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C OD

biens, failie & vente des biens du débíteur; du pri–

vilége du fifc & de celui de la dot; de la révocation

des biens aliénés en fraude des créanciers.

Le huitieme livre contenant 59 litres, traite des

jugemens polfelfoires on interdits ; des gages &.hy–

potheques, llipularions,novations,délégations,p¡¡ye–

mens, acceptilations, évifuons ; de la puilfance pa–

ternelle; des adoptions, émancipations ; du droit de

retour appellé

pojl. liminium;

de l'expolition des en–

fans; des coútumes , des donations , de leur révoca–

tion,

de l'abrogation des peines du célibat.

Le neuvieme Jivre divifé en 51 litres , explique la

forme des proces

jugemens criminels,

la puni–

tion des crimes, tant publics que privés.

Le dixieme contenant 71 titres , traite des droits

du fifc , des biens vacans, de leur réunion au do–

maine, des dénonciateurs pour le fifc; des thréfors,

tribms, tailles ,

furtatLx; de ceux qui exigent

au-dela de ce qui ell ordonné par le prince ; des dif–

cuilions; de cetLx qui étant nés dans une vitic vont

demeurer dans une autre; du domicile perpétuel ou

p alfager; de l'acquittement des charges des biens

patrimoniaux ; des charges publiques & exemptions;

des profclfeurs , medccins, affranchis; des infames,

interdits, exilés; des ambalfadeurs , ouvriers, & ar–

tifans; des commis employés

écrire les regifires

recette des impoíitions publiques; des receveurs

de ces impolitions; du don appelté

aumm corona–

rium,

qne les villes & les décurions faifoient au prin–

c e ; des ofliciers prépofés pour veiller a la tranquil–

lité des provinces.

Le onzil!me livre compofé de 77 titres, traite en

général des corps & communautés & de leurs privi–

léges,

des regillres public contenans les noms

fa cultés de tous les citoyens: il traite auili en parti–

culierde ceuxqui tranfportoient parmer aRome les

tritlUtS des provinces en argenr

en blé: il contiene

pluíicurs lois fomptuaires pour modérer le hLxe; des

lois de potice pour la dillribution des denrées; pour

les érudians , les voiwres, les jenx , les (¡>ellacles,

la chalfe, les laboureurs, les fonds de terre & pil–

mrages, le cens, les biens des villes, les priyiléges

attachés au palais & autres biens fonds de l'cmpe–

reur, & la défenfe de couper des bois dans cerraines

forets.

Enfin le douzieme livre conrenant 64 titres, traite

des ditférentes Cortes de dignités, de la difcipline

militaire; des vamx & préfens qu'on otfroit a l'em–

pereur; de pluíieurs oflices fubordonnés aux digni–

tés civiles

militaires; des couriers du prince; des

pofics publiques ; des ofliciers inférieurs compris

fous la dénomination

d'apparitor<S judicum;

des exa–

llions & gains illégitimes; des officiers fubalternes,

notamment de ceux qui alloient annoncer la paix

ou quelqu'autre bonne nouvelle dans les provinces.

T clle ell la difiribution obfervée dans les detLx

éditions du

code.

Lorfque la premiere édition parut , on

trouva

deux défauts; l'un, qu'en pluíieurs endroirs le

code

ne s'accordoit pas avec le digefie, qui avoit été re–

digé depuis la premiere édition du

code;

l'autre dé–

faut étoit que le

codc

contenoit pluíieurs conllitu–

tions inutiles, & lailfoit fubfúler l'incertitude que

les (elles des abiniens

des Proculéiens avoient

jettée dans la jurifpn1dence; les uns voulant que

l'on fuivit la loi

la rigueUI; les autres voulant que

i'on préfédit l'équité

la loi.

D 'ailleurs, tandis que l'on travailloit au digefie ,

Juftinien avoit donné plulieurs noveUes & cinquante

décifions , qui n'étoienr recueillies ni dans le

codc

dans le

~elle,

qui néanmoins avoient apporré

quelques changemens.

es inconvéniens déterminerent Juftinien

faire

faire une revifion de fon

code:

,hargea de ' e foin

Tome

JI/,

e o n

579·

cinq jurifconfultes_, du

nom~re

de ccux qui avoienc

travatllé

la prem1ere redaélion

au digefie · ce fit–

rent Tribonicn , Dorothée, Menna , Conllan'tin

Jean.

