·~? ·¡IJ'}J¡J!í- • • Hu&"''1<1
íera O<..uoye ::'rnr que t~~~un l!uí e po~rítuvre _l,a
can(e a_mtuf!s d~Jrais ' &.é., P"r¿f/1. lf! pratÍque J·rm.:
h ert; lw. l . c!t:«:.l:xjJc. (A) ·~' v .Jo -·
1
P ET!TS CoMM ISSAIRES. Yoy~{ PARLJt{1fr1'•f aíi
§ Commijfaiw. (A ) > • ,. • •
--' C'ol\1 M"!S AIRES D'E Po rtR, fo nf des 8ffi~-ieéfl.,J~·
fdbe étá&HS' da'ii~certarnés'villcwpour atde'r'.1e ~,:;g
de police dans fes fonfrions , comme pó'u'r•Thf/ 'la
police· dirns les-rm!s & mar~hés •faird dcd'víiiles &
prod:s-ver:J?~ux_.L es commiffoire;au ch>lte)ét cfé.Pfu-is
& les commij/ázrzs enquereurs ti examin·ad!úis eta–
~lis dans plu~enrs amr~s villes 1[9ñt des coffzhl!flli/r'is,
ile poltce qut ont des !ttres plus ou moins ére·nd{ís'
fel? n les édirs de cr¿ation de leurs charges.' Y'!Y•i cd
q'Ut ell: dtt CI-devanr aux mots CoMM ISSAIRÉS AV
C HATELET, ,& aux mots COMMISSArRE ÉNQU~·-
TEURS EXANI INATEURS. (A) • "
CoMMISSAIRES-RECÉVli.'VRs ET GÁRD"E~-bÉPo­
SI TAtRES DANS LES S!EGES n'AM:IRAUf'É:, fu~rif
fuppdmés par l'édit du mois d'Oaobre IJ IO. (A ) -
COMNÚSSAIRES-RÉI'O!.l.MATEURS. Yoy. R:,ÉFOR-
MATEURS. (.A)
CoMMrssA!REs AUX REQU~TEs D'tl .P:ALArs:
f"oye{ flAR!.EME ' T & REQU~TfS Dú PALAIS. (4 J
CoMMISSAIRES AOX S-<).IS !.ES~RÉELLÉ-5'. Yoyef.
SArStEs-R:ÉELLf:S. (A) · •
MMissArRES- sEQ'uEsTn Es. Y'oyez SEQbii.s-
(A) . -.
CoMM!SSAIR·ES DU Rol- contre les ufures, etoie'ñ€
ceux a c¡ui le R oi donnoir éommiffion de reprímer Jés
ttfures des Lombards , ltaliens & t.u(res qui pretoient
aun intéret plus fo rt que; celui c¡üi éroit permis par
les ordonnance·s. On trouve dans leflcond volúmedes
ordonnancu de la troijieme race. un mandement du roi
Jean, du mois d'Avril1J6o, adretTé al'abbé de faint
Pierre d'Auxerre , comm!ffaire fur le fait des Lom–
bards & Italiens u furiers. (A)
COMMfSSATRES DES T AILLES, fi.treñt créés paÍ'
édit du mois de Juin 1JO:>. , pouf faire dañs cfiaqué
élefrion l'exécution de toutes les contraintes décer–
nées par les receveurs des tailles & leurs coni mis
pour le recouvrement des tailles, crues y jointes &
autres impoíitions. Ces commif[aires furent [ubll:itués
aux huifiiers des tailles, pour la faculté que ceuJ~-CÍ.
avoient de faire tous exploits en matiere de tailles:
ils ont depuis été fupprimés. (A)
CoMMrssA tRE vÉRIFtCATEúR DES Ro<LES D'ES
TAtLLES; ce ritre étoit attaché a l'oflice de confeil–
Ier lieutenant-criminei créé dans chaque éleaíon pa(
édit du mois d'Aoút 1o9:j; (a fonaion en qualieé de
commif[aire-vérijicattur:J etoir de faire la vérification
& íignature des roles des tailles' taillon' fubíides .
é/c. faits par les atTéeurs & collefreurs ; mais ces of–
fices de lieutenant- crimjnel commij{aire - vérificateur
ont été fupprimés par édit du mois d'Aoút IJ1 .5. (A )
CoMM!SSATRES PROVINCIAUX , dalis l 'Artilü–
rie, (ont des ofliciers qui comma ndent les éc¡uipages
de l'artilleríe en l'abfence des lieutenans, & qui doi–
vent etre préfens ¡\ !OUS les mouvemens quÍ fe font
dans les arfenaux. Leurs principaux foins fo nt
De voir íi les armes de guerre font bien clairés &
b"en entretenues ;
Si les magaíins font bien fermés de portes & de
fenetres:
S'il ne ma nque ríen aux affuts despieces, & íi l'oñ
pourroit s'en lervir dans le befoin;
Si les armes·pour les pieces font en bon état;