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gne Oll les fiefs font de danger, 0 0 0 pas a la v érité
pour la v ente , mais pour la prife de polfeiiion.
J 0
• Si daos le combar, le valfal abandonnoit Hl–
chement fon feigneur.
4° .' S'il avoit fu quelques attentats contre fon fei–
gneur , & ne l'eCtt pas averti. .
, 5°. S'il avoit été le délareur de fon feigneur.
6°.,S'il manquoit a quelqu'un des Cervices aux–
quels il étoit obligé, comme Cervices de plaids , au–
que! cas il fa lloit que le valfal ftl t contumacé pour
encourir la commift : ce fervice de plaids eíl: encore
ufité en Picardie : le vaffal eíl: appellé p ere dufiif do–
minant ; mais s'il manque a ce fe rvice' il ne perd
p as pour cela fon fief.
7°. Si le valfal entroit en religion ou fe faifoit pre–
tre , il perdoit fon fief, paree qu'il ne pouvoit plus
en faire le fervice; mais en ce cas le fief alloit ad
agnatos. Il y avoit meme des fiefs affea és a des ec–
cléliaíl:iques.
8°. Lorfque le valfal détérioroit conlidérablement
{on fief, & fur-to ut s'il abufoit du droit de jull:ice.
9°. Le de(aveu fait fciemment emportoit au!li
perte du fief: mais la commift n'avoit pas lieu lorl:.
qu'il avoiioit un autre feigneur.
t o0 • La commift avoit li eu pour félonnie , & ce
crime fe commettoit de plulieurs fa9ons; par exem–
ple , fi le valfal avoit vécu en concubmage avec la
.femme de fo n feigneur , ou qu'il eC1t pris avec elle
quelques familiarités deshonnetes , s'il avoit débau–
ché la filie ou la petite·fille de fon feigneur : la me–
me peine avoit lieu par rapport a la freur du fei–
gneur no n mariée, lorfqu'elle demetiroit avec fon
.frere. 11 y avoit aulli félonnie , lorfque le valfal at–
taquoit fon feigneur, ou le chateau de fo n feigneur,
fachant que le feigneur oula dame du lieu y éroient.
Le meurtre du frere du feigneur n'étoit pas feul une
caufe de commift, mais elle avoit lieu lorfque le vaf–
fal avoit rué le frere o u le neveu du feigneur , pour
avoir feulune hérédité c¡ui leur étoit commune. V oy.
F ELONNI E.
La commift n'étoit point encourue de plein droit,
il falloit un jugement qui la prononyat , & le valfal
pouvoit.s'en défendre par plufieurs circonfiances ,
comme pour caufe de maladie, abfence , erreur de
fait , &c. lefquelles excufes recevoienr leur appli–
cation felon les différens cas.
Il y avoit réciprocité de commift entre le feigneu r
& le vaffal ; c'efi - a- dire que la plupart des cas qui
faifoient perdre au valfal fon fief, faifoienr aulii per–
dre au feianeur la mouvance ' lorfqu 'il manquoit a
quelqu'un°des devoirs donr il étoit tenu envers fon
v alfal.
En France on ne connolt , comme nous l'avons
déja dit, que deux caufes qui donnenr lieu a la com–
mift favoir le defaveu & la félonnie.
D~ns les pays de droir écrit & daos la cotttnme
d'Angoumois qni les avoiline , le defaveu ne fait
pas encourir la commift; il n'y a que la félonnie.
En pays coummier, lé defaveu & la félonnie fon t
~uverture a la commift.
D aos quelques colltumes , comm_e Nivernois .'
Melun , Bourbonnois , & Bretagne , 1l y a un trOI–
úeme cas ol1 la commift a lieu ; favoir lorfque le
va!Tal, fciemmenr & par dol , récelc quelque héri–
tage ou droit qu'il ne comprend pas daos (on aveu
& dénombremenr.
L[. commiji:. n'a pas lieu lorfque le vaffal foutient
fl.:¡e <;m. fief releve du Roí , paree que ce n'efi pas
rre ~n¡ure au feigneur que de lui préférer le Roi.
Mals fi le procureur du Roi abandonne la mou–
v ance , & que le valfal perlifl:c daos fon defaveu
il encourt la commifi. '
_La co·rume d'Orléans, an. lxxxj. dit que file
fe,gneur rouve fa mouvance par des úcres qui re-
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montent a plus de cent ans , il n'y a point de com.
mifl , paree que le valfal a pu ignorer ces titres.