Ces jurifconfultes rerrancherent du

code

quelque$·

conftitutions inutiles

y ajouter_ent quelques–

unes de,.celles. de Jufitmen,

les c1nquame déci–

íions qu

avott données deptus la déciíion du pre–

mier

code,

<:;e.

nou veau

cod~.

fi1t publié dans l'année

J ulli~uen

voulm c¡u il

~It

nommé

codtx Jufliniamus

rcpttua: pradtéllOm.< ;

cll pourquoi en parlant de

prcmie~e

édirion du

code,

pour la dillinguer

de_la dermere, les commentateurs J'appellent ordi·

natrement

cod(x primee praltaionis.

Mal~ré

tous les foins que Jullinien fe donna pour

perfellwnner fon

code,

c¡uelques jurifconfultes mo–

dcrncs n'ont pas lailfé d'y trotl'ver des défauts. On a

déja

_vu

les repro,hes que Jacques Godefroy fait

~e _f,~¡et

Tribonien;. ce qu,i s'applique

la feconde

edmon

code

~uili

b'e':' qu

la premiere. Godefroy

voudro1t q

ue 1

on préferat le code Théodoft en en

fav~ur duq~

el.il

étoit

p~éven~

fans doute paree

~u'il

avOtl travatile

le reftituer: tl efi CCrtain que le CO–

dc Théodolien ell utile, en ce qu'il contient pluiieurs

conllitutio ns entieres qui font morcelées dans le

co–

ujlinicn

le eode Théodofien n'étoit proprcment

qu't~ne

collefrion des

~onllitUiions

des empereurs;

au heu que le

code Ju.flm•m

en ell une compilarion–

fon objct ell ditférent de celui du code Theodolien'

les jurifconfultes qui ont travaillé au code fe

fon~

conformés aux vCtes de Jullinien.

Le défa

le plus réel du

code,

efi celui de n'avoir

pas prévi:t tous les cas ; ce qui ellau furplus fort dif–

ficile dans un ouvrage de cette nature. Jufiinien

fu ppléa par

d~s

novelles , dont nous parlerons

ct–

apres

au mot

NovELLES.

Les auteurs qui ont fait des commentaires ou

glofes fu r le

codc,

font Accurfe, Godefroy, Jean Fa–

vre , Arnoldus, Corvinus , Brunneman, Pierre

Fran~ois

Pithou, Perezius , Mornac,

Azo,

Cujas•

Ragueau, Giphanius , Mirbel, D écius ,

pluíieurs

autres.

CODE LÉOPOLD ,ellun furnom ou titre que l'on

donne vulgairement a un recueil des ordonnances'

édits & déclarations de Léopold

duc de Lorrai ne ,

imprimé d 'abord en dcux volumes

in-12.

& enCuite

réimprimé

Nancy en ' 73 3 e¡¡ trois volumesin-4°.

contient auili ditférens arr"'ts de reglemens rendus

en conféqucnce des édits

déclarations, tant '

•t

confeil d'état

des linances , que dans les cours

fouveraines, fur des cas importans

publics. Le

premier volume commence au 10 Février 1698,

finit au '9 D écembre 17'2. Le fecond comprend

depuis le 7 Janvier 17'3, jufqu'au 28 D écembre

' 7"-3· Et le troilieme contiene dcpuis le

Janvier

1724 , jufqu'au 27 D écembre 1729.

CODE DES LOIS

TIQUES, efi un recueil de iois

anciennemenr obfervées dans les Gattles, écrites en

Latin , intitulé

codex legum antiquarum.

recueil

qui forme un volume

in-fol.

a été ainíi appellé , foic

paree que toures les lois comprifes dans ce volume

!ont fort anciennes, ou plCttot paree que les premie–

res lois qui font en tete de ce volume, qui font des

lois gothiques, ne font déíignées que fous la déno–

minarion de

ltgcs anrilJUIZ,

fans que l'on

ait nlis le

nom des

ro~s

Goths .dont

e~es

fo nt ém_anées : on y

trouve enfuite les lo1s des

Vtfi~oths ,

qUI occupoient

l' Efpagne

une. gr<l':'de, pa;ne de

Aquitaine; un

édit de Théodonc rot d ltatie ; la

!01

des Bourgui–

gnon on loi

Gombette ,

ainli appellée paree qu'elle

fut réformée par Gondebaud en 50 1; la loi fa fique ;

cclles des Ripuariens, c¡ui font proprement les lois

des

Francs;

loi

des AUemands, c'ell-a-dire des

DD dd ij