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d:aire , c'dl-.\.-dire emporte la totalité de Phéritage.
Le feigneur ne peut rentrer dans l'hérirage par
droit de commifl , faute de payement pendant trois
ans, qu'en le faifant ordonner par jufucc; & le te–
nancier demeure en poífeílion j nfqu'au jugement.
Si le feigneur ne fe plaint pas, o u qu'il remette
la commifl , ce ne fera pas ponr cela un r;{ouvcau
bail de bordelage ; c'eíl: tottjours le meme qui con–
tinue.
Le tenancier peut purger fa contumacé ou de–
meure de payer, en offrant de payer les arrérages
au feigneur , pourvu que ce foit avant la demande
formée en juíl:icc par le feigneur a fin de commifi.
Pour empecher la commije, il faur payer en entier
les arrérages qui font dus: le payement d'une partie
ne fuffiroit pas.
Si le tenancier eíl: créancier du feigneur borde–
lier , il doir , pour évirer la commifl, demander la
compenfation ; car en ce cas elle ne fe fair pas de
plein droit' acaufe de la nature de la derre, & que
le tcnancier doit reconnoltre le bordelage envers le
íeigneur.
Au cas que celui-ci refuffit le payement pour ufer
de commifl, le tenancier doit luí faire des offres réel–
les, & le faire aíiigner pour voir ordonner la confi–
gnation; & lorfqu'elle eíl: ordonnéc , l'effe&uer &
la fignifier au feigneur.
Les améliorations fai rcs fur l'héritage qui tombe
en commifl, fuivent le fonds, fa ns que le feigncur
foit tenu d'en faire raifon au renancier. Voyc{ Co–
q uillefor N;vernois, Loe. cit. & Defpommes, art. .5oz
de celle de B ourbonno;s.
COMMISE CENSUELLE ou en CENSIVE, efi la con–
fifcation qui fe fait au profit du feigneur direél: d'un
hérita<>e roturier tenu de lui en cenfivc, pour caufc
de def~veu ou felonnie du cenfitaire: cette forre de
commift n'a pas lieu dans le dr.oit com~un , fu ivant
!·equel il n'y a que les fiefs qu• font fu¡ets a tomber
en commifl, au profit du feigneur ; elle efi feu lcment
re~ue dans quelques coúrumes, commc celle de or–
m andie ; voye{ Bafi>age ,jur /'are. cxxv. de cette cott–
tume : & dans celles d'An Maine, voy. Poquet
de Livonierc, desfiefi , t; oh.ij.J'efl. 4· Guyot,
desJiefi, cr. de La commifl, png. 3 o ó. elle fe regle en
t out comme la commifi.féodale ; -voye{ M. de Bouta–
ric , en fon cr. des dr.flign.'pare. 111. ch. -v. de la com-
m ifi dts cenjives. ,
CoMMISE EMPHITÉOTIQUE ou en EMPHl TEO–
SE, qn'on appelle auíii commis 0 11 droit de co:nn;is , efi
le droit que le bailleur a de renner dans 1 henrage
par lui donné a titre d'emphitéofe' faute de paye–
ment de la redevance pendant un certain tems.
Cette commifl efi fondée fur les lois fecondc &
troiúeme, au code , de jure emp!tyceurico. La loi ij.
ouvre la cornmifl par le défaut de payement du ca–
non ou redeva nce emphytéotique pendant trois an–
nées confécutives ' quand meme la condttton de
payer & la peine du défaut de payement ne fe;oient
p as écrires an contrat. Godefroy, fur cette !01, ob–
ferve qu'il falloit un jugement qui déclarat la com–
nt.ifi ouverte.
La loi iij. marque un fecond cas, dans Jeque! il y
avoit ouverture a la commife ; favoir, lorfque l'em–
phytéote vendoir l'héritage a un autre fans le con–
fentement du bailleur: mais l'emphyréote avoit un
moyen pour éviter cette commifl , c'étoit lorfqu'il
vouloit vendre & qu'il avoit fa it le prix , d'aller
t rouver le bailleur & de lui offrir aux memes condi–
tions. Le bailleur avoit deux mois pour délibérer &
demander la prélation ou préférence; fi le bailleur
laiífoi t écouler les deux mois fans ufer de fon droir,
l'cmphytéot e pouvoit vendre librement , & le bail–
lcur ne ponvoit refnfer d'admettre le nouvel emphy–
téote.