Lorfque,le vaffal,dénie que l'héritage foir renu en
fief,. & pretend qu 1l efi en roture , fi m1e1Lx n'aime
l.e fetgneu~ prouver qu 'il efi en fief, il n'y a point lieu
a la commifo.
Elle n'a pas lieu non plus lorfque le feigneur pré–
tend des droirs extrao~dinaires , & que le va!Tal re·
fu fe de les paycr , le fe1gneur érant obligé d'inflmire
fon valfal.
La confifcation du fief ne fe fait pas de plein droit •
il faut qu'il y ait un jugement qui l'ordonne. '
Si le feigneur ne l'a poinr demandé pendant la vie
du valfal , la peine efi cenfée remife.
Il en eíl: de meme lorfque le feigneur ne l'a point
demandé de fo n vivanr, !es héritiers ne font pas re–
cevables a la demander.
Le fief co!lfifqu é , & t ce qui y a été réuni , de–
meure acqu1s au fief donunanr, fa ns qu'il en foit dt1
aucune récompenfe ala communauté.
ll demeure chargé des derres hypothécaires du
valfal.
Un bénéfi cier ne peut pas commettre la propriété
du fief atraché a fon bénélice' paree qu'il !!'en efl
qu'ufufruitier ; il ne perd que les frui ts.
Le mari peut par fon fait commetrre feulles con–
quets de la communauté , mais il ne peut pas par fon
fait perfonnel commettre la propriéré des proprcs
de la femme , a moins qu'elle n'ait eu pan au defa–
veu ou félonnie ; il encourt feulement la confifca–
rion des frui ts.
La femmé peut commettre fes propres, mais elle
n'engage point les fruirs au préjudice de fon mari.
Le baillifie ou gardien ne commer que les fruits.
La commife n'efi point folidaire , c'efl·a·dire que
fi le fief fe rvant appartient a plufiellrS va!faux , il
n'y a que celui qui defavoue qui commet fa portien.
Le feigneur qui commet félonnie envers fon vaf–
fal, perd la mouvance du fief fervanr.
Voye{ les liyres desfieft. Stravius , daos (on.JYntag–
majurisfeudalis, cit. .Tv. de amiflionefeudi ; Gudelinus
&Zoezius, fur les memes titres. Julius Clams, IJIIIZjl.
xlvij. § . fiudum . Poquet de Livoniere , Guyot, &
Billecoq, en leurs tr. da .fieft; & !tS articltS D ESA–
VEU t/ f ÉLONNIE.
CoMM 1 E d'un hlritage taillahle, el! la confifca–
tion d'un héritage fujet au droit de taille feigneuri~le
qui a lieu au profit du feigneur, lorfque le propné–
taire de l'héritage difpofe de la propriéré fa ns le con–
fenremenr du feigneur. Cette commift a lieu daos la
cot1rume de Bourbonnois , are. ccccxc. & daos celle
de la Marche , art. cxlyiij. D ans ces coutumes , le
tenancier d\m héritage tai Uable ne le peut vendre
en tour ni en partie , ni le donner ou rran(¡>Ortcr ,
échanger, ou autrement aliéner, ou en difpofer foit
entrevifs ou par tefiamenr , fans le confenremcnt du
feigneur taillablier, quand m.eme ce feroi t p~ur !our–
nir ala fubftfiance & aux aiJmens du propnétalrC.
On excepte néa nmoins la donation en ava~ce­
ment d'hoirie fai te a un des enfans du tenanc1cr ,
laqueUe ne tombe pas en commife.
11 fau t au!li excepter les taillable~ qui tie?~ent un
héritage par indivis; ils ne peuvenr a la vénte le dé–
membrer foit au profit de !'un d'eux ou d'un étran–
ger , fa ns'le confentemenr du feigneur '· m~is.chacun
des co-perfonniers peut céder fa part JflrliVIfe ¡\ u.n
de fes co- perfonniers fans le confentem,:nt du fe~gneur, paree que chacun d'eux avoit
~e¡a un dro1t
mdivis dans la roralité , & que c'ell mo1~s une nou·
velle acquilition , que jure non decrefantil.
Les co-perfonniers taiUables.peuvenr aulli, fans
le confentemenr du feigneur falfe enrre eux des ar–
rangemens pour la joii•lfanc~, mais non pas pour la
propriété,
Au