1000000068

734 / 940

COM
:tions am,queUes ]ls ne pouvoient fuffire; que ces
-officiers étoient prépoles pour faire les enquíltes &
.entendre les rémoins, & en général pour la recher–
che des preuves; que c'étoienr eux que l'on appel–
loir adjtaore.s nurgiJ!ratuum,ftrvatorts Loci, curator¿s
urbis , vicarii magijlratuum , d:fonfores civitatis, qua–
Jitares, inquijitore.s , auditores, difiuffores.
ll ajotare que les Romains ayanr conquis les Gau–
les, & y ayanr érabli le m~me ordre que daos l'em–
pire pour l'adminrfuarion de la juilice, y inll:itue–
rent des enqu~reurs examinareurs; & que nos rois
ayant rrouvé cer rrfage établi dans les Gaules, le
conferverent.
I1 cite un édit de Clotaiie ll. de l'an 6 15, & plu–
:íieurs aurres ordonnances rendues en ditl" rens tems,
& qui fonr rapporrées dans les capitolaires, oh il efi
p arlé de ces officiers, appeUés mifli, diflu.ffores, in–
quijitore.s, adjtuorts ,flu vicarii comitum, &c.
D e-la il paffe au détail des différentes fonétions de
potice qui étoierrr remplies par ces offici~rs, dont les
p rincipales étoient, dit-il , de recevoir les lois & les
-ordonnances par les mains des comtes, pour les fai–
re enfuire entendre & obferver atix cit.,yens ; de
vei!Ier a ce que rierr ne fll r entrepris, ni <Iucuns dif–
·c ours tenus contre le fervrce do ror o u le bien pu–
blic ; de maintenir le bon ordre & la difcipline en
t outes chofes, enforte que les gens de mau vaife vo–
fonté fulfent contenus dans leur devoir, les vaga–
b onds chaírés, les pauvres prorégés, & que les gens
d e bien vécuírenr en fCu-eré & en paix; de recher–
c her tous les a bus, malver fations, & erimes qui fe
commetroient dans le public; de faire arr&rer les
coupables, en informer, & faire les aurres inll:ruc·
rions pour patvenir a les faite corriger 011 punir;
!J'intertogeT Jes malfaiteurs qui étoient arrerés,
& devoient d'ahord err e conduits devaót eux ;
d'emp~cher le port des armes défendues, & qu'on
n'en rranfportíh atLY érrangers fans ordre du roi; de
veiller fur les étrangers qui arrivoient dant leurs
départemens, en tenir regitlre, & ne les y fouffrir
demeurer·que le tems permis par les lois ; d'avoir
l'infpeilion fur le Commerce, les Arrs & Métiers,
pour y faire obferver l'ordre établi par les regle–
mens; viúter les marchés, y procurer l'abondance
des vivres & autres denrc!es néceffaires ala fubfif~
tance des ciroyens; empckher qu'il ne fe comm1t au–
cune fraude, foit en la qualité ou au prix , foit au
poids ou en la mefure, & fur-rom pour les grains,
le pain, le vin, & la viande; fa1re enrretenir le pavé,
nettoyer les n1es, réparer les grands chernins.
Enfin, felon lui , ces commiJ!itires avoicnt route
l 'autorité des comtes en leur ablimce, & les repré–
fentoienr dans tomes leurs fonfrions: ils tenoient
meme, :\. ce qu'il dir, leurs audiences, mais ils n<l
~onn?ilfoient que des caufes pures perfonnelles, &
¡ufqu il une certaine fomme feulemenr.
M . de la Mare conviene que dans ce m~me rems
!e~ comres avoient des conJeillers qui aílilloienr au
¡ugemenr des affilires, au nombre de fept ou de dou"
ze, felon l'importance de la matiere; que ceux-ci
furent nommés en certains lieuxfcahini, & en d'au–
t res rachimhurgi, noms déri~és de la langue Alle–
mande: mais , felon luí, les commij[aires ou enque–
teurs étoienr des officiers diJférens des confeillers.
.Dep~Iis l'an 91.1., rems auquel finiírenr les capitu–
lalTe.s, ¡ufqu'au regne de Philippe Augufte, l'érat fut
fi agité de troubles domeilique> on de guerres érran–
ge_re,s, que_ l'adminiílration de la juflice fur fort né–
gligee : les ¡uges établis par les leigneurs en change–
rent la forme ; & M. de la M are tienr que ce ne fur
plus q~e dans l~s villes royales, ou dans celles que
nos ro1s donnotenr en partage aux princes de leur
fang, qu~ l'ufage des comnuffairu examinareurs &
<les confeillers des magitlrar:. fu t onfc:.-vc:.