C. O M 7o~
L'ufage de la commife 0 11 commis tmphytlotit¡ree ap–
pa~ttent plus aux pays de droit écrit qu'<~ux pays
couru~ers , attendu que dans ceux-ci les baux em–
phytéottques ne f~nt ordinairement que de 99 ansl,
~u lteu que la, "llrate emphy téofe des pay s de droit
ecra eíl: perpetuelle.
Ce,rendant les parl;men.s de ~roit écrit n'ont pas
tous egalement adopte la dtfpofitton des lois donr on
v1ent de r la com"!'if< ernp!tycéocique.•
. MM. & J}xplily difent qu'elle n'a plus
lieu en D auphine , meme pour les fiefs , foit faute
de paye':'1en t de la redevanee, foit pour la "\lente dü
fonds fa tte fans le coníentement du baillent.
ll e~ eíl: de.meme au parlement de T oulotife : mais
D efpe•ífes .da , que fi l'cmphyréote s'obfiinoit a ne
v:oulotr p~mt p-ayer le cens, il íeroit évincé de J'hé–
ntage apres quelques condamnlltions GOmminatoi'–
re~ .
Le meme auteur dit que la commift n'a pas lieu a
Monrpellier , & que dans le refie du royaume e lle
ne s'obferve pas non plus a la rigueur.
Cependant en Bourgogne la cornmife n'a lieu, fau–
te de pa y ement de la r_edevance, que quand cela e fl
:un~ fltpnlé dan.s le ,~ati emphytéotique, auquel cas
Ji n efi pas befotn d mterpellation de payer: elle y
a pareilleme~lt lieu en cas de v ente , fans le confe n–
tcment du fetgneur, lorfque le baille porte expref–
fément. Voye{ Les caluers de riformation de la cou–
tume.
Dans l'emphytéofe d'un bien d'éalife la commifi
a lieu par le défaut de payement d~ ar/éraaes pen–
dant deux~n nées. N~vtlt.vij. ch. J.§. :2. t>.
La commije a aüíli lteu lorfc¡ue l'emphytéote dété–
riore le fonds, de maniere que la rente ne foit plus
affúrée : cela ~'obferve aux parlemens de Touloufe
& de Dijon.
L'emphy téote qu i efi évincé perd fes améliora~
tio~s. f/oyc{ Defpeiífes, tom. JIl . des droits J'ignew'.
arttcl< v. Guyot, d<s fi•fi , iom. 1V . d rre du droit do
cornmifl en emplzytéote.
COMMISE FÉOOALE , eft la confifca tion du fief
du vaffal au profit du feigneur , auquel il appartient
comme réuni afa rabie.
Suivant l'ufage le plus général , cette commift a
licu en deux cas ; favoir pour caufe de defaveu for–
me! , & pour caufe de félonnie.
Le droit de comrnifl}<odaü parolt avoir été é.tabli
lll'iníl:ar de la com:nife emphytéotique, dont il efi
p~rl.é dans les Lois ij. & iij. au code de jure emp!ty–
uuuco.
Si ce que l'on dit de la commifl encourue par Clo–
taire JI. efi vrai, l'ufage de ce droir fcroit forr ancien
en France. Voye{ d-apr~s CoMMISE PASSIVE .
Ce qui ~íl: de certain efl qu'elle avoir déja lieu ,
fuivant l'ancien droit des fiefs qui fe trouve da ns
les livres des fiefs , compiJés par Obert de OJlo &
Gerad le Noir , tous deux jurifconfultes Milanois ,
du tems de l'empereur Frédéric qui regnoit vers l'an
1 J6o.
Suivant ces lois des fi efs , la commifi.fJod4l<avoif
lieu en plufieurs cas, dont quelques - uns font con–
fonn es ;\ notre ufage: les autres font encore ufité!j
en Allemagne & en Flandre.
La co11múj< avoit lieu , t0
• lorfque le nouveaú
vaífal négligcoit d'aller dcmander l'inve fliture dans
l'an & jour; ce qui doit s'entendre de l'héritier dt
v affal, & non de l'acqu~reur: car il n'étoit pas per–
de vendre le fief fans le confentement du
dominant. La prefcription de 30 ans met–
it fculement aCOllVert de Cette commifl.
2°. Celui c¡ui aliénoit fo n fief invito ve/ irm¡uij'iro
do11úno , perdoit fon fief; & l'acquéreur de fa part·
perdoit le prix qu'i l en avoir payé , lequel tournoi~
au profit du fifc : ce .qu\ a encore lieu ea Bourgo-.