COM
P our pre~tve de ce qu'il avance , il cite dc:u au·
tcu:s , _ld~Otr ghellus onr.~mporain d'Hcnri l. qui
nvoa 1an 1033, & Baldricus fous Philippc 1. t'Jn
1039; le,Cqueb rapponentque de lcurrcm ,¡ • 3 , -01 r
des officu~rs établis pour aider les ju e dan> la r _
cherche ~ l.a découverte de la éru.!; <¡Uc les
r s leur .o:totenr rcnvoyées pour les inlhuire;
~nten~otent [e::~ tl.!motns, en rcfé r icnr aux jug~s,
affiíl:OJent enlulte avec cux au jugcment; que par
rapport a leurs fon lions ils étoient nomm~s inpij1:
lores & auditores.
. M. de la Mare fnppofe done comme cerrain que
des .le comm~nccmcnr de la monarchie il y avoit .}
Pans des audneu rs ou enqul!teu" e~aminatcurs &
que la fonétiOn de ces offi<:iers éroir dillmac &'c.;.
par ée de celle des confciUers, qu'il pr tcnd n'avoir
éré établis qu'en 13 27. Mais nous avons déj.\ obter–
v é ci-devant au mot OJ\IMISSA!RES AU H TE–
LET , qu'il n'y a point de preuvc certJinc qu' 11 y
eftt des commif[aires en rirre avanr l'an t:¡.oo · & l'on
t!rablira ci-apres au mor ON EtLLEns AU CHATE–
LET, que ceux-ci font bcaucoup plus anc1en> que lc:s
enqueteurs examinaieuJs.
11 y a done lieu de croire que tour ce qui c!l dit
dans les anciens auteurs des enqulheurs & e amtna–
reurs, ne doit s'entendre que des allelfeurs 011 con–
feillers des juges , qui réuniffoicnt alors les lonthons
de co_nfeiUen & cclles de co_mmijfures cn
1
qni:reurs
exammateurs; & que ce nc hit que vcrs 1au IJOO
que la fonfrion de ces derniers commen~a a ~trc fé–
parée aParís , a aute de la grande alflucnc" des at:
faires; que dans les provinces ces diverles fonllion~
demeurerent encore long-te•us tmics; enfin que fo l'on
nommoir qnelquefoJs pour faire les enqucres d'autrcs
pcrfonnes que de confcillers, la fonaion de ces
commijfútes n'érott que moment:1née, & que ce n' .
roient point de>olftcicrs ordinaires m en wre. P"oyc{
ce qui ell: dir ci-dcvant au mor COMM tS~AIRfS.
ous na nous t!tendrons pas davanr•ge ict fur ce
qui concerne les coJnmijfaires enquCrcur)-c~amina ..
renrs de P,tris, ayant dJ¡~ traité cct ob¡ct aJt mot
COMMISSA IR ES AV C T.
A l'égard des aur rcs ;rru enqucr urs-exa–
minareurs, le>ditfJrenr tiomdc ce> office. font
marqu es dans le diaionnaire des arrcis, au mor com·
miffaires' n. 1J. leurs fon{bons font a-pcu-prcs le5
memes que cellcs des comm1faucs au chílrelct ; les
reolemens inrervcmtS a ce lujcr font rapporro:s pn
JoYy, t onu JI. fiy. f Il. tit. XY/.
11 y a eu des cornmifloms examinare.urs ~téé\ po~r
les éleétions, & d'autrcs pour les gremer>-a·fcl, ffidiS
ces offices ont t!ré fupprimés. (A)
COMMlSSAlRES E VOYÉS PAR LE Ror. Yoyt{
INTENDANS. (A)
COMM lSSAIRES-EXPERTS; on donnequelquefois
aux experts la qualiré de commijfoir<J , paree qu'cn
effer ils fom commis par juílice pour faJTe lcur rap–
port fur quelque cho(e.f'oye{ lo pratique d'lnthLn ,
liv. l . ch. Lxj. & aux now. (A)
COMMISSA IR ES DES FOIRES ou DES GARDH
DES FOIRES DE HAM PAGNE & E Bn1.1:, éiO:Cnt
des officiers dépuré~ par le Roi a•.' tun e, <le_ Ch.m·
pagne & Brie pour la confcrvauon des pny•it¡; '
de ces foires : ils avoient ~ lcur tétc un m• I r U
garde des foires , comme on voit par •. lttf"~ de
Philippe [. áu mois dt'D icemhre '33' · 1ls dOI_cn~
char~es de faire e~écurer les mandcmen<du ma•trc
des foires , comme i1 ell dit dan~ une or.Ionnotne< du
meme roi du mois de/uilüt •344· an. xv¡. (A)
GnA ~s CoMM rSSAIRES. Yoyt{ PARLE,'lE. T
& CoM u ssAIRES. (A) .
Ol\IMJSSA!RE AUX INVE"TAIRES, d< ~
officiers créés pour la confelbon des mv. Cfl1 1
fe f m des bicns des ddiutts. Par e i.t <S numl• ,1[;11